REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : JURISPRUDENCE RECENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1996. NUMERO 563. P. 835 - 855.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 407, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, Vertrag, VERTRAG, SPEDITIONS-, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 407, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, TRANSPORT
UNE PARTIE IMPORTANTE DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EST CONSACREE A L'EXAMEN DES DROITS ET OBLIGATIONS ET DES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LE SPEDITEUR. CE TERME DESIGNE ENDROIT ALLEMAND, TOUTE PERSONNE QUI S'ENGAGE, A TITRE PROFESSIONNEL, AFAIRE EXECUTER EN SON NOM PROPRE LE TRANSPORT DE MARCHANDISES APPARTENANT A D'AUTRES PERSONNES (EXPEDITEURS), PAR DES TRANSPORTEURS OU DES ARMATEURS. LE SPEDITEUR POURRAIT ETRE ASSIMILE AU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT MAIS LE DROIT ALLEMAND NE CONNAIT PAS LA DISTINCTION ENTRE LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ET LE TRANSITAIRE. L'AUTEUR COMMENTE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS SUR L'INTERPRETATION DU "ALLGEMEINE DEUTSCHE SPEDITEUR BEDINGUNGEN".

LE SPEDITEUR ALLEMAND : COMMISSIONNAIRE OU TRANSITAIRE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUYOT, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1986. P. 669 - 671.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 407, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, Vertrag, VERTRAG, SPEDITEUR-, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 407, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, TRANSPORT
AUX TERMES DU PARAGRAPHE 407 DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND, LE "SPEDITEUR" EST CELUI QUI, A TITRE PROFESSIONNEL, S'ENGAGE A FAIRE TRANSPORTER UNE MARCHANDISE EN SON PROPRE NOM ET POUR LE COMPTE D'AUTRUI. L'AUTEUR ENONCE EN PREMIER LIEU LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE """SPEDITION""; PUIS ENVISAGE LE CONTRAT DE SPEDITION EN SOI C'EST-A-DIRE SA" FORMATION, LES CONDITIONS GENERALES, LES DROITS ET OBLIGATIONS DU """SPEDITEUR""; EN DERNIER LIEU IL DECRIT LA RESPONSABILITE DU ""SPEDITEUR""."