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LES TECHNIQUES JURIDIQUES UTILISEES POUR L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 579 - 588.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'AUTEUR ANALYSE TOUT D'ABORD LES DECISIONS DE PRINCIPE QUI CONDITIONNENT TOUTE LA TRANSFORMATION DU STATUT DE L'ALLEMAGNE (UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, ADHESION DE LA RDA A LA CONSTITUTION DE LA RFA, ACCESSION A LA PLEINE SOUVERAINETE DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE). IL ETUDIE ENSUITE LES MODALITES DE L'UNION POLITIQUE DEFINIES PAR LE TRAITE D'UNION, TRAITE INTERNATIONAL QUI PRESENTE L'ORIGINALITE D'ETRE AUSSI EN PARTIE UN TEXTE CONSTITUTIONNEL, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE.

MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX: LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE SOUS LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 589 - 596.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAHL, WAHLVERTRAG VOM 03.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
PRESENTATION DES PRINCIPAUX TEXTES DU PROCESSUS DE REUNIFICATION: TRAITE RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE (18 "MAI 1990); TRAITE RELATIF A LA PREPARATION ET A LA REALISATION DES" PREMIERES ELECTIONS DU BUNDESTAG POUR L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE (3 AOUT "1990); TRAITE D'UNION (31 AOUT 1990); TRAITE DE MOSCOU ENTRE LES QUATRE" PUISSANCES ALLIEES ET LES DEUX ETATS ALLEMANDS (12 SEPTEMBRE 1990).

40 ANS DE LOI FONDAMENTALE – UN BILAN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER, HANS;
Source / Fundstelle:BONN. BOUVIER VERLAG 1990 POUR L'INSTITUT HISTORIQUE ALLEMAND DE PARIS, P. 43 - 82.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE
CETTE ETUDE EST ISSUE D'UN EXPOSE QUE L'AUTEUR A PRESENTE A L'INSTITUT HISTORIQUE ALLEMAND DE PARIS. ELLE A POUR BUT DE RETRACER LA GENESE DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, EN EXPOSANT SES CARACTERISTIQUES AU REGARD DE LA CULTURE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE.

LA PLANIFICATION FINANCIERE PLURIANNUELLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZUNKER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 66EME ANNEE 1974. P. 1043 - 1069.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, PARAGRAPH 10, FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, PARAGRAPHEN 50 - 52, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, PLANIFICATION
L'INTRODUCTION EN ALLEMAGNE FEDERALE DE LA PLANIFICATION FINANCIERE PLURIANNUELLE DONNE A L'ETAT UN IMPORTANT INSTRUMENT DE TECHNIQUE GOUVERNEMENTALE QUI PERMET DE PASSER D'UNE POLITIQUE D'ADAPTATION A L'EVENEMENT A UNE POLITIQUE DE DIRECTION ACTIVE DE L'EVOLUTION. L'AUTEUR APRES AVOIR DECRIT LA SITUATION DE DEPART EN ALLEMAGNE AU REGARD DES PROGRAMMES DE PLANIFICATION, DEVELOPPE LA CONCEPTION DE BASE, LA PRATIQUE ET TRAITE DE CERTAINES QUESTIONS PARTICULIERES (PLANIFICATION FINANCIERE ET POLITIQUE / ET STRUCTURE FEDERALE).

LA REFORME BUDGETAIRE DE 1969

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEQUIER, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 62EME ANNEE 1970. P. 679 - 704.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, KAPITEL X, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, CHAPITRE X, LOI-CADRE FEDERALE BUDGETAIRE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE DU 19 AOUT 1969 (BUDGET)
EN RFA, LES NOUVELLES LOIS BUDGETAIRES DE 1969 MARQUENT L'ABOUTISSEMENT DE 20 ANNEES DE RECHERCHES ET DE DISCUSSIONS, CETTE ENTREPRISE LEGISLATIVE CONSIDERABLE REPRESENTE, SELON L'AUTEUR, MALGRE CERTAINES IMPERFECTIONS UN PROGRES INDENIABLE. APRES UNE DESCRIPTION DU CADRE HISTORIQUE ET ECONOMIQUE DE LA REFORME AU TRAVERS DES TRAVAUX PREPARATOIRES, L'AUTEUR EXAMINE LE CONTENU DE LA NOUVELLE LEGISLATION (LES DISPOSTIONS CONSTITUTIONNELLES, LA LOI CADRE FEDERALE ET L'ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969), PUIS EMET QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LA VALEUR DU SYSTEME ET LES DIFFICULTES QUI RESTENT A SURMONTER.