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LA LOI FONDAMENTALE: INTENTIONS ET REALISATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1988. P. 418 - 425.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME
LA LOI FONDAMENTALE REGIT DEPUIS QUARANTE ANS LA VIE POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST ET BENEFICIE D'UN CONSENSUS ASSEZ GENERAL. ELLE A ETABLI UN ETAT FEDERAL, PARLEMENTAIRE ET TOUT ENTIER DOMINE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE FEDERALISME, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, EN CONFRONTANT A CHAQUE FOIS LE SCHEMA CONSTITUTIONNEL ET LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE.

LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE – ETUDE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAHON, PASCAL;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1985. 278 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE DANS TROIS ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX DONT CELUI DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. DANS UNE PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE, IL PRESENTE D'UNE MANIERE ESSENTIELLLEMENT DESCRIPTIVE CETTE NOTION ET SON EVOLUTION, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE, IL REPREND LES THEMES PRINCIPAUX DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE POUR PROPOSER DES REFLEXIONS PLUS CRITIQUES.

LES REGIMES PARLEMENTAIRES EUROPEENS : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LALUMIERE, PIERRE; DEMICHEL, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: LES REGIMES PARLEMENTAIRE EUROPEENS. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1978, P. 425 - 548.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), Föderalismus, Geschichte, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FDP (PARTI LIBERAL), FEDERALISME, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), WEIMAR
QUELQUES 120 PAGES DE CET OUVRAGE SONT CONSACREES A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. MALGRE L'ABSENCE TOTALE DE TRADITION PARLEMENTAIRE, LE BILAN DU PARLEMENTARISME ALLEMAND EST POSITIF. MAIS L'IMPLANTATION DEFINITIVE DU REGIME PARLEMENTAIRE EXIGERA ENCORE DE NOMBREUSES ANNEES DE FONCTIONNEMENT PAISIBLE ET SURTOUT L'ABSENCE DE CRISE NATIONALE OU SOCIALE DE GRANDE AMPLEUR.

L’ADMINISTRATION ALLEMANDE ET LES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEONHARDT, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 401 - 414.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 177, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, VORABENTSCHEIDUNG, ACTION EN JUSTICE, CJCE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, FEDERALISME, RENVOI PREJUDICIEL, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 177
PRESENTATION GENERALE DES TRAITES, DES INSTITUTIONS ET DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. L'AUTEUR EVOQUE DEUX QUESTIONS PLUS PARTICULIEREMENT LIEES A L'ALLEMAGNE : LA PROCEDURE PREJUDICIELLE DEVANT LE COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (ART. 177 DU TRAITE CEE) ET LES PROBLEMES LIES AUX RAPPORTS ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LA RECEPTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

STRUCTURE GENERALE DE L’ETAT ET DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGENER, FRIDO;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 69 - 90.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRESENTATION DE LA STRUCTURE DE L'ETAT ET DE L'ADMINISTRATION. UN ACCENT EST MIS SUR LES PARTICULARITES LIEES AU FEDERALISME ET A L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES LOCALES.