REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : JURISPRUDENCE RECENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1996. NUMERO 563. P. 835 - 855.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 407, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, Vertrag, VERTRAG, SPEDITIONS-, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 407, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, TRANSPORT
UNE PARTIE IMPORTANTE DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EST CONSACREE A L'EXAMEN DES DROITS ET OBLIGATIONS ET DES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LE SPEDITEUR. CE TERME DESIGNE ENDROIT ALLEMAND, TOUTE PERSONNE QUI S'ENGAGE, A TITRE PROFESSIONNEL, AFAIRE EXECUTER EN SON NOM PROPRE LE TRANSPORT DE MARCHANDISES APPARTENANT A D'AUTRES PERSONNES (EXPEDITEURS), PAR DES TRANSPORTEURS OU DES ARMATEURS. LE SPEDITEUR POURRAIT ETRE ASSIMILE AU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT MAIS LE DROIT ALLEMAND NE CONNAIT PAS LA DISTINCTION ENTRE LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ET LE TRANSITAIRE. L'AUTEUR COMMENTE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS SUR L'INTERPRETATION DU "ALLGEMEINE DEUTSCHE SPEDITEUR BEDINGUNGEN".