QUELQUES OBSERVATIONS SUR LE CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAVADOGO, LOUIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 2006. NUMERO 67. P. 571 - 583.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, GIPFELTREFFEN, ZUSAMMENARBEIT, CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND, COOPERATION, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SOMMET
INSTITUE PAR LA DECLARATION COMMUNE FRANCO-ALLEMANDE DU 22 JANVIER 2003, LE CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND TEND AVANT TOUT A CREER OU A RENFORCER LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE. SA SPECIFICITE APPARAIT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, AUSSI BIEN DANS SON ORGANISATION (I) QUE DANS SES ATTRIBUTIONS (II).

LES ACCORDS DE READMISSION. UNE APPROCHE COMPAREE FRANCO-ALLEMANDE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOETGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNTATIONAL PRIVE. 2003. P. 239 - 270.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abschiebung, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, RUECKUEBERNAHMEVERTRAG, ACCORD DE READMISSION, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXPULSION
QU'ELLES SOIENT MIGRATOIRES OU PENALES, LES MESURES D'ELOIGNEMENT SOULEVENT UN CERTAIN NOMBRES DE PROBLEMES JURIDIQUES ET PRATIQUES. ELLES SUPPOSENT EN EFFET QUE L'ETAT ACCEPTE DE REPRENDRE SES PROPRES RESSORTISSANTS OU ENCORE LES ETRANGERS AYANT TRANSITE SUR SON TERRITOIRE. AFIN DE SURMONTER CES DIFFICULTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT ETE AMENEES, A PARTIR DES ANNEES 1950 A CONCLURE DES ACCORDS INTERNATIONAUX. D'ABORD "DE PRISE EN CHARGE AUX FRONTIERES", PUIS "DE READMISSION", CES ACCORDS SONT AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS SOUS L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPEENNE.

L’AUTONOMIE SARROISE ET LES CONVENTIONS FRANCO-SARROISES DE 1950

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENOIST, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1951. CHRONIQUE. P. 159 - 162
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
SIGNES LE 3 MARS 1950, LES ACCORDS FRANCO-SARROIS VISENT AVANT TOUT A AMELIORER LE REGIME JURIDIQUE DE LA SARRE IMPARFAITEMENT ETABLI PAR LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947 ET PAR PLUSIEURS CONVENTIONS SIGNEES ENTRE 1948 ET 1949. ILS ONT, EN PARTICULIER, POUR OBJET : DE REORGANISER LES RELATIONS FRANCO-SARROISES, D'ELARGIR LA PLACE DE LA SARRE AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE FRANCO-SARROISE ET DE RESTREINDRE L'INTERVENTION EN SARRE DES POUVOIRS PUBLICS FRANCAIS. CES ACCORDS QUI, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, N'ONT PAS TOUS ETE SOUMIS A LA RATIFICATION PARLEMENTAIRE, SONT AU NOMBRE DE 12. 8 D'ENTRE EUX, LES PLUS IMPORTANTS, SONT ICI EXAMINES : LA CONVENTION GENERALE, LA CONVENTION RELATIVE A L'UNION ECONOMIQUE, LA CONVENTION RELATIVE AUX MINES, LA CONVENTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT, LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES, LES CHEMINS DE FER DE LA SARRE ET LES TRANSPORTS ROUTIERS.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL D’ASILE DANS LES ETATS DE L’UNION EUROPEENNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MODERNE, FRANCK;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1997, 174 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, Geschichte, INTERNATIONALES RECHT, OEFFENTLICHES RECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT D'ASILE EN TANT QUE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES CINQ PAYS DE L'UNION EUROPEENNE QUI L'ONT CONSACRE: ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET PORTUGAL.
IL EXISTE DES DIFFERENCES IMPORTANTES TENANT TANT AUX FORMULATIONS JURIDIQUES QU'AUX INTERPRETATIONS JURISPRUDENTIELLES OU AUX PRATIQUES ETATIQUES. CEPENDANT CETTE ETUDE PERMET DE CONSTATER QUE DANS CHACUN DE CES PAYS LE DROIT D'ASILE, EN TANT QUE DROIT DE L'INDIVIDU BENEFICIANT THEORIQUEMENT D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE, EST MENACE PAR UNE INTERNATIONALISATION SOUS L'EGIDE DE LA CONVENTION DE GENEVE, QUI POURTANT NE TRAITE PAS CETTE QUESTION.

L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOSLER, HERRMANN;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DES COURS DE L?ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, I, 1957, P 619. LA HAYE. LEYDE 1957, 90 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, STATUT
L'AUTEUR ANALYSE L'APPLICATION DU DROIT DES GENS A L'INTERIEUR DES ETATS DANS LA MESURE OU CETTE QUESTION CONCERNE LES TRIBUNAUX: IL MONTRE DANS QUELLE MESURE L'APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX CORRESPOND A L'OBLIGATION DES ETATS D'EXECUTER LE DROIT DES GENS A L'INTERIEUR. L'AUTEUR PORTE UNE ATTENTION PARTICULIERE A LA JURISPRUDENCE DES ETATS QUI DURANT L'APRES GUERRE, ONT "RECU UNE NOUVELLE CONSTITUTION OU ONT COMPLETE L'ANCIENNE; ENFIN IL" DEMONTRE QUE CES NOUVELLES CONSTITUTIONS N'ONT PU REGLER LES RELATIONS ENTRE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DROIT INTERNE QUE D'UNE FACON APPROXIMATIVE.