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LOIS SUR LA PRESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1982, 56 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Grundrechte, LANDESPRESSEGESETZ NORDRHEIN WESTPHALEN VOM 24.5.1966, PRESSEFREIHEIT, PRESSEKODEX, PRESSERECHT, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 24 MAI 1966 (LOI SUR LA PRESSE DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE), LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE
CET OUVRAGE OFFRE DANS UNE PREMIERE PARTIE A TITRE D'INTRODUCTION DANS LA MATIERE UN EXPOSE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA PRESSE: LA PROTECTION CONSTITUTIONNELE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE, L'HISTOIRE DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE PRESSE, LES EFFORTS ACCOMPLIS EN VUE D'UNE LOI-CADRE CONCERNANT LA LEGISLATION FEDERALE SUR LE PRESSE, APERCU SUR LES LEGISLATIONS DE LAND RELATIVES A LA PRESSE. DANS UN SECOND POINT, EST REPRODUITE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LA PRESSE POUR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE EN DATE DU 24 MAI 1966. EN ANNEXE FIGURENT LES PRINCIPES JOURNALISTIQUES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LE TRAVAIL REDACTIONNEL, S'INSPIRANT DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ALLEMAND DE LA PRESSE. [BIBLI BIJUS: F. 31]

LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1986/87, 39 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, Droit constitutionnel, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES
APRES UNE INTRODUCTION EXPOSANT LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT S'APPLIQUANT AUX PARTIS POLITIQUES, CET OUVRAGE CONTIENT UNE TRADUCTION DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES DU 24 JUILLET 1967 DANS SA VERSION EN VIGUEUR EN 1986. [BIBLI BIJUS: F. 32]

ASPECTS CONSTITUTIONNELS DE LA COGESTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 63 - 80.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 3 I, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, COGESTION, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, SALARIE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA LOI SUR LA COGESTION DU 4 MAI 1976. APRES AVOIR DEPEINT L'ATMOSPHERE DANS LAQUELLE CETTE LOI A ETE ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ALEMAND, IL ANALYSE DANS UN PREMIER POINT LE CONTENU DE LA LOI, AINSI QUE LES TRAITS FONDAMENTAUX ET LES PRINCIPES MIS EN PLACE PAR LA LOI. DANS UN SECOND POINT SONT EXPOSES LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI FONDAMENTALE (NOTAMMENT ART. 2 ET 3 AL 1) EN LA MATIERE, L'AUTEUR EXAMINE ALORS LA QUESTION DE LA CONFORMITE DE LA REGLEMENTATION DE LA COGESTION A CES PRINCIPES.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET CONCURRENCE ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN. 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 27 - 46.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEIT, WIRTSCHAFTLICHE-, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, CARTEL, CONCURRENCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ENTENTE, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTES PUBLIQUES, RESTRICTION
L'ORDRE CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE GARANTIT LE PRINCIPE DU LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE EGALEMENT DANS LA VIE ECONOMIQUE. TOUTEFOIS LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU FREQUEMMENT EN AUTORISANT DES CONTROLES ET PROHIBANT CERTAINS COMPORTEMENTS. L'AUTEUR ANALYSE LES LIMITES DANS LESQUELLES S'EXERCE LA LIBERTE ECONOMIQUE ET LE FONDEMENT THEORIQUE DE CES LIMITES, POUR CE FAIRE IL DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LE RAPPORT ENTRE LIBERTE D'ASSOCIATION ECONOMIQUE ET DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ATTITUDE DU LEGISLATEUR ALLEMAND, LA JUSTIFICATION DU DROIT EN VIGUEUR, PUIS LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIESEN, D.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 7 - 36.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE
L'AUTEUR ANALYSE LE SENS ET LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI DANS UNE FORMULE CONCISE POSE LE PRINCIPE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE. IL DEVELOPPE AINSI SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LA NOTION ET LA NATURE DE LA FAMILLE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES PARENTS ET LE DIVORCE.