DROIT D’ASILE: COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIED, KERSTIN; QUECKENSTEDT, DENISE;
Source / Fundstelle:ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUE FRANCAISES, UNIVERSITE DE LA SARRE 1995. NUMERO 8. P. 1 - 99.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, MAASTRICHT, REFUGIE
CETTE ETUDE EXAMINE LES CIRCONSTANCES DE LA CRISE DU DROIT D'ASILE ET SES EFFETS. D'ABORD DANS LES CADRES NATIONAUX, LES AUTEURS ANALYSENT LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET TENTENT D'APPORTER UN JUGEMENT SUR LES CONSEQUENCES A VENIR DE CES REFORMES. PUIS, LA REFLEXION EST ELARGIE AU NIVEAU EUROPEEN. IL EST QUESTION DES POSSIBILITES D'HARMONISATION EN MATIERE DE DROIT D'ASILE, DE LA CREATION D'UN DROIT D'ASILE EUROPEEN ET ENFIN DES RESULTATS DEJA ATTEINTS DANS LE CADRE DE TRAITES CONCLUS ENTRE PLUSIEURS ETATS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1992 ET 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995-II. P. 323 - 360.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 88, 202, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, MEDIEN, PARABOLANTENNE, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1992, RECHTSPRECHUNG, 1993, WERBUNG, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1992, JURISPRUDENCE, ANNEE 1993, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REFORME), MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, PUBLICITE
LES ANNEES 1992 ET 1993 ONT ETE MARQUEES PAR QUELQUES GRANDES DECISIONS DONT CELLE DU 28 MAI 1993 RELATIVE A L'AVORTEMENT ET CELLE DU 12 OCTOBRE 1993 "RELATIVE AU TRAITE DE MAASTRICHT MAIS IL Y EN A BIEN D'AUTRES ; L'AUTEUR" SE PENCHE AINSI DANS UN PREMIER DEVELOPPEMENT SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE LIBERTE DE L'AUDIOVISUEL (RECOURS A LA PUBLICITE ET DROIT A L'ANTENNE PARABOLIQUE), D'EGALITE DES SEXES (LE TRAVAIL DE NUIT), DE GARANTIE DU DROIT "DE PROPRIETE (DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX) ; DANS UN DEUXIEME PASSAGE," L'AUTEUR ETUDIE LES DECISIONS QUI CONCERNENT LES PARTIS POLITIQUES, LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES LAENDER ET LES TRANFERTS DE SOUVERAINETE AU PROFIT DE L'UNION EUROPEENNE. A COTE DES EVENEMENTS JURISPRUDENTIELS, CES ANNEES ONT VU L'EVOLUTION DE CERTAINES LEGISLATIONS : SONT ANALYSEES ICI LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES LOIS DES LAENDER SUR LEUR JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE NOTAMMENT CELLE DE SAXE, SAXE-ANHALT ET BRANDEBOURG.

LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L’UNION EUROPEENNE ET LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE PENNEC, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:STRASBOURG 3. DROIT. MEMOIRE DE D.E.A. 1994. 68 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 24 1 A, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 88, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, WAHLRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 IA, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DU PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, AINSI QUE LA REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE QUE CETTE RATIFICA- -TION A ENTRAINEE. L'ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES : - LA PREMIERE CONCERNE LA RATIFICATION EN ELLE-MEME, ENVISAGEE A TRAVERS L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE VENU CLORE LA PROCEDURE. A NOTER QUE LA R.F.A. A ETE LE DERNIER PAYS DE L'UNION A DEPOSER SES INSTRUMENTS DE RATIFICA- -TION DU TRAITE EN RAISON DE CET ARRET DECLARANT LE TRAITE COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE ET RENDU TARDIVEMENT LE 12 OCTOBRE 1993. - LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES QUE LA "SURVENANCE DU TRAITE RENDAIT OBLIGATOIRES POUR PERMETTRE LA RATIFICATION; IL" S'AGIT DE LA MODIFICATION DE L' ARTICLE 28 (VOTE DES ETRANGERS COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS MUNICIPALES) ET DE L'ARTICLE 88 (BUNDESBANK ET MONNAIE UNIQUE) DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE. - LA DERNIERE PARTIE EST POUR SA PART, CONSACREE AUX ARTICLES 24 I A (COOPERA- TION TRANSFRONTALIERE) ET 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, COEUR DE LA REFORME, NOUVEL ARTICLE EUROPEEN, ET QUI REGIRA DESORMAIS LES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ALLEMANDS ET L'UNION EUROPEENNE, AU LIEU ET PLACE DE L'ARTICLE 24.

LE JUGEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE DE MAASTRICHT – UN NOUVEAU CHAPITRE DES RELATIONS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NA- TIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANF, DOMINIK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1994. P. 391 - 422.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
AVANT DE COMMENTER LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LA COMPATIBILITE DU TRAITE DE MAASTRICHT ET DE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND, L' AUTEUR RAPELLE LE CONTEXTE JURIDIQUE, JURISPRUDENTIEL ET POLITIQUE DANS LEQUEL CET ARRET EST INTERVENU. L'EXISTENCE DE DEUX ORDRES JURIDIQUES (ALLEMAND ET COM- MUNAUTAIRE) EGALEMENT APPLICABLES DANS L'ORDRE INTERNE POSE EN EFFET LA QUESTION DE LEUR HIERARCHIE EN CAS DE CONFLIT. EN CONCLUSION, L'AUTEUR REGRETTE LE MANQUE D'AMBITION DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN FAVEUR D'UN DROIT CONSTITUTIONNEL PLUS OUVERT A L'ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN.

LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. NUMERO 378. 1994. P. 293 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 38, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
APRES AVOIR DECRIT LA PROCEDURE DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT TELLE QU'ELLE A EU LIEU EN ALLEMAGNE (NOTAMMENT LES MODIFICATIONS DE LA LOI FONDAMEN- TALE QUI L'ONT ACCOMPAGNEE), L'AUTEUR PRESENTE LE CENTRE DU DEBAT SOULEVE PAR CETTE RATIFICATION, A SAVOIR, LA LOI MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE. IL EST FAIT UNE ANALYSE DE L'ARTICLE 23 INSERE A CETTE OCCASION AINSI QUE DES AUTRES MODIFICATIONS N'AYANT QU'UNE IMPORTANCE SECONDAIRE. PAR LA SUITE, L'AUTEUR PRESENTE LES ARGUMENTS QUE LES PLAIGNANTS AVAIENT INVOQUES DANS LEUR PLAINTE DEPOSEE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET AYANT DONNE LIEU A LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993. EN OUTRE, IL APPORTE UNE CRITIQUE PERSONELLE A LA DECISION. IL CRITIQUE D'UNE PART LA PROCEDURE ET D'AUTRE PART, LES ANORMALITES SE DEGAGEANT DES DECLARATIONS DE LA COUR SUR LE FOND DE L'AFFAIRE. EN ANNEXE: L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES PRINCIPAUX ATTENDUS DE LA DECISION EN LANGUE ALLEMANDE.