LA FISCALITE BANCAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ANDREAE, NORBERT; HAUPT, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1979. P. 1161 - 1165.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Gesellschaft, JURISTISCHE PERSON, NIEDERLASSUNG, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KAPITALVERKEHR-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, VERMOEGEN-, TOCHTERGESELLSCHAFT, BANQUE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, IMPOT, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, PERSONNE PHYSIQUE, Société, SUCCURSALE, TVA
PRESENTATION DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS AUQUELS SONT SOUMIS EN ALLEMAGNE LES FILIALES ET SUCCURSALES DES BANQUES ETRANGERES. L'IMPOSITION PORTE SUR LEUR
REVENU, LEUR CAPITAL ET LEURS TRANSACTIONS. ELLES SONT SOUMISES EN EFFET A : L'IMPOT SUR LES SOCIETES,C'EST A DIRE, IMPOSITION DU REVENU MONDIAL DES FILIALES EN TANT QUE CONTRIBUABLE RESIDENT, ET, IMPOSITION DES SEULS REVENUS DE SOURCE ALLEMANDE POUR LES SUCCURSALES, EN "TANT QUE NON RESIDENTES ;" "RETENUE A LA SOURCE SUR INTERET ; TAXE SUR" L'ACTIVITE "PROFESSIONNELLE ; TAXE SUR LE PATRIMOINE NET ;
TAXE SUR LA" VALEUR "AJOUTEE ;
PRESENTATION DE LA POSITION PARTICULIERE DES BUREAUX" DE REPRESENTATION ECHAPPANT A L'IMPOSITION DES REVENUS ETEXPOSE DU MODE D'IMPOSITION DES CADRES ETRANGERS SOUMIS AUX IMPOTS SUR LE REVENU ALLEMANDS.

L’IMPLANTATION DE SOCIETES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HELLIO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1994. P. 649-661.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSGEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ORGANSCHAFT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, BUREAU DE LIAISON, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GEIE, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SUCCURSALE
L'AUTEUR RAPPELLE LES MODALITES D'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE FRANCAISE EN ALLEMAGNE DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET FISCAL. DANS LE CADRE DU REGIME JURIDI- QUE, IL FAUT DISTINGUER ENTRE BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE ET LA CONSTITUTION D'UNE FILIALE EN ALLEMAGNE, QUI PEUT PRENDRE LA FORME D'UNE SOCIETE DE CAPI- TAUX. CONCERNANT LE REGIME FISCAL, L'AUTEUR TRAITRE DE LA QUESTION DE L'ETA- BLISSEMENT STABLE, DES MODALITES DE L'IMPOSITION EN ALLEMAGNE ET COMPARE LES REMONTEES DE RESULTATS SELON LES MODALITES DE L'IMPLANTATION RETENUE. IL FOURNIT EN OUTRE DES PRECISIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS TRANSFRON- TALIERS FRANCO-ALLEMANDS: ACQUISITION DE SOCIETE, REVENTE DE LA STRUCTURE EN ALLEMAGNE, NOUVEAU REGIME DES SOCIETES HOLDING EN ALLEMAGNE ET L'INTEGRATION FISCALE.

FISCALITE EUROPEENNE, ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FONTANEAU, PIERRE;
Source / Fundstelle:(FISCALITES EUROPENNES). BRUXELLES. LES CAHIERS FISCAUX EUROPEENS 1991-I-II, MISE A JOUR.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, GRUND-, STEUER, KAPITALVERKEHR-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER, VERSICHERUNG-, STEUERFLUCHT, AVOIR FISCAL, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, SUCCESSION, TAXE, TVA
UNE PARTIE PRELIMINAIRE EST CONSACREE A L'HISTORIQUE DE LA FISCALITE EN ALLEMA- GNE. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX IMPOTS SUR LE REVENU (DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES SOCIETES). LA DEUXIEME PARTIE EXAMINE LES IMPOTS SUR LA DEPENSE (TVA, IMPOTS PARTICULIERS SUR LES TRANSACTIONS ET DROITS DE CONSOMMATIONS AU SENS DE LA LEGISLATION DOUANIERE). LA TROISIEME PARTIE EST RELATIVE AUX IMPOTS SUR LE CAPITAL (IMPOTS SUR LA FORTUNE, IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS). LA QUATRIEME PARTIE ETUDIE LA FISCALITE LOCALE (TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOTS FONCIER). ENFIN LA CINQUIEME PARTIE S'INTERESSE AU CONTROLE ET CONTENTIEUX EN MATIERE FISCALE.

LA GMBH ET CO KG (UNE FORME HYBRIDE DE SOCIETE) EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1989-I. DOCTRINE. P. 395 - 400.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, STEUER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LES BENEFICES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE EN COMMANDITE
ROGER STORP PRESENTE DANS CET ARTICLE LA GMBH ET CO KG, UNE FORME PARTICULIERE DE SOCIETE EN RFA NE FAISANT PAS L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE ET EMPRUTANT A LA SARL COMME A LA SOCIETE EN COMMANDITE. APRES AVOIR EXPOSE SES A- VANTAGES, L'AUTEUR EXAMINE SUR LE PLAN DU DROIT DES SOCIETES LA CONSTITUTION DE LA GMBH ET CO KG AINSI QUE LA CONCORDANCE ENTRE LES STATUTS ET RELATIONS ENTRE LES DEUX SOCIETES, GMBH ET KG (SARL ET SOCIETE EN COMMANDITE). IL EXAMINE ENSUI TE LE REGIME FISCAL S'APPLIQUANT A CETTE FORME HYBRIDE DE SOCIETE, IMPOTS SUR LES BENEFICES ET SUR LA FORTUNE, TAXES PROFESSIONNELLES ET SUR LES APPORTS EN CAPITAL.