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25 ANS DE REFORMES ADMINISTRATIVES EN ALLEMAGNE : POUR QUEL AVENIR ? BILAN ET PERSPECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002-XXV. P. 13 - 30.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMPETENZVERTEILUNG, OEFFENTLICHER DIENST, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION ALLEMANDE A, EN VINGT-CINQ ANS, ENORMEMENT CHANGE. CES CHANGEMENTS, LIES AUX FLUCTUATIONS CONJONCTURELLES, NE SE SONT PRODUITS NI AU MEME RYTHME, NI AVEC LA MEME INTENSITE DANS TOUS LES DOMAINES ADMINISTRATIFS ET DANS LES TROIS NIVEAUX ADMINISTRATIFS DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES COMMUNES. PARCE QU'IL ETAIT PRESQUE IMPOSSIBLE DE DECRIRE, DANS LE CADRE DE LA 25E TABLE RONDE DU CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE, L'ENSEMBLE DES REFORMES INTERVENUES EN ALLEMAGNE DEPUIS CES DERNIERES ANNEES, L'AUTEUR DE CE RAPPORT A PRIS LE PARTI DE N'EN TRAITER QUE QUELQUES-UNES. SONT AINSI EXAMINEES LES REFORMES RELATIVES AUX STRUCTURES A L'ECHELON FEDERALE ET DANS L'ADMINISTRATION COMMUNALE, AUX COMPETENCES ET A LA FONCTION PUBLIQUE. IL TERMINE SON ANALYSE EN S'INTERROGEANT SUR LES OBJECTIFS, FORMES ET PERSPECTIVES DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

LA QUESTION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES : VUES D’ALLEMAGNE ET DE FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF; CONSTANTINESCO, VLAD;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2002, 30 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMPETENCE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, UNION EUROPEENNE
LES DEBATS SUR LA REPARTITION ET LA DELIMITATION DES COMPETENCES DANS L'UNION EUROPEENNE N'ONT PAS, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE MEME RETENTISSEMENT. SI LES DEUX PAYS S'ACCORDENT SUR LA NECESSITE D'UNE SYSTEMATISATION DE CES COMPETENCES, LEURS PREOCCUPATIONS DIVERGENT. ALORS QU'EN FRANCE, L'ACCENT EST MIS SUR LE MAINTIEN DE LA SOUVERAINETE NATIONALE, EN ALLEMAGNE, LA CRAINTE DES LAENDER DE PERDRE PROGRESSIVEMENT UNE PARTIE DE LEURS MARGES DE MANOEUVRE DOMINE LES DISCUSSIONS. LES AUTEURS DE CETTE ETUDE S'EFFORCENT DE PRESENTER ET D'EXPLIQUER LES CONCEPTIONS QUI SE SONT DEVELOPPEES DES DEUX COTES DU RHIN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ILS ANALYSENT QUELQUES PROJETS ET PROPOSITIONS D'ORIGINE ALLEMANDE (PROPOSITIONS DU GROUPE D'ETUDES BERTELSMANN, CELLES DU GROUPE CHRETIEN-DEMOCRATE, POSITION DES LAENDER ET CONCLUSIONS DU CONSEIL FEDERAL, REMARQUES FORMULEES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL DE LA FONDATION FRIEDRICH-EBERT, CONTRIBUTIONS DE LA DOCTRINE) ET D'ORIGINE FRANCAISE (TRAVAUX UNIVERSITAIRES, CONCLUSIONS DU DEBAT PUBLIC SUR L'AVENIR DE L'EUROPE, RAPPORT DE LA DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE, RAPPORT LAMASSOURE). ILS EMETTENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, QUELQUES SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 55]

LE FEDERALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERGENHAN, JUTTA;
Source / Fundstelle:(PROBLEMATIQUES EUROPEENNES N' 5). PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2000, 52 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
DEPUIS SA CREATION, EN 1949, LE FEDERALISME ALLEMAND N'A CESSE D'EVOLUER. LA PRESSION, D'UNE PART, DES TENDANCES CENTRALISATRICES ET, D'AUTRE PART, DE L'INTEGRATION EUROPEENNE A REMIS EN QUESTION LE SYSTEME DE SEPARATION DES COMPETENCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER. CELLES-CI, LOIN D'ETRE REPARTIES STRICTEMENT, SONT ENCHEVETREES. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REVIENT SUR LES BASES ET LE DEVELOPPEMENT DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE ET S'INTERROGE SUR LES ENSEIGNEMENTS SUSCEPTIBLES D'EN ETRE TIRES POUR LA FUTURE ARCHITECTURE DE L'UNION EUROPEENNE. [BIBLI BIJUS: F. 69]

TURBULENCES SUR LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMEROS 3/4. P. 443 - 454.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.5.1992, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 24 IA, KOMPETENZVERTEILUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 MAI 1992, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, PEREQUATION FINANCIERE, REPARTITION DES POUVOIRS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
LE FEDERALISME, HISSE EN ALLEMAGNE AU RANG DE PRINCIPE FONDAMENTAL, A CONSTAMMENT EVOLUE DEPUIS SA MISE EN PLACE EN 1949. IL EST DEVENU DE PLUS EN PLUS UNITAIRE OU COOPERATIF. CETTE EVOLUTION A CEPENDANT ETE PERTURBEE PAR DEUX EVENEMENTS MAJEURS : LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN 1990 ET LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992. DANS LE PRESENT ARTICLE, LES AUTEURS ANALYSENT LES IMPACTS DE CES DEUX EVENEMENTS SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, ILS PRESENTENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES ARTICLES 23 ET 24, ALINEA 1A DE LA LOI FONDAMENTALE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REUNIFICATION, ILS EXAMINENT LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION FEDERALE DU 23 JUIN 1993 ET S'INTERROGENT SUR UNE EVENTUELLE REDEFINITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. [BIBLI BIJUS: F. 71]

LE FEDERALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 2000, 392 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundrechte, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Wiedervereinigung Deutschlands, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, PRIMAUTE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE
L'OUVRAGE DE XAVIER VOLMERANGE EST LA VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, "LE FEDERALISME ALLEMAND FACE A L'INTEGRATION EUROPEENNE", REALISEE EN 1999 SOUS LE REGIME DE LA COTUTELLE ENTRE LES UNIVERSITES DE LILLE II ET DE SARREBRUCK (VOIR ID=2180). Y EST ANALYSEE L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LE SYSTEME FEDERAL. LA COLLISION ENTRE LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET L'ORDRE JURIDIQUE ETABLI PAR LA LOI FONDAMENTALE, APPAREMMENT "TERRIBLE" (I), EST PLUS SUBTILE. COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR, ELLE LAISSE TRANSPARAITRE UNE CERTAINE SYNERGIE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET COMMUNAUTAIRE (II).