Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ENGLER, H.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON.EDITIONS DU CNRS 1980, P. 203 - 218. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | MINDERJAEHRIGE, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR |
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LE DROIT DE L'ADOPTION A ETE REMANIE PAR LA LOI SUR L'ADOPTION EN DATE DU 2 JUILLET 1976, ACHEVANT ANSI UNE REFORME LEGISLATIVE DONT LES ORIGINES REMONTENT A PLUS DE CINQUANTE ANS. L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU DU NOUVEAU DROIT EN EXAMINANT LES CONDITIONS, LA PROCEDURE ET LES EFFETS D'UNE PART DE L'ADOPTION DES MINEURS ET D'AUTRE PART DE L'ADOPTION DE MAJEURS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ENGLER, H.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 219 - 228. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1773 - 1895, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gerichtsbarkeit, PFLEGESCHAFT, VORMUNDSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1773 A 1895, CURATELLE, Droit civil, FAMILLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DES TUTELLES, TUTELLE |
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LE CODE CIVIL ALLEMAND PREVOIT QUE DES PERSONNES QUI NE SONT PAS EN ETAT DE S'OCCUPER ELLES-MEMES DE LEURS AFFAIRES DOIVENT ETRE PRISES EN CHARGE PAR D'AUTRES PERSONNES. IL REGLEMENTE DANS SES PARAGRAPHES 1773 A 1895 LA TUTUELLE DES MINEURS EN TANT QUE MODELE FONDAMENTAL, CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT SOUS CERTAINES RESERVES EGALEMENT A LA TUTELLE DES MAJEURS. L'AUTEUR EXAMINE L'ORGANISATION DE LA TUTELLE EN ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL DES TUTELLES, L'OUVERTURE ET LA FIN DE LA TUTELLE, LE FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE ET LA CURATELLE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHLOSSER, P.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBRMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 229 - 251. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX QU'A CONNU LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE AU XX SIECLE ONT EU AUSSI LEURS REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE LA PROCEDURE QUI LE CONCERNENT, CE QUI PEUT JUSTIFIER QUELQUES PARTICULARITES FRAPPANTES DU DROIT PROCEDURAL RELATIF A LA FAMILLE. L'AUTEUR DANS L'ETUDE DE CE DROIT, SE CONCENTRE SUR LES REGLES PROCEDURALES RELATIVES D'UNE PART AU DIVORCE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE DIVORCE EN DROIT
INTERNATIONAL PRIVE - ACTES DU COLLOQUE DES 11 - 12 MAI 1979. PARIS.
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1980, P. 53 - 76. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 17, GERICHTSVERFAHREN, IPR, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE |
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LE DROIT MATERIEL ALLEMAND DE LA FAMILLE A ETE SOUMIS DURANT LES VINGT DERNIERES ANNEES A DES REFORMES RADICALES, CEPENDANT LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL N'ONT POUR LA PLUPART PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI (1900). DOCTRINE ET JURISPRUDENCE SONT UNANIMES A CONSIDERER QUE LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE EN GENERAL ET LE DROIT INTERNATIONAL DU DIVORCE EN PARTICULIER ONT BESOIN D'UNE REFORME FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT POSITIF RELATIF AU DIVORCE: DECISION DE DIVORCE, EFFETS DU DIVORCE, RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERE DE DIVORCE ET DES EFFETS DU DIVORCE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GIESEN, D.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 7 - 36. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE |
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L'AUTEUR ANALYSE LE SENS ET LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI DANS UNE FORMULE CONCISE POSE LE PRINCIPE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE. IL DEVELOPPE AINSI SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LA NOTION ET LA NATURE DE LA FAMILLE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES PARENTS ET LE DIVORCE.