Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MAYER, FRANZC.; |
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Source / Fundstelle: | REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE 2010 P.77 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Année / Jahr: | 2010 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUROPÄISCHE VERFASSUNG, Grundgesetz, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTION EUROPÉENNE, COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, Droit constitutionnel, FRANCE, LOI FONDAMENTALE, TRAITÉ DE LISBONNE, UNION EUROPEENNE |
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L'ARRÈT DE LISBONNE MET UN POINT FINAL AU DÉBAT CONSTITUTIONNEL INITIÉ PAR UN RECOURS CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UND CONSTITUTION POUR L'EUROPE EN 2004. CE JUGEMENT A DU COUP DÉCLENCHßE UN NOUVEAU DÉBAT: SUR SON CONTENU ET SA PORTÉE, ET SUR LE RÔLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANGE DANS L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. LE TEXTE CHERCHE À MONTRER À QUEL POINT DIFFÉRENTES OPINIONS PRÉCONÇUES, COMPRÉHENSIONS PRÉALABLES ET INTÉRÈTS JOUENT UN RÔLE DANS L'INTERPRÉTATION DE CE JUGEMENT.