Mar 4, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PIRAS, GABRIELLA |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue de droit du travail, Paris, Dalloz, 2014, p.646. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit du travail (RDT) |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit du travail, Kirchenrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSVERTRAG, Grundgesetz, Kirchliches Arbeitsrecht, Kirchliches Selbstbestimmungsrecht, Loyalitätspflicht, Weimarer Reichsverfassung, Affaire crèche Baby- Loup, Constitution de Weimar, CONTRAT DE TRAVAIL, Droit d'auto-détermination des Églises, Droit du travail des Eglises, LOI FONDAMENTALE, Obligation de loyauté |
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Si, en France, la liaison entre le droit du travail et la religion évoque surtout la problématique des entreprises de tendance et la célèbre affaire de la crèche Baby-Loup, en Allemagne, ce lien suscite un débat différent et d'une tout autre dimension : le droit du travail des Églises. Celui-ci, trouvant son origine dans la Constitution de Weimar de 1919, s'est développé dans une véritable sous-branche du droit du travail, dont les dérivés particuliers créent des tensions avec le droit du travail étatique ainsi qu'avec la Loi fondamentale.
Sommaire
Fév 27, 2015 | Bijus Info DE
par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l’Université de la Sarre (Allemagne) Pour être effective, la justice (pénale) se doit d’être rapide: cette considération, ainsi que quelques condamnations...
Jan 14, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT- ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Étude de législation comparée n° 251 - décembre 2014, http://www.senat.fr/lc/lc251/lc251_mono.html |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeiner Gleichheitssatz, ALLGEMEINES GLEICHBEHANDLUNGSGESETZ, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Grundgesetz, LOI FONDAMENTALE, Loi générale sur l'égalité, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION |
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Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, d'autre part, le régime applicable, dans huit États : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Belgique, la Bolivie, l'Équateur, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Après avoir rappelé les grands traits du régime qui prévaut en France en matière de discrimination, elle présente les conclusions de l'analyse comparative de ces huit exemples (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bolivie. Équateur, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) avant de considérer, pour les pays étudiés :
- la nature des normes relatives à la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté, lorsqu'elles existent ;
- et la définition de la pauvreté qui y est retenue.
Elle ne traite que de façon incidente des formes de sanction de la discrimination qu'elles soient civiles (nullités...) ou pénales (amendes, peines d'emprisonnement...).
Avr 1, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Histoire du droit, Procédure constitutionnelle, Rechtsgeschichte, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, Rechtsschutz, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, DROITS DE L'HOMME, justice constitutionnelle, LOI FONDAMENTALE, SECURITE JURIDIQUE |
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par Michel Fromont
édité par Dalloz
coll. Connaissance du droit : Droit public
L'ouvrage traite du développement de la justice constitutionnelle dans le monde et se divise en trois parties. En premier lieu l’auteur se penche sur l'expansion continue de la justice constitutionnelle en Europe, dans les Etats latino-américains et dans les pays de common law, en débutant par la fin du XVIIIe siècle. Par la suite il étudie la variation et le cumul des procédures concrètes et abstraites qui protégent les citoyens et assurent le respect de la constitution par les pouvoirs publics. Finalement Michel Fromont met en exergue l’influence qu’exerce la justice constitutionnelle sur les pouvoirs publics et sur l’évolution des lois suprêmes et des droits fondamentaux.
A travers cette vigoureuse synthèse ce grand comparatiste, qu’est Michel Fromont, nous fait comprendre à quel point ces divers contrôles de constitutionnalité sont devenus la marque distinctive de nos cultures, la croissance dans la diversité étant à l’origine des différents corps politiques et corpus judiciaires que nous connaissons de nos jours.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAYER, FRANZC.; |
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| Source / Fundstelle: | REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE 2010 P.77 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 2010 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUROPÄISCHE VERFASSUNG, Grundgesetz, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTION EUROPÉENNE, COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, Droit constitutionnel, FRANCE, LOI FONDAMENTALE, TRAITÉ DE LISBONNE, UNION EUROPEENNE |
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L'ARRÈT DE LISBONNE MET UN POINT FINAL AU DÉBAT CONSTITUTIONNEL INITIÉ PAR UN RECOURS CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UND CONSTITUTION POUR L'EUROPE EN 2004. CE JUGEMENT A DU COUP DÉCLENCHßE UN NOUVEAU DÉBAT: SUR SON CONTENU ET SA PORTÉE, ET SUR LE RÔLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANGE DANS L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. LE TEXTE CHERCHE À MONTRER À QUEL POINT DIFFÉRENTES OPINIONS PRÉCONÇUES, COMPRÉHENSIONS PRÉALABLES ET INTÉRÈTS JOUENT UN RÔLE DANS L'INTERPRÉTATION DE CE JUGEMENT.
