Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LUETHJE, UWE; |
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Source / Fundstelle: | (UNIVERSITE DE NANCY. PUBLICATIONS DU CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE.
"COLLECTION DES MEMOIRES; N'6). NANCY-SAINT-NICOLAS-DE-PORT. IMPRIMERIE V."
IDOUX 1963, 38 P. |
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Année / Jahr: | 1963 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, CONCESSION, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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QUE CE SOIT EN FRANCE, EN ALLEMAGNE, EN ANGLETERRE OU EN SUISSE, LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES PARTENAIRES (PARTICULIERS OU ORGANES "ADMINISTRATIFS) ONT CHANGE; ELLES SONT DEVENUES PLUS INTENSES ET PLUS" COMPLEXES. L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE NE PEUT PAS CONSISTER UNIQUEMENT EN L'APPLICATION MECANIQUE DES LOIS. AUSSI L'ADMINISTRATION S'EFFORCE-T-ELLE DE PLUS EN PLUS D'UTILISER LE CONTRAT COMME MOYEN DE MENER SON ACTION. LE CONTRAT ADMINISTRATIF, INSTITUTION JURIDIQUE A MI-CHEMIN ENTRE L'ACTE ADMINISTRATIF ET LE CONTRAT CIVIL, SEMBLE CORRESPONDRE AUX NOUVELLES DONNES SOCIALES, POLITIQUES
ET ECONOMIQUES. L'AUTEUR EXAMINE, DANS UN PREMIER TEMPS, L'EVOLUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS, ALLEMAND, SUISSE ET ANGLAIS. IL ANALYSE, DANS UN SECOND TEMPS, LEUR REGIME, A SAVOIR LEUR DETERMINATION ET LEUR FORMATION AINSI QUE LES DROITS DE L'ADMINISTRATION ET DU CO-CONTRACTANT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DAUMARD, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1965. P. 177 - 205. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1965 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC |
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L'AUTEUR PRESENTE LE REGIME DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES EN ALLEMAGNE, DUQUEL IL RESSORT UN SOUCIS DE COHERENCE QUI POUVAIT MANQUER AVANT-GUERRE.
POUR CELA SONT ENVISAGES SUCCESSIVEMENT:
- LES TRAITS GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
- LA PREPARATION ET L'EXECUTION DE CES MARCHES PAR L'ADMINISTRATION MILITAIRE (MODES DE PASSATION)
- LES CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES MARCHES (CHOIX DU FOURNISSEUR, FIXATION DU PRIX)
- L'EXECUTION DES MARCHES PAR LES FOURNISSEURS
- LA RESILIATION DES MARCHES
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BEINHARDT, GERD; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1961. P. 397 - 406. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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Année / Jahr: | 1961 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, BESCHWERDE, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, SERVICE PUBLIC |
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L'ARTICLE PORTE SUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX PUBLICS DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. L'AUTEUR EXAMINE ICI EN EFFET LES DISPOSITIONS LEGALES ET L'ORGANISATION DES PROCEDURES ABOUTISSANT A LA PASSATION ET A L'EXECUTION DES MARCHES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : - GENERALITES SUR LES MARCHES PUBLICS, -LES MARCHES EN PARTICULIER, -LE DROIT PUBLIC ET LES MARCHES PUBLICS, -LES RECOURS JURIDICTIONNELS ET ADMINISTRATIFS DES SOUMISSIONNAIRES, -LA NATURE DES CONTRATS CONCLUS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BULLINGER, MARTIN; |
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Source / Fundstelle: | "IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II,"
DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 145 - 167. |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, LEGALITE |
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L'AUTEUR ANALYSE DANS L'ORDRE DE LEUR IMPORTANCE THEORIQUE ET PRATIQUE LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTE ADMINISTRATIF (SECTION I) AINSI QUE DU CONTRAT ET DE LA PROMESSE (SECTION II), L'ACCENT ETANT MIS SUR LES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SOMMERMANN, KARL-PETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997-XX. P. 19 - 33. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, BUERGER, BUERGERNAEHE, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Staat, STAEDTEBAURECHT, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, CITOYEN, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE, REFORME DE 1993), LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MARCHE PUBLIC, MEDIATEUR, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU DROIT ET DE LA SCIENCE ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES.
IL PRESENTE TOUT DABORD LES CAUSES DE LA CRISE DE "L'ADMINISTRATION AUTORITAIRE" ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS D'UNE PART, ET SUR LES INSTRUMENTS ADMINISTRATIFS D'AUTRE PART (LA DISCUSSION ACTUELLE EN ALLEMAGNE SE FOCALISE SUR LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLES MATIERES ET JUSQU'A QUEL POINT L'ETAT PEUT SE RETIRER OU PEUT RENONCER A SES INSTRUMENTS AUTORITAIRES EN FAVEUR DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE).
IL PRESENTE ENSUITE LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF TEL QU'IL EST REGLE DANS LA QUATRIEME PARTIE DE LA LOI SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE DE 1976, AINSI QUE LES TRANSFORMATIONS ENTRAINEES PAR L'EXPANSION DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES CONTRATS.
IL CONCLUE SUR L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE.