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CHRONIQUE D’ACTUALITE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1988. TOME 14, NUMERO 1. P. 165 - 180.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, KONZERN, VORRANGSPRINZIP, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, VERTIKALE-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DIP, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, GENERALITES, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 25 JUILLET 1985 (REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE), PRINCIPE DE LA PRIMAUTE, RESTRICTION VERTICALE, Société
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR RELATE LES NOUVEAUTES DE DIVERSES BRANCHES DU DROIT ALLEMAND. - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: AFFIRMATION SANS RESERVE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE "DROIT NATIONAL; CONFLIT ENTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION ET LES" "DISPOSITIONS ALLEMANDES SUR LA CONCURRENCE DELOYALE; COMPATIBILITE AVEC LE" DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS "PRVEES; LITIGE ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE CONCERNANT LA" LEGISLATION ALLEMANDE SUR LA BIERE - DROIT INTERNATIONAL PRIVE: LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1985 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE - DROIT DE LA CONCURRENCE: DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 15 AVRIL 1986 "TELEFUNKEN" CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE VERTICALES - DROIT DES SOCIETES: DROIT DES GROUPES DE SOCIETES.

LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES ADOPTEES EN ALLEMAGNE EN VUE DE LA RATIFI- CATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. NUMERO 4 - 5. 1992. P. 79 - 81.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESTZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23
TRADUCTION DES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES INTERVENUES A L'OCCASION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

LA MONNAIE UNIQUE FRANCO-ALLEMANDE, CLE DE VOUTE DE L’UNION MONETAIRE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PINTO, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1989. NUMERO 4, VOLUME 15. P. 611 - 650.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE DEUTSCH-FRANZOESICHE WAEHRUNG, EINHEITLICHER MARKT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, FREIZUEGIGKEIT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, LIBERTE DE CIRCULATION, MAASTRICHT, MARCHE UNIQUE, MONNAIE FRANCO-ALLEMANDE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
SEULE LA CREATION D'UNE MONNAIE COMMUNE PERMETTRAIT D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX: L'UNION ECONOMIQUE NE PEUT ETRE PLEINEMENT REALISEE SANS UNE UNION MONETAIRE. L'AUTEUR DEVELOPPANT CE THEME ABORDE LES SUJETS SUIVANTS: - LES AVATARS DE L'UNION MONETAIRE AU SEIN DE L'UNION AMERICAINE - L'UNION MONETAIRE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - LES DEFENSEURS ET ADVERSAIRES DE L' UNION MONETAIRE EUROPEENNE - LE RAPPORT DU COMITE DELORS ET SES SUITES INCERTAINES - VERS L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE PAR LA MONNAIE UNIQUE FRANCO-ALLEMANDE.

LE DROIT ALLEMAND DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSLER, MARIE-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES: LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA CEE ET EN SUISSE. GENEVE. GEORG 1971, P. 21 - 28.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSKRANKHEIT, KRANKHEIT, BERUFS-, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 30 AVRIL 1963 (MALADIE PROFESSIONNELLE), MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL
EXAMEN DE LA LOI FEDERALE DU 30 AVRIL 1963 PORTANT SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS DES MALADIES PROFESSIONNELLES. - LES PERSONNES PROTEGEES PAR LA LOI DU 30 AVRIL 1963 - LES CONDITIONS DE REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA PREVENTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES - DROIT ALLEMAND ET DROIT EUROPEEN

TEXTES PRIS PAR LES ETATS DE LA CEE POUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNNES CONCERNANT LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE DES AVOCATS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGUETTE, S.P.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1984-I. P. 8 - 23.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
APRES UNE INTRODUCTION CONSACREE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES DIFFERENTS PAYS, LES TEXTES D'APPLICATION SONT PUBLIES SOUS FORME DE TABLEAU SYNOPTIQUE. LE PLUS LONG ET LE PLUS DETAILLE EST CELUI DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LES TRADUCTIONS ONT ETE COMMUNIQUEES PAR LE SERVICE DE PUBLICITE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.