Sélectionner une page

LE DROIT DE L’ENFANT ILLEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIEDERICHSEN, U.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 187 - 202.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NAMENSRECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, VERMOEGEN, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION ILLEGITIME, NOM, PATRIMOINE
LA LOI FONDAMENTALE DANS SON ARTICLE 6 V IMPOSE AU LEGISLATEUR LE DEVOIR DE PROMOUVOIR, EN FAVEUR DES ENFANTS ILLEGITIMES, DES CONDITIONS EGALES A CELLES DONT BENEFICIENT LES ENFANTS LEGITIMES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI ADOPTE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ENFANTS ILLEGITIMES. L'AUTEUR DEVELOPPE DANS SON ETUDE LES CARACTERISTIQUES DE CETTE SITUATION ET PRESENTE DONC LES POINTS SUIVANTS : - L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE - LES EFFETS PATRIMONIAUX DE LA FILIATION ILLEGITIME - L'AUTORITE PARENTALE SUR LES ENFANTS ILLEGITIMES - LE NOM DE FAMILLE ET LA DATION DE NON - LA LEGITIMATION DES ENFANTS ILLEGITIMES.

LE DROIT D’ADOPTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON.EDITIONS DU CNRS 1980, P. 203 - 218.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:MINDERJAEHRIGE, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR
LE DROIT DE L'ADOPTION A ETE REMANIE PAR LA LOI SUR L'ADOPTION EN DATE DU 2 JUILLET 1976, ACHEVANT ANSI UNE REFORME LEGISLATIVE DONT LES ORIGINES REMONTENT A PLUS DE CINQUANTE ANS. L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU DU NOUVEAU DROIT EN EXAMINANT LES CONDITIONS, LA PROCEDURE ET LES EFFETS D'UNE PART DE L'ADOPTION DES MINEURS ET D'AUTRE PART DE L'ADOPTION DE MAJEURS.

TUTELLE ET CURATELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 219 - 228.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1773 - 1895, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gerichtsbarkeit, PFLEGESCHAFT, VORMUNDSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1773 A 1895, CURATELLE, Droit civil, FAMILLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DES TUTELLES, TUTELLE
LE CODE CIVIL ALLEMAND PREVOIT QUE DES PERSONNES QUI NE SONT PAS EN ETAT DE S'OCCUPER ELLES-MEMES DE LEURS AFFAIRES DOIVENT ETRE PRISES EN CHARGE PAR D'AUTRES PERSONNES. IL REGLEMENTE DANS SES PARAGRAPHES 1773 A 1895 LA TUTUELLE DES MINEURS EN TANT QUE MODELE FONDAMENTAL, CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT SOUS CERTAINES RESERVES EGALEMENT A LA TUTELLE DES MAJEURS. L'AUTEUR EXAMINE L'ORGANISATION DE LA TUTELLE EN ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL DES TUTELLES, L'OUVERTURE ET LA FIN DE LA TUTELLE, LE FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE ET LA CURATELLE.

LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DE FAMILLE ET DE FILIATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, P.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBRMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 229 - 251.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX QU'A CONNU LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE AU XX SIECLE ONT EU AUSSI LEURS REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE LA PROCEDURE QUI LE CONCERNENT, CE QUI PEUT JUSTIFIER QUELQUES PARTICULARITES FRAPPANTES DU DROIT PROCEDURAL RELATIF A LA FAMILLE. L'AUTEUR DANS L'ETUDE DE CE DROIT, SE CONCENTRE SUR LES REGLES PROCEDURALES RELATIVES D'UNE PART AU DIVORCE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION.

LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIESEN, D.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 7 - 36.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE
L'AUTEUR ANALYSE LE SENS ET LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI DANS UNE FORMULE CONCISE POSE LE PRINCIPE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE. IL DEVELOPPE AINSI SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LA NOTION ET LA NATURE DE LA FAMILLE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES PARENTS ET LE DIVORCE.