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JURISPRUDENCE FLUVIALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1996. NUMERO 556. P. 84 - 88.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, SICHERHEIT, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, Vertrag, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, NAVIGATION FLUVIALE, RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSPORT
LES DECISIONS COMMENTEES PORTENT SUR L'ECHOUEMENT D'UN BATEAU LORS D'UN CROISEMENT ET LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE L'AUTRE BATEAU, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT FEDERAL EN MATIERE DE SECURITE DE LA NAVIGATION, LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DE DRAGAGE POUR LES DOMMAGES CAUSES LORS DES TRAVAUX, LA NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE UN AFFRETEUR ET LE PROPRIETAIRE D'UN BATEAU (MANDAT).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : JURISPRUDENCE RECENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1996. NUMERO 563. P. 835 - 855.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 407, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, Vertrag, VERTRAG, SPEDITIONS-, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 407, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, TRANSPORT
UNE PARTIE IMPORTANTE DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EST CONSACREE A L'EXAMEN DES DROITS ET OBLIGATIONS ET DES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LE SPEDITEUR. CE TERME DESIGNE ENDROIT ALLEMAND, TOUTE PERSONNE QUI S'ENGAGE, A TITRE PROFESSIONNEL, AFAIRE EXECUTER EN SON NOM PROPRE LE TRANSPORT DE MARCHANDISES APPARTENANT A D'AUTRES PERSONNES (EXPEDITEURS), PAR DES TRANSPORTEURS OU DES ARMATEURS. LE SPEDITEUR POURRAIT ETRE ASSIMILE AU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT MAIS LE DROIT ALLEMAND NE CONNAIT PAS LA DISTINCTION ENTRE LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ET LE TRANSITAIRE. L'AUTEUR COMMENTE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS SUR L'INTERPRETATION DU "ALLGEMEINE DEUTSCHE SPEDITEUR BEDINGUNGEN".

LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LES GROUPES DE SOCIETES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES, 1997, NUMERO 4, P. 471 - 450
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, FILIALE, GROUPE DE SOCIETE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), Société, SOCIETE MERE
LES AUTEURS PRESENTENT LES TROIS GRANDS SYSTEMES DE DEFENSE MIS EN PLACE PAR LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET VISANT A PROTEGER EFFICACEMENT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES CONTRE LES AGISSEMENTS DE LA SOCIETE DOMINANTE: LE GROUPE CONTRACTUEL, LE GROUPE DE FAIT ET LE GROUPE DE FAIT QUALIFIE. ILS ETUDIENT LEURS CONDITIONS D'APPLICATION ET DISTINGUENT PLUSIEURS ETAPES DANS LEUR FONSTIONNEMENT: LORS DE LA CONSTITUTION DU GROUPE, LA LOI NE PREVOIT AUCUNE REGLE SPECIFIQUE POUR PROTEGER LES ACTIONNAIRES A L'EXCEPTION D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION. PENDANT LA VIE DU GROUPE AU CONTRAIRE, DIVERSES REGLES VISENT A LES PROTEGER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT: DROIT DE RETRAIT, DROIT A L'INDEMNITE COMPENSATOIRE, COMPENSATION DES PASSIFS PAR LA SOCIETE MERE, OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONTROLE. LES AUTEURS CONCLUENT SUR L'EFFICACITE DE CETTE PROTECTION: LA PRATIQUE REVELE DES LIMITES ET DES FAILLES ET LA REFORME DE CE SYSTEME SERAIT PAR CONSEQUENT SOUHAITABLE.

L’INFLUENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE DANS LA CONCEPTION DU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE SUR LES CONCENTRATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUSSIS, VASSILIOS CONSTANTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE, 1995, NUMERO 389, P. 396
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, Wettbewerb, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
L'AUTEUR COMPARE DANS CET ARTICLE LES LEGISLATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AU CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES, AFIN DE DETERMINER L'INFLUENCE DE CES DEUX SYSTEMES SUR LA LEGISLATION EUROPEENNE. LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS EN ALLEMAGNE EST REGLE PAR LA "GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN" DU 27 JUILLET 1957 (MODIFIEE). LA LOGIQUE DU SYSTEME ORGANISE PAR CETTE LOI REPOSE SUR LE FAIT DE CROIRE QUE LES CONCENTRATIONS SONT NECESSAIRES DANS CERTAINS CAS POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE CONCURRENCE, PROMOUVOIR LE PROGRES ECONOMIQUE OU DES INTERETS SUPERIEURS. EN FRANCE, L'OBJECTIF EST D'ACCROITRE LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION SUR LES "OPERATIONS DE CONCENTRATION; PRIORITE EST DONNEE A LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AUX" DEPENS DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE. L'AUTEUR CONCLU PAR LA PRESENTATION DU REGLEMENT CEE N'4064189 SUR LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1995. P. 567 - 585.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, LIEFERUNG, Rechtsprechung, SEETRANSPORT, TRANSPORTRECHT, Vertrag, AFFRETEMENT, CHARTE-PARTIE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CODE DE COMMERCE (HGB), CONNAISSEMENT, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, JURIDICTION, Jurisprudence, LIVRAISON DEFECTUEUSE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
CETTE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ABORDE LE TRANSPORT SOUS CONNAISSEMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, LA NOTION DE DESTINATAIRE, LE DROIT A OBTENIR LA LIVRAISON DES MARCHANDISES DANS UN PORT SUR, LE CHARGEMENT D'UN CONTENEUR EN PONTEE, LA LIMITATION DE LA REPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET LA NOTION DE COLIS, LES DOMMAGES AUX MARCHANDISES AU COURS DU DECHARGEMENT. LA JURISPRUDENCE RELATIVE A L'AFFRETEMENT PAR CHARTE-PARTIE EST EGALEMENT TRAITEE.