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ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 17 - 19.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSCHUTZ, Versicherung, ASSURANCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENVIRONNEMENT, INDEMNISATION, POLLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE
BREVES OBSERVATIONS - A PROPOS DE LA LOI DU 31 AOUT 1988, PROMULGUEE EN ANNEXE AUX PROTOCOLES DU 25 MAI 1984 ET PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1969 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE EN RAISON DES DOMMAGES A LA SUITE D'UNE POLLUTION CAUSEE PAR DES HUILES MINERALES ET DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1971 SUR LA CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL POUR L'INDEMNISATION DE CES DOMMAGES. - A PROPOS DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1988 SUR LA RESPONSABILITE ET L'INDEMNISATION EN RAISON DES DOMMAGES A CARACTERE DE POLLUTION CAUSES PAR LES HUILES MINERALES.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 25 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALES ABKOMMEN, INVESTITION, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ECONOMIE, ECONOMIE INTERNATIONALE, INVESTISSEMENT, PLACEMENT
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 10 MARS 1988, EN ANNEXE AU TRAITE DU 20 OCTOBRE 1986 ENTRE LA RFA ET LE ROYAUME DU NEPAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT ET A LA PROTECTION RECIPROQUES DES PLACEMENTS DE CAPITAUX.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN : ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 5 - 9; P. 16 -" 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, GUETERSTAND, UNTERHALTSANSPRUCH, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, FILIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL
IL S'AGIT D'UN COMMENTAIRE DE LA LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU 25 JUILLET 1986 QUI PORTE MODIFICATION DES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRI- VE, CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA REFORME A POUR OBJET D'ADAPTER LE DROIT INTERNATIONATIONAL PRIVE AUX PRINCIPES DE REGLE- MENTATION GENERALE QUI SONT DEVELOPPES DANS LE DROIT ALLEMAND ET SURTOUT DE TRANSFORMER DANS LE DROIT EN VIGUEUR, LES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUE LA R.F.A. A SIGNEES DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE INTERNATIONAL.

A PROPOS DE LA LOI ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE LE COMMENTAIRE DE H.J. SONNENBERGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHATELARD, JEAN-PASCAL;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1994. NUMERO 2. P. 977 - 989.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
IL S'AGIT D'UNE PRESENTATION D'UN COMMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONL PRIVE ALLEMAND. L'AUTEUR APPRECIE LE COMCEPT ADOPTE PAR LE COMMENTATEUR DE LA LOI ET SE PENCHE SUR LES DIFFERENTS DEVELOPPEMENTS DU COMMENTAIRE EN RELEVANT LA STRUCTURE DES NOMBREUSES QUESTIONS QUE PEUVENT SOULEVER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.

LE NOTARIAT ALLEMAND CONFRONTE A L’EXPATRIATION DES AFFAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:G.WEIL, KURT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1994. P. 83 - 87.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLANDSBEURKUNDUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11, IPR, URTEIL, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JUGEMENT, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NOTAIRE, Société
LES NOTAIRES ALLEMANDS VOIENT PARTIR A L'ETRANGER (EN GENERAL EN SUISSE) UNE CERTAINE QUANTITE D'AFFAIRES CONCERNANT PRINCIPALEMENT LE DROIT DES SOCIETES. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE FORME DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS SE PENCHE SUR LE COMPORTEMENT DES JUGES FACE AUX AUTHENTIFICATIONS FAITES A L'ETRANGER.