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Recherche sur la circulation des solutions juridiques : Le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles

Nov 28, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE QUINIO, ALEXIS
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CHERRY PICKING, COMMON LAW, DIALOG DER RICHTER, GLOBALISIERUNG, INTERNATIONALISIERUNG DES RECHTS, JURISTISCHE MIGRATION, MIGRATION OF CONSTITUTIONAL IDEAS, RECHTSKREIS, RECHTSVERGLEICHUNG, VERFASSUNGSAUSLEGUNG, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, CIRCULATION DES SOLUTIONS JURIDIQUES, COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, DIALOGUE DES JUGES, DROIT COMPARE, INTERNATIONALISATION DU DROIT, INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, MIGRATION JURIDIQUE, MONDIALISATION, ORIGINALISME
La mondialisation et la circulation des idées ne s'arrête pas devant le droit et , par conséquent, devant les juridicitons constitutionnelles. L'arrêt Lawrence v. Texas de la Cour suprême des Etats-Unis a provoqué une réaction considérable de la doctrine aux Etats-Unis parce qu'il fait une référence explicite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt n'est qu'une seule illustration célèbre ; la circulation des solutions juridiques est devenue une réalité et le droit comparé exerce une influence croissante sur la jurisprudence des juridictions constitutionnelles de presque tous les pays. La présente thèse d'Alexis LE QUINIO est consacrée à l'étude de ce phénomène. L'objet de la thèse n'est pas une comparaison des différentes systèmes juridiques en appliquant le démarche comparatiste ; l'objet est d'étudier comment une solution et/ou argumentation d'une cour constitutionnelle peut influencer le jugement d'une autre cour constitutionnelle qui est saisie de la même question. Ainsi, le droit comparé n'est pas la méthode, mais l'objet de l'étude. Le démarche suivi est le suivant :
Partie I : Le droit comparé, instrument de la circulation des solutions juridiques
  1. L'élargissement du champ de la migration juridique
  2. De la migration juridique à la circulation des solutions juridiques
Partie II : L'intégration du droit comparé dans les décisions des juridictions constitutionnelles
  1. Interprétation constitutionnelle et droit comparé
  2. Motivation des décisions de justice constitutionnelle et droit comparé
Partie III : Les justifications du recours au droit comparé par les juridictions constitutionelles
  1. Les facteurs stratégiques de réception du droit comparé
  2. La consécration juridique de la réception du droit comparé
Pour sa thèse, M. LE QUINIO a obtenu le Prix de la meilleure thèse en droit comparé et droits étrangers de la faculté de droit d'AixMarseille et le Prix de la collection des thèses de la Fondation Varenne

UNITÉ DE CONTRADICTIONS : LA NATIONALITÉ DANS LES TERRITOIRES SOUS MANDAT ET SOUS TUTELLE, DANS LES EMPIRES COLONIAUX ALLEMAND, BRITANIQUE ET FRANÇAIS DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE ET OCCIDENTALE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOUONMBENOUN, JEANMARCAPPOLI;
Source / Fundstelle:"3 VOL. (CXCV-1226 P.) ; 30 CM ; S.L. : 2000 ; NUM. NATIONAL DE THÊSE: 2000LYO33040"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BRAEUCHE, BRAUCH, COMMON LAW, GEWOHNHEITSRECHT, KOLONIAL, KOLONIALISIERUNG, KOLONIALRECHT, KOLONIE, MANDAT, SITTE, COLONIALISATION, COLONIE, COUTUME, DROIT COLONIAL, HISTOIRE DU DROIT, OUTRE-MER, TERRITOIRE, TERRITOIRE D'OUTRE-MER, TUTELLE
L'ÉTUDE DU DROIT COLONIAL RELÊVE D'UNE PROBLÉMATIQUE DE LA DOMINATION DÉPASSANT LARGEMENT LA SEULE ANALYSE JURIDIQUE. LA COMPRÉHENSION DU DROIT COLONIAL APPELANT UN EXAMEN DES PRATIQUES SOCIALES ET DES SYSTÊMES DE VALEURS DES COLONISATEURS ET DES COLONISÉS, ELLE INTEERPELLE L'HISTOIRE, L'ETHNOLOGIE, LA SOCIOLOGIE... EN VÉRITÉ, LE DROIT COLONIAL EST UNE RÉALITÉ TROUBLE ET CYCLOPÉENNE. PREMIÊREMENT, IL EST UNE RÉLITÉ TROUBLE EN CE QU'IL EST QUASIMENT ÉNIGMATIQUE D'ISOLER LA PART DU DROIT DE L'ETAT COLONISATEUR QUI FONCTIONNE COMME DROIT COLONIAL. SANS DOUTE, Y A-T-IL UN DROIT SPÉCIFIQUE AUX COLONIES, CEPENDANT, LE PROCESSUS DE COLONISATION PASSE AUSSI PAR LE SIMPLE ÉLARGISSEMENT D'UNE LÉGISLATION INTERNE, SANS AUCUNE MODIFICATION OU ADAPTATION À DES PEUPLES ET DES TERRITOIRES JUSQUE LÀ RÉGIS PAR LEURS COUTUMES OU LEURS RÊGLES COMMUNAUTAIRES. PAR AILLEURS, LE DROIT COLONIAL ET LES AUTRES INSTITUTIONS INTRODUITES DANS LES COLONIES OU LES POSSESSIONS D'OUTRE-MER PAR LES PUISSANCES COLONISATRICES APPARAISSENT AVEC LE RECUL DE L'HISTOIRE COMME LEUR LABORATOIRE, LEUR TERRAIN D'EXPÉRIMENTATION. ENSUITE, IL EST UNE RÉALITÉ CYCLOPÉENNE, QUAND BIEN MÈME ON L'APPRÉHENDE ESSENTIELLEMENT DANS LE CADRE DE LA COLONISATION EUROPÉENNE DES TEMPS MODERNES. EN VÉRITÉ IL VARIE SELON LES PAYS COLONISATEURS, SUIVANT QUE CEUX-CI DISPOSENT D'UN DROIT CODIFIÉ OU PAS, RELÊVENT DE LA "COMMON LAW" OU PAS. "CETTE VARIABILITÉ EST AUSSI FONCTION DE LA RELATION DU COLONISATEUR AVEC LE COLONISÉ; C'EST-À-DIRE SUIVANT QUE L'AUTORITÉ ABSOLUE DU COLONISATEUR FAIT TABLE RASE DE TOUTE" CONSTRUCTION JURIDIQUE PRÉEXISTANTE OU QU'ELLE RESPECTE AU CONTRAIRE LES RÊGLES TRADITIONNELLES DE LA COLONIE, OU LA PART DES DROITS "DE SOUVERAINETÉ" LAISSÉS AUX TERRITOIRES SOUS MANDAT ET SOUS TUTELLE. DÊS LORS, IL EST COMPRÉHENSIBLE QUE LE DROIT COLONIAL PUISSE INTÉGRER D'APRÊS LA STRUCTURATION PLUS OU MOINS GRANDE DU SYSTÊME JURIDQUE PRÉEXISTANT À LA COLONISATION, CERTAINES RÊGLES COUTUMIÊRES QU'IL S'EFFORCE PRÉALABLEMENT DE MODELER À SON IMAGE