L’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2000. NUMERO LC 75. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, Grundrechte, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZINRECHT, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, EMBRYON, ENFANT, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), PROCREATION ARTIFICIELLE
CETTE ETUDE PORTE SUR LA LOI FEDERALE DU 13 DECEMBRE 1990 QUI TENTE DE REGLEMENTER L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON. LE PREMIER POINT ABORDE CONCERNE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION (LES BENEFICIAIRES, L'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET LE TRANSFERT D'EMBRYONS POST-MORTEM, LE DIAGNOSTIC PREIMPLANTATOIRE). LE SECOND POINT TRAITE QUANT A LUI DE LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON (UTILISATION SCIENTIFIQUE DE L'EMBRYON, INTERDICTION EXPLICITE DE LA CREATION DE DONS HUMAINS, DE CHIMERES ET D'ETRES HYBRIDES), DE LA REPRESSION DE LA TENTATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

ASPECTS JURIDIQUES DE LA BIOETHIQUE DANS LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1999. NUMERO 1. P. 81 - 106.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTELGESETZ VOM 17.8.1994, BIOETHIK, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEDIZINRECHT, TRANSPLANTATIONSGESETZ VOM 05.11.1997, BIOETHIQUE, DON D'ORGANES, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, EMBRYON, GENETIQUE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI DU 05 NOVEMBRE 1997 (DON ET TRANSPLANTATION D'ORGANES), LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI DU 17 AOUT 1994 (MEDICAMENTS), LOI DU 20 JUIN 1990 (GENIE GENETIQUE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72
IL N'Y A PAS ACTUELLEMENT EN ALLEMAGNE, DE LEGISLATION SYSTEMATIQUE SUR LES DIFFERENTS PROBLEMES JURIDIQUES LIES AU PROGRES DES SCIENCES BIOMEDICALES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND S'EST PLUTOT LIMITE A SANCTIONNER PENALEMENT CERTAINS ABUS QUI METTENT EN CAUSE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX PROTEGES PAR LA CONSTITUTION. POUR LE RESTE, LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS SPECIFIQUES POUR L'APPLICATION DE NOUVELLES METHODES DE RECHERCHE OU DE THERAPEUTIQUE EST REMISE AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET AUX CODES DE DEONTOLOGIE.

L'AUTEUR PROCEDE DANS CET ARTICLE A UNE ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES APPLIQUEES DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DE LA BIOETHIQUE ET RECHERCHE DANS QUELLE MESURE LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST DEJA ARRIVE A UNE CONCEPTION GLOBALE ET COHERENTE DES PROBLEMES ETHIQUES POSES PAR L'ESSOR DE LA SCIENCE BIOMEDICALE.
IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA PROTECTION "ARTIFICIELLE ET LA PROTECTION DES EMBRYONS; LA THERAPIE" GENIQUE ET LES TESTS "GENETIQUES; LA RECHERCHE BIOMEDICALE ET" "L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME;" LE PRELEVEMENT ET LES GREFFES D'ORGANES.

L’EUTHANASIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1999. NUMERO LC 49. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, MEDIZINRECHT, Rechtsprechung, STERBEHILFE, STRAFE, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 216, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 323C, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 216, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 323C, DROIT A LA VIE, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, MEDECIN, SANCTION
PRESENTATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES QUI REGISSENT L'EUTHANASIE (DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES, CODE PENAL ET DIRECTIVES DE LA CHAMBRE FEDERALE DES MEDECINS) ET DE LA PRATIQUE QUI DISTINGUE L'EUTHANASIE ACTIVE ET L'AIDE AU SUICIDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA PRESCRIPTION DES ANTALGIQUES MAJEURS: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - OCTOBRE 1998. NUMERO LC 41. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:APOTHEKE, ARZNEIMITTEL, BETAUEBUNGSMITTELGESETZ VOM 01.3.1994, DROGE, MEDIZIN, RAUSCHGIFT, DROGUE, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, LOI DU 01 MARS 1994 (STUPEFIANTS), MEDICAMENT, ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 1998 (STUPEFIANTS), PHARMACIE, STUPEFIANT
LA LOI DU 1 MARS 1994 LIMITE LA POSSIBILITE DE PRESCRIRE DES ANTALGIQUES DANS LE CAS OU AUCUNE AUTRE THERAPIE N'EST DISPONIBLE.
LES MODALITES DE PRESCRIPTION DES PRODUITS STUPEFIANTS, QUI PEUVENT ETRE UTILISES COMME MEDICAMENTS, SONT PRECISEES DANS L'ORDONNANCE SUR LES STUPEFIANTS, TELLE QUE MODIFIEE EN JANVIER 1998 AFIN QUE SOIT FACILITE LE TRAITEMENT DE LA DOULEUR: PRESCRIPTEUR - CARACTERISTIQUES DE L'ORDONNANCE - INDICATIONS PORTEES SUR L'ORDONNANCE - QUANTITE PRESCRITE ET DUREE DE PRESCRIPTION - CONTROLES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA NOUVELLE LOI SUR LES TRANSPLANTATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES 1998, 3 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:MEDIZIN, ORGANSPENDE, PERSOENLICHKEITSRECHT, TRANSPLANTATION, TRANSPLANTATIONSGESETZ VOM 05.11.1997, DON, DON D'ORGANES, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT MEDICAL, LOI DU 05 NOVEMBRE 1997 (DON ET TRANSPLANTATION D'ORGANES), MEDECINE, TRANSPLANTATION D'ORGANES
LA LOI DU 5 NOVEMBRE 1997 SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA TRANSPLANTATION D'ORGANES (APPELEE LOI SUR LES TRANSPLANTATIONS) CREE UNE SECURITE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DON D'ORGANES. PLUSIEURS POINTS SONT IMPORTANTS DANS CE TEXTE: -L'ADOPTION DE LA "SOLUTION DU CONSENTEMENT "ENTENDU""; C'EST A DIRE QUE LA" DECISION PERSONNELLE POUR OU CONTRE LE DON D'ORGANES DOIT ETRE RESPECTEE PAR TOUT LE MONDE (RESPECT DU DROIT DE "LA PERSONNALITE); -LA" CONDITION DU PRELEVEMENT D'ORGANES EST LA MORT "CEREBRALE; -LE DON" D'ORGANES D'UNE PERSONNE VIVANTE EST SEULEMENT ACCEPTE EN CAS DE RELATIONS PERSONNELLES ETROITES ENTRE LE DONNEUR ET LA PERSONNE RECEVANT "L'ORGANE; -LA COOPERATION DES HOPITAUX AVEC LES CENTRES" DE "TRANSPLANTATION; -LA RECONNAISSANCE DE LA FONCTION D'UNE" INSTITUTION CHARGEE DE L'ENTREMISE POUR LA PROCURATION "D'ORGANES;" -L'INTERDICTION DU COMMERCE D'ORGANES. [BIBLI BIJUS: F. 28]