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LES MEDIA: LA MISE EN PLACE DE L’ORDRE DUAL DE LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 2. P. 53 - 58
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), Föderalismus, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, Droit constitutionnel, FEDERALISME, MEDIAS, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987
L'AUTEUR PRESENTE LA TRAITE D'ETAT SUR LE NOUVEL ORDRE DE LA RADIODIFFUSION EN DATE DU 3 AVRIL 1987 QUI DOIT GOUVERNER LA COEXISTENCE DES TELEVISIONS PUBLIQUES ET PRIVEES EN ALLEMAGNE FEDERALE. UNE ASSISE LEGALE AVAIT DEJA ETE DONNEE AUX ENTREPRISES PRIVEES DE RADIODIFFUSION PAR LE QUATRIEME JUGEMENT SUR LA RADIODIFFUSION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LES MODALITES DE LA COEXISTENCE DU PUBLIC ET DU PRIVE DEVAIENT CEPENDANT ETRE REGLEES PAR UN TRAITE D'ETAT. L'AUTEUR COMMENTE LES DISPOSITIONS DU TRAITE D'ETAT EN LES CONFRONTANT AU JUGEMENT DE LA COUR FEDERALE, ET PRECISE QU'ELLES SONT LES SOCIETES DE RADIODIFFUSION DIRECTEMENT CONCERNEES.

LES LAENDER: UN FREIN POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 3. P. 28 - 30
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957
LES CRITIQUES FORMULEES PAR LES LAENDER (ET EN PARTICULIER PAR LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DE BAVIERE) A L'ENCONTRE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AU MOMENT DES POURPARLERS SUR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ONT POUR OBJET L'AFFAIBLISSEMENT DE LA PARTICIPATION DES LAENDER AUX DECISIONS EUROPEENNES. LES LAENDER CRITIQUENT LA FACON DONT LE GOUVERNEMENT FEDERAL A MENE LES "DISCUSSIONS CONCERNANT L'ACTE UNIQUE EUROPEEN; ILS CRAIGNENT LA MISE EN DANGER" DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET UN EMPIETEMENT SUR LEUR AUTONOMIE ET LEURS COMPETENCES. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA MARGE DE MANOEUVRE DONT VA POUVOIR DISPOSER LE GOUVERNEMENT FEDERAL EN MATIERE DE POLITIQUE EUROPEENNE.

PLAIDOYER POUR LA FUSION DES LAENDER APRES 1945: UN BREF APERCU HISTORIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERNER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 19 - 20
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, REMEMBREMENT TERRITORIAL
L'AUTEUR ETUDIE LES SOLUTIONS ADOPTEES DEPUIS 1945 POUR REGLER LE PROBLEME DE LA REORGANISATION DES LAENDER.

BERLIN – BRANDEBOURG – PRUSSE, DES PASSES QUI NE PASSENT POINT: A PROPOS DU REFERENDUM SUR LA FUSION ENTRE BERLIN ET LE BRANDEBOURG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LORRAIN, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 6 - 18
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, VERTRAG, NEUGLIEDERUNGS- VOM 27.4.1995 (BERLIN UND BRANDENBURG), VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, TRAITE DE RECONFIGURATION DU 27 AVRIL 1995
L'AUTEUR DECRIT EN INTRODUCTION LA PROCEDURE POLITIQUE ET JURIDIQUE QUI A MENE A LA REDACTION D'UN TRAITE DE RECONFIGURATION. PUIS ELLE ETUDIE LES RAISONS QUI ONT CONDUIT LA MAJORITE DES ELECTEURS DU BRANDEBOURG A REJETER CE PROJET DE FUSION ENTRE CE LAND ET CELUI DE BERLIN REUNIFIE: A LA VOLONTE DE RENDRE PLUS EFFICACE LE FEDERALISME ALLEMAND EN REDUISANT LES COUTS DE L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET DE MODERNISER LES MECANISMES DE DECISIONS POLITIQUES, ECONOMIQUES ET CULTURELLES, S'EST OPPOSEE, AU-DELA DES PROBLEMES INHERENTS A L'UNIFICATION ALLEMANDE, LA FORCE DES SENTIMENTS REGIONAUX.

LES NOUVEAUX MEDIAS: MARCHES ET GROUPES DE PRESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HALL, PETER CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1985. NUMERO 1. P. 23 - 52
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), Föderalismus, KABELFERNSEHEN, MEDIEN, Politik, PRIVATFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, MEDIAS, POLITIQUE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION
L'AUTEUR PRESENTE LES INNOVATIONS QUI ONT PRIS PLACE EN 1984 DANS LE SYSTEME DES MEDIAS EN REPUBLIQUE FEDERALE, AINSI QUE LA POLITIQUE DES MEDIAS ADOPTEE PAR LE GOUVERNEMENT A CETTE DATE. IL SOULIGNE LES RAPPORTS AMBIGUS ENTRE LE MONDE POLITIQUE ET LES EMETTEURS PUBLICS, ET CONSTATE L'IRRESISTIBLE MONTEE DE LA CONCURRENCE PRIVEE.