Sélectionner une page

LE CONTROLE PAR LES COURS DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTROCK, KARL;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PULIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 387 - 400.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, LANDESRECHNUNGSHOF, Verwaltung, Administration, BUDGET, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, STATUT
L'EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS EST SOUMISE A UN CONTROLE, AFIN DE GARANTIR QUE LA GESTION BUDGETAIRE REPONDE AUX CRITERES DE REGULARITE, D'ECONOMIE ET DE RENTABILITE. LE CONTROLE DES FINANCES EST EN RFA ORGANISE SUR LA TRAME DU SYSTEME FEDERAL. L'AUTEUR EXAMINE LA STATUT JURIDIQUE, LES ATTRIBUTIONS, LE ROLE DE CONSEIL DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES.

RAPPORTS CEE / PAYS DE L’EST: LA RFA, FUTUR POLE LOGISTIQUE ET COMMERCIAL OBLIGE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1990. P. 33 - 35.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:TRANSPORTRECHT, VERKEHR, GUETERKRAFT-, Wirtschaft, ECONOMIE, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER
L'ALLEMAGNE VA-T-ELLE DEVENIR UN POLE OBLIGE DE TRANSIT NEGOCE ENTRE L'EST ET LA CEE ? GEOGRAPHIQUEMENT L'ALLEMAGNE BENEFICIE DEJA D'UNE POSITION "PRIVILEGIEE; SON AVANCE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET FINANCIERE POURRAIT BIEN" LUI ASSURER DE DEVENIR NON SEULEMENT LA PRINCIPALE PLATE-FORME DE GESTION DES FLUX PHYSIQUES DE L'EUROPE DE L'EST MAIS AUSSI LUI PERMETTRE DE S'APPROPRIER UNE PARTIE DE LA VALEUR AJOUTEE DES BIENS ECHANGES.

LES RAPPORTS ENTRE LES PRESTATIONS D’ASSURANCE SOCIALE ET LES SALAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZOELLNER, DETLEV;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1970. P. 237 - 253.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, LOHN, SOZIALLEISTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SECURITE SOCIALE
DANS LE CONTEXTE DES RELATIONS ENTRE LES PRESTATIONS D'ASSURANCE SOCIALE ET LES SALAIRES, LES MODALITES DE PRESTATION CONSTITUENT L'ELEMENT VARIABLE ET LES STRUCTURES DES SALAIRES NE DOIVENT PAS ETRE PRISES EN CONSIDERATION. L'AUTEUR CONSTATE LA NECESSITE D'ETABLIR UNE CORRELATION ENTRE LES PRESTATIONS SOCIALES ET LES SALAIRES, PUIS ENVISAGE L'AMPLEUR DES PRESTATIONS SOCIALES FIXEES EN CORRELATION AVEC LES SALAIRES AINSI QUE LES CONSEQUENCES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE.

REVUE DES REVUES DE LANGUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1987. P. 139 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LENKUNG, Staat, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE INTERNATIONALE, Entreprise, ETAT, GENERALITES, Société
A PARTIR D'UNE SYNTHESE DES REVUES JURIDIQUES ALLEMANDES A LA FOIS GENERALES ET SPECIALISEES, L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE DROIT ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST APPREHENDEE PAR LES JURISTES ALLEMANDS. EN PREMIER LIEU IL DEFINIT LE ROLE DU DROIT DANS L'ECONOMIE: DROIT NATIONAL ET ECONOMIE INTERNATIONALE, LE DEGRE D'INTERVENTION DE L'ETAT. EN SECOND LIEU IL DECRIT LE ROLE DE L'ECONOMIE ET DE LA SCIENCE ECONOMIQUE DANS LE DROIT DE L'ENTREPRISE, L'APPORT DE LA SCIENCE ECONOMIQUE AU DROIT.

LA DETERMINATION DES PRIX ET AUTRES PRESTATIONS EN DROIT ALLEMAND DES CONTRATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRAUCH, MANFRED; NEUMANN, CARL W.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1980. TOME 6. P. 133 - 147.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 315 - 317, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), PREISVEREINBARUNG, PREISVEREINBARUNG, UNANGEMESSENE-, Vertrag, Contrat, CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, Droit civil, ECONOMIE, OBLIGATION RECIPROQUE, PRIX
LE DROIT CIVIL DE LA RFA NE CONNAIT PAS DE REGLES PARTICULIERES RELATIVES A LA DETERMINATION OU AU CARACTERE DETERMINABLE DU PRIX DANS LES CONTRATS. CETTE MATIERE EST SOUMISE A L'APPLICATION DES REGLES GENERALES QUI GOUVERNENT LA DETERMINATION OU LE CARACTERE DETERMINABLE DES PRESTATIONS PRINCIPALES DANS LES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES EXIGENCES DE LA DETERMINATION OU DU CARACTERE DETERMINABLE DES PRESTATIONS CONTRACTUELLES, EN SECOND LIEU LA DETERMINATION DE LA PRESTATION PAR L'UNE DES PARTIES AU CONTRAT OU PAR UN TIERS ET ENFIN LA NON PREVISION DANS LE CONTRAT DE LA PERSONNE CHARGEE DE DETERMINER LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES.