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LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET L’AVANT-PROJET DE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE EN LA MATIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 173 - 193.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PREVENTION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE SYSTEME DE LA REPRESSION PENALE DE POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET RELEVE QUE CE SUJET EST TRES LARGEMENT NEGLIGE DANS LE CADRE DE PUBLICATIONS JURIDIQUES. IL DEVELOPPE LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES SUR LE PLAN DU DROIT INTERNE A L'EGARD DE L'APPLICATON DE LA REGLE CRIMINELLE DANS L'ESPACE. DANS UNE SECONDE PARTIE IL ANALYSE L'AVANT-PROJET ELABORE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AYANT POUR OBJET UNE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DESTINEE A LIMITER ET EVITER DES ATTEINTES TRANSFRONTALIERES DE L'ENVIRONNEMENT. LE TEXTE DU PROJET SE TROUVE EN ANNEXE.

LA RESPONSABILITE PENALE POUR LES DELITS D’OMISSION EN DROIT ALLEMAND, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE ET DE L’ENVIRONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 379 - 395.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, UMWELT, UMWELTSTRAFRECHT, UNTERLASSUNGSDELIKT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 13, DELIT DE COMMISSION PAR OMISSION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
LES INFRACTIONS REPRIMEES PAR LE CODE PENAL ALLEMAND SONT ESSENTIELLEMENT DES INFRACTIONS COMMISES PAR UN ACTE POSITIF. TOUTEFOIS DESORMAIS LA COMMISSION PAR OMISSION EST RECONNUE COMME UNE FIGURE JURIDIQUE DONT IL EST IMPOSSIBLE DE SE PASSER, ELLE EST REGLEMENTEE DEPUIS 1975 PAR LE PARAGRAPHE 13 DU CODE PENAL ALLEMAND. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DU SENS ET DE LA PORTEE DE CETTE DISPOSITION. POUR CE FAIRE IL DECRIT LA REGLEMENTATION LEGALE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION (LA NESCESSITE D'UNE REGLEMENTATION LEGALE, LES ELEMENTS CONSTITUTIFS), PUIS TRAITE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE DANS LES SECTEURS D'ENTREPRISE ET D'ENVIRONNEMENT (SITUATION DE GARANT DE L'ENTREPRENEUR, RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES).

THEORIE ET REFORME DU DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT – ETUDE DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 263 - 273.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG, UMWELT-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, STRAFRECHT, INTERNATIONALES-, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A INTRODUIT EN 1980 DANS LE CODE PENAL UN PETIT CHAPITRE INTITULE "DELITS CONTRE L'ENVIRONNEMENT". CINQ ANS PLUS TARD L'AUTEUR EXPOSE LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DE LA SOLUTION CHOISIE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND ET LES PROBLEMES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVES. IL TRAITE DES THEMES SUIVANTS: L'INSCRIPTION DES DELITS CONTRE "L'ENVIRONNEMENT DANS LE CODE PENAL ET LES DIFFICULTES QUI EN RESULTENT; LE" "RAPPORT DU DROIT PENAL AVEC LE DROIT ADMINISTRATIF; LA NATURE DES DELITS" "(DE LESION OU DE MISE EN DANGER) ET LES PROBLEMES DE CAUSALITE;" "L'ATTRIBUTION DE LA RESPONSABILITE PENALE; LE DROIT PENAL" INTERNATIONAL: L'ATTRIBUTION PRATIQUE DES TEXTES ET LES PROBLEMES DE POURSUITE.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSE, JOACHIM JENS;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 221 - 238.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLANUNG, BAURECHT, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, ENVIRONNEMENT, FEDERATION, LAENDER, SCHEMA DIRECTEUR DE CONSTRUCTION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
PRESENTATION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : MISSIONS ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A L'ECHELON DE LA FEDERATION, DU LAND, PLANS DIRECTEURS DE CONSTRUCTION...

CAPACITE D’AGIR EN JUSTICE DES FRONTALIERS ETRANGERS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1988. NUMERO 2. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, EURATOMVERTRAG, GERICHTSVERFAHREN, PROZESSFAEHIGKEIT, Rechtsprechung, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE-, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 42, CAPACITE, CENTRALE NUCLEAIRE, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, DECISION DU 17 DECEMBRE 1986, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETRANGER, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, Jurisprudence, JUSTICE, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRAITE EURATOM DU 25 MARS 1957
LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE (BUNDESVERWALTUNGSGERICHT) A DANS SON ARRET DU 17 DECEMBRE 1986 RECONNU LA CAPACITE D'AGIR DES RESIDENTS NEERLANDAIS DANS UNE AFFAIRE CONCERNANT L'AUTORISATION D'UNE CENTRALE NUCLEAIRE SITUEE TRES PRES DE LA FRONTIERE NEERLANDO-ALLEMANDE. UN COMMENTAIRE SUIT LA TRADUCTION DE L'ARRET.