Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1989-I. DOCTRINE. P. 395 - 400.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, STEUER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LES BENEFICES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE EN COMMANDITE
ROGER STORP PRESENTE DANS CET ARTICLE LA GMBH ET CO KG, UNE FORME PARTICULIERE DE SOCIETE EN RFA NE FAISANT PAS L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE ET EMPRUTANT A LA SARL COMME A LA SOCIETE EN COMMANDITE. APRES AVOIR EXPOSE SES A- VANTAGES, L'AUTEUR EXAMINE SUR LE PLAN DU DROIT DES SOCIETES LA CONSTITUTION DE LA GMBH ET CO KG AINSI QUE LA CONCORDANCE ENTRE LES STATUTS ET RELATIONS ENTRE LES DEUX SOCIETES, GMBH ET KG (SARL ET SOCIETE EN COMMANDITE). IL EXAMINE ENSUI TE LE REGIME FISCAL S'APPLIQUANT A CETTE FORME HYBRIDE DE SOCIETE, IMPOTS SUR LES BENEFICES ET SUR LA FORTUNE, TAXES PROFESSIONNELLES ET SUR LES APPORTS EN CAPITAL.