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CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1987. P. 12 - 13.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ECONOMIE, ECONOMIE INTERNATIONALE, INVESTISSEMENT, PLACEMENT, TIERS-MONDE
BREVES OBSERVATIONS SUR - LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1987 RELATIVE AU TRAITE DU 12 AVRIL 1986 ENTRE LA RFA ET LA REPUBLIQUE DE BULGARIE PORTANT SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RE- CIPROQUE DE PLACEMENTS DE CAPITAUX - LA LOI DU 20 AOUT 1987 SUR LA CONVENTION DU 11 OCTOBRE 1985 EN VUE DE CREER UNE AGENCE MUTILATERALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1987. P. 13 - 15.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, URTEILSVOLLSTRECKUNG, COMPETENCE INTERNATIONALE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXECUTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECIPROCITE, TRIBUNAL
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 14 FEVRIER 1987 SUR LA CONVENTION ENTRE LA R.F.A. ET L'ESPAGNE DATEE DU 14 NOVEMBRE 1983 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS ET DES TRANSACTIONS JUDICIAIRES AINSI QUE LA RECONNAISSANCE DES TITRE EXECUTOIRES DANS LES AFFAIRES CIVILES ET COMMERCIALES.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN : ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 5 - 9; P. 16 -" 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, GUETERSTAND, UNTERHALTSANSPRUCH, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, FILIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL
IL S'AGIT D'UN COMMENTAIRE DE LA LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU 25 JUILLET 1986 QUI PORTE MODIFICATION DES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRI- VE, CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA REFORME A POUR OBJET D'ADAPTER LE DROIT INTERNATIONATIONAL PRIVE AUX PRINCIPES DE REGLE- MENTATION GENERALE QUI SONT DEVELOPPES DANS LE DROIT ALLEMAND ET SURTOUT DE TRANSFORMER DANS LE DROIT EN VIGUEUR, LES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUE LA R.F.A. A SIGNEES DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE INTERNATIONAL.

A PROPOS DE LA LOI ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE LE COMMENTAIRE DE H.J. SONNENBERGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHATELARD, JEAN-PASCAL;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1994. NUMERO 2. P. 977 - 989.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
IL S'AGIT D'UNE PRESENTATION D'UN COMMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONL PRIVE ALLEMAND. L'AUTEUR APPRECIE LE COMCEPT ADOPTE PAR LE COMMENTATEUR DE LA LOI ET SE PENCHE SUR LES DIFFERENTS DEVELOPPEMENTS DU COMMENTAIRE EN RELEVANT LA STRUCTURE DES NOMBREUSES QUESTIONS QUE PEUVENT SOULEVER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.

LE NOTARIAT ALLEMAND CONFRONTE A L’EXPATRIATION DES AFFAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:G.WEIL, KURT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1994. P. 83 - 87.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLANDSBEURKUNDUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11, IPR, URTEIL, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JUGEMENT, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NOTAIRE, Société
LES NOTAIRES ALLEMANDS VOIENT PARTIR A L'ETRANGER (EN GENERAL EN SUISSE) UNE CERTAINE QUANTITE D'AFFAIRES CONCERNANT PRINCIPALEMENT LE DROIT DES SOCIETES. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE FORME DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS SE PENCHE SUR LE COMPORTEMENT DES JUGES FACE AUX AUTHENTIFICATIONS FAITES A L'ETRANGER.