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LA LOI ALLEMANDE DU 20 AVRIL 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUCET, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DOUCET, MICHEL: LOI ALLEMANDE ET LOI AUTRICHIENNE SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE. PARIS. EDITIONS A. PEDONE 1949, P. 3 - 25.
Année / Jahr:1949
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, DROIT COMMERCIAL, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE DU 20 AVRIL 1892 MODIFIEE PAR LA LOI DU 20 MAI 1898.

LA GMBH, GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR; RIST, FRANKLIN; HERTZ, MARIE-ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. JURIDICTIONNAIRES JOLY 1974, 152 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, ETRANGER, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS
LES AUTEURS DE CET OUVRAGE SE SONT DONNES POUR BUT DE PERMETTRE AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, QUI ENVISAGENT DE S'IMPLANTER EN RFA, DE CONNAITRE LES PRINCIPAUX ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA GMBH ALLEMANDE, FORME DE SOCIETE LA PLUS COURANTE EN ALLEMAGNE. - LE REGIME JURIDIQUE: GENERALITES, CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, CHANGEMENT D'ASSOCIES, DISSOLUTION ET LIQUIDATION, FUSION ET TRANSFORMATION. - LE REGIME FISCAL: IMPOSITION DE LA SOCIETE, IMPOSITION DES ASSOCIES, IMPOSITION DES GERANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LES ASSURANCES SOCIALES. EN ANNEXE DES MODELES EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS STATUTS ET CONTRATS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT D'UNE GMBH.

EXISTE-T-IL UN CONTROLE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE DANS LA RFA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUSCANT, REMY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 106 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOL, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, DISCRIMINATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, INFRACTION, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
BILAN DU DOUBLE CONTROLE DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE EN ALLEMAGNE. ON DISTINGUE ENTRE LE CONTROLE OPERE DANS L'INTERET PUBLIC (I) QUI REPOSE SUR UNE PROCEDURE LOURDE DE LA PREUVE (PREUVE DE LA DOMINATION DU MARCHE EN CAUSE, PREUVE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ABUS) ET LE CONTROLE EXERCE DANS L'INTERET PRIVE (II) MIS EN OEUVRE PAR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES TENDANT AINSI A PROTEGER LEURS INTERETS PRIVES EN DEMANDANT AUX TRIBUNAUX CIVILS DE FAIRE RESPECTER LES INTERDICTIONS LEGALES DE DISCRIMINATION (DISCRIMINATION ACTIVE ET DISCRIMINATION PASSIVE).

LE DROIT INTERNATIONAL DE LA VENTE ET LE DROIT APPLICABLE DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 121 - 125.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, INTERNATIONALER WARENKAUF, IPR, KAUFRECHT, NORMENKOLLISION, RUECKVERWEISUNG, CLAUSE NON EQUIVOQUE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HARMONISATION, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR DEBUTE SON ETUDE PAR LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS EXAMINE LA NATURE ET LE DOMAINE DES CONVENTIONS APPLICABLES EN FRANCE, EN "RFA ET ENTRE LA FRANCE ET LA RFA EN MATIERE DE VENTE; LE ROLE DES LOIS" UNIFORMES RESPECTIVEMENT RATIFIEES PAR LA FRANCE ET LA RFA DANS LES "RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES; LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UN" CONTRAT EN L'ABSENCE DE CLAUSE NON EQUIVOQUE.

LES PARTICIPATIONS RECIPROQUES ENTRE SOCIETES ANONYMES – DROIT ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DALLEVES, LOUIS;
Source / Fundstelle:GENEVE. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES - FACULTE DE DROIT DE GENEVE 1970, P. 17 - 18.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, KAPITALANTEIL, KAPITALGESELLSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
IL Y A PARTICIPATION RECIPROQUE LOSRQU'UNE SOCIETE POSSEDE TOUT OU PARTIE DU CAPITAL D'UNE AUTRE SOCIETE. "L'AUTEUR DISTINGUE TROIS SITUATIONS : ABSENCE DE REGLEMENTATION ;" "REGLEMENTATION QUAND IL Y A UN LIEN DE DEPENDANCE ; REGLEMENTATION DES" PARTICIPATIONS RECIPROQUES COMME TELLES, EN DEHORS DE TOUTE QUESTION DE DEPENDANCE.