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L’ECU EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE PEUTER, HUBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. 1985. NUMERO 286. P. 208 - 213.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECU, MONNAIE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
LA DISCUSSION QUI S'EST OUVERTE DEPUIS LA CREATION DU SYSTEME MONETAIRE EURO- PEEN (SME) TOUCHE LE FOND DES PROBLEMES ACTUELS AUTOUR DE L'ECU. L'AUTEUR EXAMI NE EN PREMIER LIEU LES ARGUMENTS JURIDIQUES, PUIS ECONOMIQUES DE LA BUNDESBANK ET DE SES PROTAGONISTES CONTRE L'ECU, AVANT D'EXPOSER LES ARGUMENTS DES ANTAGO- NISTES ET DE PROPOSER QUELQUES SOLUTIONS.

L’ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHEVILLOT, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. NUMERO 16. P. 763 - 789.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZSYSTEM, FORSCHUNG, FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT, DEUTSCHE-, FORSCHUNGSVERWALTUNG, INTERVENTIONISMUS, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE (DFG), ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES
TROIS SITUATIONS TYPIQUES SONT ICI ANALYSEES, EN SE LIMITANT AUX DOMAINES INTERESSES PAR LE FINANCEMENT PUBLIC: - CELLE DES INSTITUTIONS DOTEES DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET L'EXEMPLE DE LA DEUTSCHE FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT (DFG). - CELLE DES INTERVENTIONS DIRECTES DES POUVOIRS PUBLICS A L'ECHELON DU MINISTERE FEDERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE. - CELLE DE LEURS INTERVENTIONS DIRECTES, A L'ECHELON FEDERAL COMME A CELUI DES LAENDER. DANS CHAQUE CAS, L'AUTEUR DECRIT LES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES, LES MECANISMES DE PREPARATION ET D'ELABORATION DES DECISIONS ET LES PROCEDURES MISES EN OEUVRE DANS LA PRATIQUE.

LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES. 1991, P. 51 – 70.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALTENBACH, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1991. P. 51 - 70.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, COUR DES COMPTES DES LAENDER, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER
EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE, LA COUR DES COMPTES FEDERALE CONTROLE LES COMPTES DE L'ETAT FEDERAL AINSI QUE SA GESTION BUGETAIRE ET ECONOMIQUE. L'AUTEUR EXPOSE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE INSTITUTION ALLEMANDE EN TRAITANT DES THEMES SUIVANTS : LE STATUT JURIDIQUE, LE RAPPORT AVEC LES COURS DES COMPTES DES LAENDER, LES FONCTIONS, L'ORGANISATION, LE PERSONNEL, LA VERIFICATION PREALABLE, LES METHODES DE CONTROLE ET LES RAPPORTS.

RFA: LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND – LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE ET SON APPLICATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. 1979, 214 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, DOPPELBESTEUERUNG, STEUER, STEUERRECHT, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
DESTINE AUSSI BIEN AUX RESSORTISSANTS ALLLEMANDS EN FRANCE QU'AUX FRANCAIS DESIRANT S'IMPLANTER OU TRAVAILLER EN ALLEMAGNE, CET OUVRAGE ETUDIE DANS UN PREAMBULE LES CONDITIONS D'IMPLANTATION DES ENTREPRISES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, DANS UNE PREMIERE PARTIE LE SYSTEME FISCAL EN RFA, EN CONSACRANT UN CHAPITRE AU REGIME FISCAL DES RELATIONS DE LA RFA AVEC L'ETRANGER. DANS UNE SECONDE PARTIE, EST ANALYSEE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE, LE TEXTE DE LA CONVENTION EST A CE TITRE REPRODUIT AINSI QUE LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A SON APPLICATION EN FRANCE, SUIT UN COMMENTAIRE SUR SON APPLICATION EN RFA.

LE SYSTEME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PATZIG, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATVES. 1983. P. 203 - 208.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, STEUER, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, IMPOT, PEREQUATION FINANCIERE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR, DANS SON ETUDE EXPOSE LES RECETTES FISCALES ALLEMANDES SERVANT A ASSURER LA COUVERTURE GENERALE DES BESOINS FINANCIERS DU SECTEUR PUBLIC. A CE TITRE, IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LE POUVOIR FISCAL, LA REPARTITION DES CHARGES, LA REPARTITION DE LA SOUVERAINETE FINANCIERE C'EST A DIRE LA PEREQUATION FINANCIERE VERTICALE, LA PEREQUATION FINANCIERE HORIZONTALE, LA PLACE DES COMMUNES DANS L'ORGANISATION FINANCIERE, LA PEREQUATION FINANCIERE COMMUNALE, LA SOUVERAINETE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE.