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LES JURIDICTIONS ET L’ARBITRAGE (RFA)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, W. J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1978. NUMERO 3. P. 317 - 322.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, Droit civil, EXEQUATUR, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL
ETUDE DES CARACTERISTIQUES PROPRES AUX JURIDICTIONS ETATIQUES ET A L'ARBITRAGE PRIVE ET, MISE EN EVIDENCE DES SIMILITUDES ET DIFFERENCES ENTRE LES DIFFERENTS TYPES DE JURIDICTIONS: SIMILITUDE DES BUTS ET RECONNAISSANCE DE L'ARBITRAGE EN TANT QUE VOIE JUDICIAIRE "D'UN COTE; INDEPENDANCE DE" L'ARBITRAGE ET INFLUENCE DU SYSTEME LIBERAL EN CE QUI CONCERNE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL PRIVE, DE L'AUTRE.

QUELLES NOUVELLES DE L’ARBITRAGE OUTRE-RHIN?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1987. NUMERO 3. P. 293 - 307.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, GESETZGEBUNG, INTERNATIONALES RECHT, IPR, Reform, SCHIEDSGERICHT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE-, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRAGE INTERNATIONAL, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, DEPOT, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, LEGISLATION, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL, REFORME, SENTENCE ARBITRALE
L'AUTEUR RAPPORTE LES MODIFICATIONS LEGISLATIVES INTERVENUES EN ALLEMAGNE POUR ADAPTER LA LEGISLATION A LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL (NOTAMMENT LA NOUVELLE LOI EN DATE DU 25 JUILLET 1986 SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INCORPORANT LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE ROME DU 19 JUIN 1980).

LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 14. P. 22 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, PFAENDUNG, Unternehmen, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CREANCIER, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTRNATIONAL DES SOCIETES, Entreprise, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, SAISIE
COMPTE RENDU DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE HAGEN DU 26 NOVEMBRE 1996. UN TITRE EXECUTOIRE DELIVRE EN ALLEMAGNE CONTRE UN DEBITEUR NE PEUT PAS ETRE MIS A EXECUTION LORSQUE LA PROCEDURE COLLECTIVE A ETE OUVERTE A L'EGARD DU DEBITEUR EN FRANCE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « JUGEMENT ETRANGER »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 586 - 588.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, Gerichtsbarkeit, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CONDITION DE RECIPROCITE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, PROCEDURE CIVILE, RECIPROCITE, TRIBUNAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES, DONT L'ANALYSE LEUR PERMET DE DETERMINER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND EN MATIERE DE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS. SONT EXPOSES NOTAMMENT LA RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS DE DIVORCE ET LA CONDITION DE RECIPROCITE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « JUGEMENT ETRANGER »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 617.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSENTSCHEIDUNG, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 8 MAI 1968 ET DU 15 NOVEMBRE 1967. LES POINTS SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT RELATIFS A L'EXEQUATUR DE JUGEMENTS ETRANGERS, L'AUTEUR DONNE AINSI DES PRECISIONS SUR LE DEROULEMENT DE CETTE PROCEDURE ET SES CONDITIONS (NOTAMMENT DE RECIPROCITE).