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LA GMBH, GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR; RIST, FRANKLIN; HERTZ, MARIE-ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. JURIDICTIONNAIRES JOLY 1974, 152 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, ETRANGER, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS
LES AUTEURS DE CET OUVRAGE SE SONT DONNES POUR BUT DE PERMETTRE AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, QUI ENVISAGENT DE S'IMPLANTER EN RFA, DE CONNAITRE LES PRINCIPAUX ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA GMBH ALLEMANDE, FORME DE SOCIETE LA PLUS COURANTE EN ALLEMAGNE. - LE REGIME JURIDIQUE: GENERALITES, CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, CHANGEMENT D'ASSOCIES, DISSOLUTION ET LIQUIDATION, FUSION ET TRANSFORMATION. - LE REGIME FISCAL: IMPOSITION DE LA SOCIETE, IMPOSITION DES ASSOCIES, IMPOSITION DES GERANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LES ASSURANCES SOCIALES. EN ANNEXE DES MODELES EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS STATUTS ET CONTRATS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT D'UNE GMBH.

LES BARREAUX DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, FACE AUX PROBLEMES DE LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET DE SERVICE DES AVOCATS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARENDT, ERNEST;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES EUROPEENNES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN: BARREAU ET MEDECINS FACE AU DROIT D'ETABLISSEMENT. LOUVAIN. LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE 1968, P. 38 - 70.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, BARREAU, CEE, ETRANGER, GENERALITES, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, STATUT
DANS LE CADRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES BARREAUX ET ASSOCIATIONS D'AVOCATS CREEE EN 1960 A L'INITIATIVE DE L'UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS LES BARREAUX ALLEMANDS ET LUXEMBOURGEOIS SE SONT OPPOSES A LA LIBERALISATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LE CADRE DU TRAITE DE ROME ET SELON LES DIRECTIVES A PRENDRE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES. L'AUTEUR PRESENTE LEURS ARGUMENTS JURIDIQUES ET RAPPELLE AINSI LE STATUT DES AVOCATS ALLEMANDS ET DES AVOCATS ETRANGERS EN ALLEMAGNE.

LE PROJET DE LOI ALLEMAND POUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA LIBRE PRESTATION DES AVOCATS DU 22 MARS 1977

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1980-I. P. 164 - 165.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSANWALTSKAMMER, RECHTSPFLEGE, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, AVOCAT VISITEUR, BARREAU, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, ETRANGER, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, SECRET PROFESSIONNEL
UNE ANALYSE RAPIDE DU PROJET DE LOI ALLEMAND. LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AVOCAT VISITEUR EN ALLEMAGNE ET SES RAPPORTS AVEC LES AVOCATS LOCAUX. APPRECIATION CRITIQUE DU PROJET.

SOUS-CAPITALISATION DES FILIALES ETRANGERES EN RFA ET INCIDENCES FISCALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUFIN, C.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1989. NUMERO 1. P. 10.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITSWERT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, STEUERBERATUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, GESELLSCHAFT, WIRTSCHAFTSPRUEFUNGS-, STEUER, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERBERATUNGSGESELLSCHAFT, TREUHANDGESELLSCHAFT, WIRTSCHAFTSPRUEFUNGSGESELLSCHAFT, AVOIR FISCAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETRANGER, FILIALE, FINANCEMENT, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOUS-CAPITALISATION, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR CONSTATE LA FAIBLESSE DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES, ANALYSE LES DIVERS EMPRUNTS OU AVANCES EN COMPTE COURANT DES FILIALES, ET LES DEDUCTIONS POSSIBLES AU PLAN FISCAL, LA POSSIBILITE DE REINTEGRATION PREVUE PAR LA LEGISLATION APRES UN AN AINSI QUE LE DECRET DU 16 MARS 1987. LA REFORME PREVUE POUR 1990 REGLEMENTERA LA FISCALITE DU FINANCEMENT DES FILIALES NE BENEFICIANT PAS DE L'AVOIR FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LES AGENTS COMMERCIAUX (BGBL. 1990 I 771).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 31. P. 21 - 23.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSGEHILFE, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 86 MODIFIE PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1989, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 B MODIFIE PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1989, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 MODIFIE PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1989, Contrat, DROIT COMMERCIAL, ETRANGER, LOI DU 23 OCTOBRE 1989 (AGENT COMMERCIAL), REPRESENTATION COMMERCIALE
DESCRIPTION DE LA LOI DU 23.10.1989, ENTREE EN VIGEUR LE 1.1.1990. CETTE LOI EST CONFORME A LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 18.12.1988. ELLE MODIFIE LES OBLIGATIONS DES PARTIES (PARAGRAPHE 86 HGB) EN FAVEUR DE L'AGENT ET, CONCERNANT L'ECHEANCE DE LA COMMISSION EN FAVEUR DE L'ENTREPRENEUR. ELLE APPORTE EGALEMENT CERTAINS CORRECTIFS FAVORABLES A L'AGENT AUX CONDITIONS DE LA RESILIATION DU CONTRAT (PARAGRAPHE 89 HGB). ELLE ACCROIT L'INDEMNITE COMPENSATRICE (PARAGRAPHE 89 B HGB). SI LA LOI MENTIONNE EXPRESSEMENT LES AGENTS D'ASSURANCE, C'EST A L'EGARD DE LEURS LIBRES ACTIVITES DANS LA COMMUNAUTE. LE DROIT DES AGENTS ETRANGERS A EGALEMENT ETE MODIFIE. L'ADAPTATION DES CONTRATS EN COURS DOIT ETRE TERMINEE POUR LE 1.1.1994, MAIS DES REGLES TRANSITOIRES DETAILLEES ONT ETE FIXEES.