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UNE IMPOSANTE SYNTHESE ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE – LE TRAITE DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIGAUX, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1982. P. 245 - 272.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALE ORDNUNG, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, OEFFENTLICHE ORDNUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, JURIDICTION, ORDRE PUBLIC, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
ANALYSE DE L'OUVRAGE PUBLIE EN DEUX VOLUMES DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER "INTERNATIONALES PRIVATRECHT" QUE L'AUTEUR DE L'ARTICLE QUALIFIE D'EVENEMENT DOCTRINAL. L'OUVRAGE, OBJET DE CET ARTICLE, S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS IDEES FONDAMENTALES REPRISES PAR L'ANALYSE : LE RAPPORT DES SYSTEMES QUE COMMANDE UNE DOUBLE PERSPECTIVE : LA SUBORDINATION DES DROITS INTERNATIONAUX ETATIQUES AU DROIT DES GENS ET L'AFFIRMATION D'UN PRINCIPE D'EGALITE DE "TRAITEMENT DES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES; LES RELATIONS DE L'INDIVIDU FACE" AU PLURALISME ETATIQUE DEVANT UNE RESTRUCTURATION DE LA RELATION ENTRE LES CONFLITS DE LOI ET LES CONFLITS DE JURIDICTION ET L'ACCENTUATION DU CONCEPT "D'EFFECTIVITE ; LA TECHNIQUE DE L'ORDRE INTERNATIONAL PUBLIC."

PERSONNES, FAMILLES ET SUCCESSIONS DANS LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 33 - 76.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NATIONALITE, SUCCESSION
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE A L'ETUDE DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DETERMINEES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986, LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND (LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES SUCCESSIONS). IL DEGAGE LES PRINCIPAUX MERITES DE LA LOI NOUVELLE: ELLE A ADOPTE UN STATUT FAMILIAL SUSCEPTIBLE DE REALISER PLEINEMENT L'EGALITE DES SEXES, ELLE A ACCUEILLI DES IDEES ET DES TECHNIQUES NOUVELLES, NOTAMMENT POUR LA PREMIERE FOIS UNE CERTAINE PLACE EST FAITE A LA LOI D'AUTONOMIE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS. CEPENDANT LA LOI DE REFORME SAUVEGARDE DANS LA MESURE DU POSSIBLE LE RATTACHEMENT A LA NATIONALITE.

LES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 77 - 92.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KODIFIKATION, URTEIL, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), TRIBUNAL
L'AUTEUR PROCEDE EN PREMIER LIEU A UNE ETUDE DES REGLES DE COMPETENCE INTERNATIONALE DIRECTE (RECONNAISSANCE LEGALE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, LES CHEFS DE COMPETENCE) AINSI QUE DES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES. IL REMARQUE QUE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE COMPREND DES REGLES, QUOIQUE INCOMPLETES, CONCERNANT LA COMPETENCE INTERNATIONALE ET DEUX NORMES SYNTHETIQUES SUR LES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES, MAIS QU'ELLE ECARTE CEPENDANT TOUT AUTRE PROBLEME POUVANT RESULTER D'UNE PROCEDURE COMPORTANT UN CARACTERE INTERNATIONAL.

L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUMPF, HERBERT; WALTERMANN, FRANZ; MAGOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 5. P. 1297 - 1311.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, IPR, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNE, ARBITRE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DIP, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE COMMERCIAL EST LARGEMENT PRATIQUE EN ALLEMAGNE POUR RESOUDRE A LA FOIS LES LITIGES DE DROIT INTERNE ET LES LITIGES INTERNATIONAUX. CETTE IMPORTANCE DE L'ARBITRAGE EST MEME ACCRUE GRACE AUX EFFORTS TENDANT A FACILITER LA CONDUITE DES PROCEDURES D'ARBITRAGE ET L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES. L'AUTEUR APRES AVOIR CITE LES SOURCES DE DROIT DE L'ARBITRAGE ET NOTAMMENT LES DIFFERENTES CONVENTIONS MULTILATERALES ET BILATERALES AUXQUELLES L'ALLEMAGNE EST PARTIE, DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LES ARBITRES, LES REGLES APPLICABLES, LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA PROCEDURE D'ARBITRAGE, L'ANNULATION ET L'EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE. [BIBLI BIJUS: F. 84]

LA NATIONALITE ALLEMANDE, LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LE STATUT JURIDIQUE DES TERRITOIRES AU DELA DE LA LIGNE ODER-NEISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGOLDT, HANS VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1986. P. 33 - 57.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DIP, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, NATIONALITE, RELATIONS INTERNATIONALES
FAISANT SUITE A UNE DECISION EN DATE DU 30 MAI 1982 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ALLEMAND, L'AUTEUR ARGUMENTE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE: L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DANS LA ZONE SOVIETIQUE D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT AUX LOIS EN VIGUEUR, A-T-ELLE POUR EFFET D'OCTROYER A L'INTERESSE, AU REGARD DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AINSI QUE POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE CETTE DERNIERE, LE STATUT DE RESSORTISSANT ALLEMAND.