LES MARCHES DE FOURNITURES MILITAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	DAUMARD, JACQUES;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1965. P. 177 - 205.
Revue / Zeitschrift:	Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:	1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC

L'AUTEUR PRESENTE LE REGIME DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES EN ALLEMAGNE, DUQUEL IL RESSORT UN SOUCIS DE COHERENCE QUI POUVAIT MANQUER AVANT-GUERRE.
POUR CELA SONT ENVISAGES SUCCESSIVEMENT:
- LES TRAITS GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
- LA PREPARATION ET L'EXECUTION DE CES MARCHES PAR L'ADMINISTRATION MILITAIRE (MODES DE PASSATION)
- LES CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES MARCHES (CHOIX DU FOURNISSEUR, FIXATION DU PRIX)
- L'EXECUTION DES MARCHES PAR LES FOURNISSEURS
- LA RESILIATION DES MARCHES