Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROHS, ULRICH; KNEMER, THOMAS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1990. P. 313 - 328. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue des procédures collectives |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure civile, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSVERWALTER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, VERGLEICH, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, Droit civil, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, REGLEMENT JUDICIAIRE, SALARIE, SURENDETTEMENT |
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L'ETUDE
PROPOSE UN EXPOSE TRES DETAILLE SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. ELLE DEFINIT LES DEUX PROCEDURES EXISTANT EN DROIT ALLEMAND: LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (KONKURS) ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE (VERGLEICH) ET DECRIT LES MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, C'EST A DIRE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX, LA SITUATION DES CREANCIERS ET CELLE DES SALARIES DANS LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE. ENFIN, SONT EXPOSES LES MOTIFS A L'ORIGINE DE LA REFORME ET LES PRINCIPES ESSENTIELS QUI SE DEGAGENT DU PROJET DE REFORME.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | REVUE FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPENNE, REVUE. 1993. P. 37 - 42. |
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| Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, LAENDER, PRIVATISATION, RECESSION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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SUR LA BASE DU RAPPORT DE L'OCDE RELATIF A LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE POUR SON EXERCICE DE 1992, LA REDACTION DE LA REVUE PROPOSE DE RETRACER LE BILAN DU PROCESSUS D'UNIFICATION QUANT A SON VOLET ECONOMIQUE. IL EST EXAMINE LES CAUSES DE LA RECESSION EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS D'ASSAI- NISSEMENT BUDGETAIRE, LE PROGRAMME DE PRIVATISATION DANS LE SECTEUR DE L'INDUS- "TRIE, DU LOGEMENT ET DES TERRES AGRICOLES ; ENFIN, SONT EXPOSEES LES MESURES" FISCALES QUI SONT A APPLIQUER AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX ENTREPRISES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JONCHERE, FRANCOIS; WALRAFEN, THIERRY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1988. NUMEROS 5/6. P. 147 - 150. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BOERSE, KONZENTRATION, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, BANQUE, BOURSE, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, RESTRUCTURATION |
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LE MARCHE FINANCIER ALLEMAND IGNORE ENCORE LES OPA. CETTE TECHNIQUE DE PRISE DE CONTROLE SE HEURTE EN EFFET A DE NOMBREUX OBSTACLES STRUCTURELS QUI TIENNENT PLUS OU MOINS DIRECTEMENT A L'IMPORTANCE PARTICULIERE DE L'INTERMEDIAIRE BAN- CAIRE. LE MARCHE DES ACTIONS N'EST PAS A LA MESURE DE LA PUISSANCE DE L'INDUS- TRIE ALLEMANDE. D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES COTEES SONT BIEN PROTEGEES : 50 % DU CAPITAL EN MOYENNE EST CONTROLE PAR UN ACTIONNARIAT STABLE OU LES PARTICULIERS ALLEMANDS NE DETIENNENT GUERE QUE 16 % DES ACTIONS. ENSUITE, LES CONCENTRATIONS D'ENTRE- PRISES SONT STRICTEMENT CONTROLEES AU NOM DU RESPECT DE LA CONCURRENCE. ENFIN, LA PREDOMINANCE DES BANQUES FAVORISE LA PRATIQUE DES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES HORS MARCHE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOTZ, HANS-HELMUT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 19. P. 195 - 203. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BANKRECHT, Bankwesen, GIROZENTRALE, GROSSBANK, HAUSBANK, KREDITBANK, Unternehmen, BANQUE, BANQUE DOMESTIQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, CAISSE D'EPARGNE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise |
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DANS CETTE CHRONIQUE, IL EST RAPPELE LE ROLE ET L'IMPACT DE LA BANQUE POUR L' INDUSTRIE ET POUR L'ECONOMIE EN GENERAL. L'ARTICLE DISTINGUE POUR CELA ENTRE LES DIFFERENTS TYPES D'ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET EXPOSE LES PARTICULARITES ALLEMANDES DU SYSTEME BANCAIRE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUBOIS, GILLES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 4-5. P. 503 - 519. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, JOINT-VENTURE, JOINT-VENTURE-VERORDNUNG DER DDR VOM 25.01.1990, Ostdeutschland, Unternehmen, VERORDNUNG UEBER UNTERNEHMEN MIT AUSLAENDISCHER BETEILIGUNG IN DER DDR VON 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MIXTE, ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 (ENTREPRISE MIXTE EN ALLEMAGNE DE L'EST), PART SOCIALE, PARTICIPATION, Société |
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L'ARTICLE PRESENTE L'ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CREATION EN RDA D'ENTREPRISES MIXTES. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX CONDITIONS DE CREATION D'UNE ENTREPRISE MIXTE EN RDA ET D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. LES CONDITIONS DE FOND EVOQUEES S'INTERRESSENT NOTAMMENT A LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE MIXTE, AUX MEMBRES, AU CAPITAL ET AUX PARTS SOCIALES, AU MONTANT DES PARTICIPATIONS ETRANGERES, AUX REGLES IMPERATIVES DEVANT FIGUREES DANS L'ACTE NOTARIE DES STATUTS. QUANT AUX FORMALITES, ELLES RESIDENT DANS UNE DEMANDE D'AUTORISATION ET DANS L'IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE. SUR LE MEME MODELE D'ETUDE, L'AUTEUR ABORDE LA CREATION D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES REGLES QUI DOIVENT ETRE RESPECTER DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE MIXTE ET DANS CELUI DES IMPLANTATIONS ETRANGERES. L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET PLUS PRECISEMENT LES CONTRATS INTERNATIONAUX, LES QUESTIONS D'IMPORT-EXPORT, L'UTILISATION DES MOYENS FINANCIERS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES, LA COMPTABILITE, LES RAPPORTS ENTRE SALARIES ET ENFIN LES PROBLEMES SOULEVES PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE. DANS UN DERNIER POINT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'ASPECT FISCAL ET FINANCIER. [BIBLI BIJUS: F. 91]
