Sélectionner une page

LA COOPERATION COMMUNALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUETTNER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 69 - 72.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 32, REGION, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTITUTION, COOPERATION, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EUROPE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 32, POUVOIRS PUBLICS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
APRES AVOIR ENONCE LES FONDEMENTS ET LIMITES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES DE LA COOPERATION COMMUNALE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (ART.32 DE LA LOI FONDAMENTALE, DROIT D'AUTONOMIE INSCRIT DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER), L'AUTEUR PRESENTE TROIS TYPES DE RELATIONS INTERCOMMUNALES TRANSFRONTALIERES, A SAVOIR: LE JUMELAGE, LA COOPERATION FORMALISEE ET LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE.

ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 23
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
L'AUTEUR EXAMINE LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES LIEES, D'UNE PART, A LA "REUNIFICATION INTERNE" CONDUITE PAR LA RFA ENGAGEE DANS UN DIALOGUE AVEC UNE RDA QUI ACCEPTE DE DISPARAITRE ET, D'AUTRE PART, A LA "REUNIFICATION EXTERNE" CONDUITE PAR LES QUATRES PUISSANCES QUI VONT ABANDONNER LES DROITS ET RESPONSABILITES QU'ILS DETENAIENT ENCORE ET QUI ONT LEUR MOT A DIRE SUR LE PROBLEME DES FRONTIERES "DEFINITIVES".

POU FINIR, IL TIRE UN BILAN PROVISOIRE DE LA REUNIFICATION.

LES CONSTITUTIONS MODERNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DARESTE, F.R.;
Source / Fundstelle:PARIS. AUGUSTIN CHALLAMEL. 1891. VOLUME 1. P. 149 - 356.
Année / Jahr:0000
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, Geschichte, HAMBURG, HESSEN, PREUSSEN, SACHSEN, Verfassung, WUERTTENBERG, ALSACE, BAVIERE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HAMBOURG, HESSE, HISTOIRE, LORRAINE, PRUSSE, REICH, SAXE, WURTEMBERG
RECEUIL EN LANGUE FRANCAISE DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE ALLEMAND (16 AVRIL 1871), DE LA PRUSSE (31 JANVIER 1850), DE LA BAVIERE (26 MAI 1818), DE LA SAXE (4 SEPTEMBRE 1831), DU WURTEMBERG (25 SEPTEMBRE 1819), DU GRAND-DUCHE DE BADE (22 AOUT 1818), DE HAMBOURG (13 OCTOBRE 1879), AINSI QUE LA LOI EN DATE DU 9 JUIN 1871 CONCERNANT LA REUNIFICATION DE L'ALSACE ET DE LA LORRAINE A L'EMPIRE ALLEMAND. CES TEXTES SONT PRECEDES D'UNE BIBLIOGRAPHIE (REFERENCES TIREES DE LA LITERATURE ALLEMANDE) ET D'UNE COURTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE RAPPELANT L'HISTOIRE CONSTITU- TIONNELLE DE LA HESSE, DES DEUX GRANDS-DUCHES DE MECKLEMBOURG, DU DUCHE DE SAXE- WEIMAR-EISENACH, DU GRAND-DUCHE D'OLDENBOURG, DU DUCHE DU BRUNSWICK, DES DUCHES DE SAXE-MEININGEN, SAXE-ALTENBOURG ET SAXE-COBOURG-GOTHA, DU DUCHE D'ANHALT, DE LA PRINCIPAUTE DE SCHWARZBOURG, DU COMTE DE WALDECK, DE LA PRINCIPAUTE DE REUSS, DES PRINCIPAUTES DE SCHAUMBOURG-LIPPE ET DE LIPPE, DES VILLES DE LUEBECK ET DE BREME.

CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE PRUSSE, DU 30 NOVEMBRE 1920

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 216 - 233.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, PREUSSEN, Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER, PRUSSE
TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE PRUSSE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1920, PRECEDE D'UNE INTRODUCTION SUR L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA PRUSSE ET D'UNE BIBLIOGRAPHIE CONCERNANT LES CONSTITUTIONS DU 31 JANVIER 1850 ET DU 30 NOVEMBRE 1920 (REFERENCES TIREES DE LA LITTERATURE ALLEMANDE).

CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE SAXE, DU 1 NOVEMBRE 1920

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 234 - 244.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, SACHSEN, Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER, SAXE
TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE SAXE, DU 1 NOVEMBRE 1920 PRECEDE D'UNE COURTE NOTE RELATIVE A L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA SAXE, ET D'UNE BIBLIOGRAPHIE CONCERNANT LES CONSTITUTIONS DU 4 SEPTEMBRE 1831 ET DU 1 NOVEMBRE 1920.