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L’ARTICULATION DES REGLES D’OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE: ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: L'ARTICULATION DES REGLES D'OCCUPATION DES SOLS EN EUROPE. ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE NICE. CAHIERS DU GRIDAUH. NOVEMBRE 1998. P. 69 - 80.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAULEITPLAN, BAURECHT, Bund, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, GRUNDGESETZ, ART. 70, GRUNDGESETZ, ART. 75 I, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, LOI FONDAMENTALE, ART. 75 I, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LES COMPETENCES LEGISLATIVES ET EXECUTIVES DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APPARTIENNENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE SOIT A L'ETAT FEDERAL SOIT AUX LAENDER.
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR APPORTE DES ECLAIRCISSEMENT SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET SUR LE DEGRE DE PRECISION DES DISPOSITIONS DANS CE DOMAINE.
DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, IL S'INTERESSE A LA HIERARCHIE DES NORMES ET DOCUMENTS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ET, AUX CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES NORMES SUPERIEURES SUR, D'UNE PART, LES NORMES INFERIEURES ET, D'AUTRE PART, LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS.
POUR FINIR, IL ETUDIE L'ARTICULATION DES REGLES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME AVEC D'AUTRES NORMES RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. [BIBLI BIJUS: F. 68]

FEDERALISME ET CENTRALISME. L’AVENIR DE L’EUROPE ENTRE LE MODELE ALLEMAND ET LE MODELE FRANCAIS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMMON, GUENTHER; HARTMEIER, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS, ECONOMICA. 1998. 202 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, VERGLEICHUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, OCCUPATION DU SOL, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE PUBLICATION CONSTITUE LA TRADUCTION FRANCAISE (PAR CATHERINE ZIEBARTH) D'UN OUVRAGE COLLECTIF PARU EN ALLEMAND EN 1996 AUX EDITIONS NOMOS, BADEN-BADEN. IL S'AGIT DU RESULTAT D'UN COLLOQUE ORGANISE CONJOINTEMENT PAR L'IEP DE STRASBOURG ET LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UNIVERSITE D'ERLANGEN-NUREMBERG EN 1995.
L'OUVRAGE SE VEUT ETRE UNE CONTRIBUTION AU DEBAT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EUROPEEN.
UN CHAPITRE INTRODUCTIF EST SUIVI DE QUATRE CONTRIBUTIONS OPPOSANT LES MODELES FRANCAIS ET ALLEMAND. CINQ AUTRES TEXTES OUVRENT ENSUITE LE DEBAT SUR L'EUROPE MERIDIONALE, CENTRALE ET ORIENTALE, EN PROPOSANT L'ETUDE DES CAS ITALIEN, ESPAGNOL, TCHEQUE ET RUSSE.
CE QUI RESSORT SURTOUT DE LA PARTIE CENTRALE DE L'OUVRAGE, C'EST LA GRANDE DIFFICULTE A DEPASSER LE CLIVAGE ENTRE LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA DIMENSION TERRITORIALE D'UNE EUROPE AYANT BESOIN DE STRUCTURES D'AMENAGEMENT. CETTE "OPPOSITION, PARFOIS VISIBLE, PARFOIS SOUS-JACENTE, ENTRE LES DEUX TYPES DE PENSEE, CONSTITUE UN HANDICAP MAJEUR DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE", SELON L'ANALYSE DE GUENTHER AMMON ET MICHEL HARTMEIER.
LES CONTRIBUTIONS SUIVANTES RAPPELLENT ET DEMONTRENT A QUEL POINT LE FEDERALISME ET LE CENTRALISME SONT BIEN PLUS QUE DE SIMPLES PRINCIPES D'ORGANISATION DU TERRITOIRE RESPECTIF. AINSI LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL PRESENTE COMME ETANT "UNE CONSTANTE DURABLE A TRAVERS L'HISTOIRE ALLEMANDE", VERITABLE "FACTEUR DE STABILITE", ALORS QUE LE CENTRALISME FRANCAIS NE PEUT ETRE COMPRIS QU'EN SE REFERANT A L'IDEE DE L'ETAT-NATION.

LA RECHERCHE POLICIERE AU  » KRIMINALISTISCHES INSTITUT » DE L’OFFICE FEDERALE DE POLICE CRIMINELLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUBE, EDWIN; REBSCHER, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1986. NUMERO 4. P. 420 - 427.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWALT, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLITIK, KRIMINALPOLIZEI, KRIMINOLOGIE, STATISTIK, STRAFTAT, UMWELT, CRIMINALITE, CRIMINOLOGIE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INFORMATIQUE, INFRACTION PENALE, POLICE CRIMINELLE, STATISTIQUE, VIOLENCE
LES AUTEURS PRESENTENT LE TRAVAIL DE L'OFFICE FEDERAL DE POLICE CRIMINELLE. CET OFFICE, CHARGE DE L'ETUDE DE L'EVOLUTION DE LA CRIMINALITE, ETABLIT DES STATISTIQUES ET DES ANALYSES SUR LA CRIMINALITE ET, PROPOSE DE NOUVELLES METHO- DES DANS LE BUT D'AMELIORER LE TRAVAIL DE LA POLICE.

DROIT PENAL – 28′ PARTIE DU CODE PENAL

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GESETZGEBUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 326, STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 1.11.1994, UMWELT, UMWELTRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 326, CODE PENAL (STGB), REFORME DU 1 NOVEMBRE 1994, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, LEGISLATION, UNION EUROPEENNE
TRADUCTION FRANCAISE DU PARAGRAPHE 326 DU CODE PENAL SUR L'ELIMINATION DE DECHETS NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT. CET ARTICLE EST REVELATEUR DE LA PRISE DE CONSCIENCE DU LEGISLATEUR PENAL EN "MATIERE D'ENVIRONNEMENT; IL ADAPTE LA LEGISLATION PENALE AUX EXIGENCES DE LA VIE" MODERNE ET REGROUPE LES DISPOSITIONS DU DROIT QUI ETAIENT JUSQU'ALORS DISPERSEES DANS UNE MULTITUDE DE LOIS SPECIALES.

LEXIQUE FRANCO-ALLEMAND CONTENANT LES TERMES SPECIFIQUES AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, UMWELT, UMWELTRECHT, DELINQUANCE, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES
DICTIONNAIRE SPECIALISE ALLEMAND-FRANCAIS / FRANCAIS-ALLEMAND EN MATIERE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.