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LES ABUS SEXUELS SUR LES MINEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 1996. NUMERO LC 21. P. 9 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KASTRATION, CHEMISCHE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 174, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 176, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 182, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, CASTRATION CHIMIQUE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 174, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 176, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 182, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, VIOL
LES ABUS SEXUELS SUR LES MINEURS SONT SANCTIONNES PAR LES ARTICLES 176, 182 174 DU CODE PENAL. ILS VISENT LES ENFANTS, LES JEUNES ET LES PERSONNES PRO- TEGEES. LE RAPPORT EXAMINE LE CAS DU VIOL ET LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES, AINSI QUE LA PREVENTION DE LA RECIDIVE (CASTRATION CHIMIQUE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

CONTRAIRE AU DROIT MAIS PAS PUNISSABLE : LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR L’AVORTEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1995. NUMERO 3. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FRISTENLOESUNG, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, DROIT PENAL, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
LE BUNDESTAG A VOTE A UNE MAJORITE DES DEUX TIERS LE NOUVEAU TEXTE SUR L'AVORTEMENT QUI NE PENALISE PAS CE DERNIER AU COURS DES DOUZE PREMIERES SEMAINES DE GROSSESSE - MEME S'IL EST RECONNU CONTRAIRE A LA LOI - LORSQUE LA FEMME PROUVE QU'ELLE S'EST SOUMISE PREALABLEMENT A UNE CONSULTATION DANS LES FORMES LEGALES, MENEES SELON DES REGLES STRICTES DE FACON A "ENCOURAGER LA FEMME A GARDE L'ENFANT;" L'ULTIME DECISION REVENANT A ELLE SEULE.

L’ADOPTION – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1996. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, KIND, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), MAJEUR, MINEUR, PRESTATION SOCIALE
LA LOI DU 2 JUILLET 1976 SUR L'ADOPTION A PRONFONDEMENT MODIFIE LE CODE CIVIL ET DISTINGUE L'ADOPTION DES MINEURS DE CELLES DES MAJEURS. LA PREMIERE CONSTITUE L'ADOPTION PLENIERE ET LA SECONDE S'APPARENTE A L'ADOPTION SIMPLE. EN OUTRE, L'ADOPTION RESULTE DESORMAIS D'UNE DECISION JUDICIAIRE ET NON D'UN CONTRAT. L'ETUDE EXAMINE LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS, LES DROITS DE L'ENFANT, L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION, LE SECRET DES ORIGINES ET LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A L'ADOPTION. [BIBLI BIJUS F. 27]

L’INTERPRETATION DU DROIT A LA VIE PAR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ALLEMAND PAR RAPPORT A LA QUESTION DE L’AVORTEMENT VOLONTAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1986-II. P. 89 - 95.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, BVERFGE 39, 1, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA DECISION DU 25 FEVRIER 1975 A DECLARE L'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE REFORME DE L'ARTICLE 218 DU CODE PENAL EN RAISON DE LA CONTRADICTION AVEC LES ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE QUI GARANTISSENT LE DROIT A LA VIE ET LA DIGNITE HUMAINE. L'AUTEUR ETUDIE TOUT PARTICULIEREMENT LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ARGUMENTATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AINSI QUE LES DEVELOPPEMENTS CONSECUTIFS A CETTE DECISION.

L’EXAMEN BIOLOGIQUE SOUS CONTRAINTE DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1995. NUMERO 4. P. 905 - 920.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, GENETIK, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 372 A, BVERFGE 79, 256, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 372 A, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, FILIATION BIOLOGIQUE, GENETIQUE, PATERNITE, PROCEDURE CIVILE
ALORS QUE LA PLUPART DES SYSTEMES JURIDIQUES SONT OPPOSES A TOUTES FORMES D'EXAMEN BIOLOGIQUE EFFECTUES SOUS LA CONTRAINTE POUR DETERMINER LA FILIATION (PRISE DE SANG ET ANALYSE DE L'ADN), LE PARAGRAPHE 372 A DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND AUTORISE LE RECOURS A L'EXAMEN BIOLOGIQUE DES PERSONNES SOUS LA CONTRAINTE (CETTE POSSIBILITE EST HERITEE DE L'EPOQUE NATIONALE-SOCIALISTE). LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SA FILIATION GENETIQUE JOUE UN ROLE TOUT PARTICU- LIER EN ALLEMAGNE. L'INTERET DE LA FILIATION VERITABLE JOUE DONC UN ROLE PLUS IMPORTANT QUE LES INTERETS CONTRAIRES DES PERSONNES CONCERNEES OU DES TIERS. EN CE SENS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A AINSI GARANTIT DANS UNE DECISION DU 31 JANVIER 1991 LE DROIT A CONNAITRE SA FILIATION GENETIQUE.