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LA REFORME DE LA CONSTITUTION SOCIALE DE L’ENTREPRISE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTRINGER, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 69 - 84.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, Société, SYNDICAT
ETUDE PORTANT SUR LA LOI ALLEMANDE DU 15 JANVIER 1972 RELATIVE A LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE. - LES ORGANES DE LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE - LES DROITS DE COGESTION DES SALARIES - L'ESPRIT DE LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE - LA PLACE DU SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE.

LE PROJET D’EXTENSION DE LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-I. P. 484 - 485.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VORSTAND, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 20 FEVRIER 1974 (PROJET DE LOI D'EXTENSION DE LA COGESTION), SALARIE, Société
EVOCATION DU PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT FEDERAL RELATIF A LA COGESTION ET DE SON CONTEXTE POLITIQUE: - LES MODELES DE COGESTION PROPOSES PAR LES PARTIS SOCIAL-DEMOCRATE ET LIBERAL - LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DU 20 FEVRIER 1974 (DOMAINE D'APPLICATION, DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET AU DIRECTOIRE).

LA NOUVELLE LEGISLATION DES BAUX RURAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIESCHANG, FRANK; PREVAULT, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986-II. P. 801 - 802.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEB, LANDWIRTSCHAFTLICHER-, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 585 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), LANDPACHTVERKEHRSGESETZ VOM 08.11.1985, LANDPACHTVERTRAG, MIETRECHT, VERPAECHTER, Vertrag, VERTRAG, LANDPACHT-, BAIL, BAIL A FERME, BAIL RURAL, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 585 ET S., DROIT AU BAIL, Droit civil, DROIT RURAL, Entreprise, EXPLOITATION AGRICOLE, LOI DU 01 JUILLET 1988 (BAIL RURAL), TRIBUNAL, TRIBUNAL DES BAUX RURAUX
BREF EXAMEN DE LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE DES BAUX RURAUX (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1986 A PARTIR D'UN COMMENTAIRE DE M. DR. PIKALO PUBLIE DANS LA "NEUE JURISTISCHE WOCHENSCHRIFT". - LES CARACTERES ET QUELQUES DISPOSITIONS DU DROIT AU BAIL A FERME DANS LE BUERGERLICHES GESETZBUCH (PARAGRAPHES 585 ET SUIVANTS) - LE CONTENU DE LA NOUVELLE LOI SUR LES BAUX RURAUX DU 8 NOVEMBRE 1985 REMPLACANT CELLE DU 25 JUIN 1952 - LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LA CONSTITUTION DE LA SARL UNIPERSONNELLE EN DROIT ALLEMAND (LOI DU 4 JUILLET 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1982-I. P. 133 - 135.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE COMMERCIALE, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
IL S'AGIT D'UNE ANALYSE DE LA LOI ALLEMANDE DU 4 JUILLET 1980 AUTORISANT LA SARL CONSTITUEE PAR UNE SEULE PERSONNE. LE REGIME LEGAL APPAREMMENT SIMPLE (CONSTITUTION PAR VOIE DE TRANSFORMATION D'UNE ENTREPRISE COMMERCIALE OU CONSTITUTION DIRECTE DE LA SARL UNIPERSONNELLE) EST OBSCURCI PAR DE NOMBREUSES ZONES D'OMBRE, COMME L'ABSENCE DE STRUCTURE JURIDIQUE DE LA PERIODE CONSTITUTIVE DE LA SARL UNIPERSONNELLE. LES AUTEURS EXPOSENT QUELQUES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA DOCTRINE.

GROUPES DE SOCIETES EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND: EVOLUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRSJAK, PETER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1975-II. P. 485 - 487.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
ETUDE COMPARATIVE DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS RELATIFS AUX GROUPES DE SOCIETES. L'AUTEUR DECRIT LES DROITS POSITIFS ET PORTE UNE APPRECIATION CRITI- QUE SUR CES DEUX LEGISLATIONS PUIS ABORDE LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND EN LA MATIERE AVEC LES DIFFERENTS PROJETS POUR CON- CLURE QUE LES VRAIES SOLUTIONS DEVRAIENT ETRE TROUVEES DANS LE CADRE COMMUNAU- TAIRE.