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NOTE SUR LES FUSIONS DE SOCIETES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: 64. CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE: LE DROIT DES SOCIETES AU SERVICE DE L'EVOLUTION DES ENTREPRISES. ROYAN 1966, P. 477 - 493.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, AUFNAHME, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, NEUBILDUNG, SPALTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FUSION PAR ABSORPTION, FUSION PAR FORMATION NOUVELLE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), VENTE
EXPOSE PORTANT SUR LE DROIT ET LA PRATIQUE DES FUSIONS ET SCISSIONS DE SOCIETES EN ALLEMAGNE. - NOTIONS JURIDIQUES ET TRADUCTIONS - EXISTENCE D'UNE LEGISLATION NATIONALE SPECIALE - EXISTENCE D'UN CONTROLE ADMINISTRATIF OU JUDICIAIRE SPECIAL - PROTECTION DES DIVERSES PERSONNES INTERESSEES (ASSOCIES, CREANCIERS, "DEBITEURS): LES FUSIONS SUIVANT LA LOI SUR LES SA; LA FUSION DE SARL ENTRE" "ELLES; TRANSFORMATION AVEC CESSION; REUNION D'AUTRES SOCIETES" - LA PRATIQUE NOTARIALE - LE REGIME FISCAL

LA VENTE AVEC PRIMES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEFERMEHL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 313 - 324.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KOPPELUNGSKAUF, Vertrag, WERBEGESCHENK, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSVERSTOSS, ZUGABE, ZUGABEVERORDNUNG, CADEAU PUBLICITAIRE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, FRAUDE, INFRACTION, PAIEMENT FICTIF, PRIME, PUBLICITE, VENTE, VENTE AVEC PRIME, VENTE JUMELEE
RAPPORT COMPLET PORTANT SUR LE SYSTEME DES PRIMES EN DROIT ALLEMAND. - LA BASE JURIDIQUE - LA JUSTIFICATION DE L'INTERDICTION DE PRINCIPE DE LA PRIME - LE CONTENU DE L'INTERDICTON - LES FRAUDES ( PAIEMENTS FICTIFS) - LES DEROGATIONS - LES SUITES JURIDIQUES -

LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REIMER, DIETRICH;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1978, 1036 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELLRECHT, RABATTGESETZ VOM 25.11.1933, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMPARE, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, FRAUDE, PRATIQUE DELOYALE, PRIME, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, RABAIS, REPRESSION
TOME 3 DE LA SERIE EDITEE SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE DANS LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE PAR LE MAX-PLANCK-INSTITUT DE MUNICH. - PRINCIPES GENERAUX - LES PRATIQUES DE CONCURRENCE DELOYALE: EXPLOITATION DE LA RENOMMEE D'AUTRUI, RISQUE DE CONFUSION ET DE DEPRECIATION, EXPLOITATION DU TRAVAIL D'AUTRUI, PROTECTION DE L'HONNEUR ET DE LA REPUTATION DE L'ENTREPRISE, ATTEINTE A LA REPUTATION COMMERCIALE, RECLAME TROMPEUSE, PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DE PROVENANCE, METHODES PUBLICITAIRES IMPORTUNES ET CHOQUANTES. - EN ANNEXE DES TRADUCTIONS DE LOIS ET DECRETS.

LES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES – LA CONTRIBUTION DES SYNDICATS A UNE POLITIQUE ECONOMIQUE DANS L’INTERET DES CONSOMMATEURS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSELBACH, WALTER;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. EUROPAIESCHE VERLAGSANSTALT 1966, 133 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINWIRTSCHAFT, GENOSSENSCHAFT, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, GEMEINWIRTSCHAFTLICHES-, CONCURRENCE, COOPERATIVE, COOPERATIVE DE CONSOMMATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, ECONOMIE COMMUNAUTAIRE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE, ENTREPRISE SYNDICALE, MOUVEMENT OUVRIER
CET OUVRAGE EXPOSE LA CONCEPTION ET LES PRINCIPES DES ENTREPRISES COOPERATIVES ET SYNDICALES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET PLUS GENERALEMENT DE LA POLITIQUE D'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES: - NOTIONS ET PRINCIPES DE L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE - LES QUATRES PILIERS DU MOUVEMENT OUVRIER - LES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ALLEMANDES - LES PROBLEMES DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION - LA "ALTEVOLKSFUERSORGE" - LA "NEUE HEIMAT" - LA "DEUTSCHE BAUHUETTEN GMBH" - AUTRES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LES BANQUES DES SALARIES - LA "BANK FUER GEMEINWIRTSCHAFT" - LA CONCURRENCE, ELEMENT VITAL DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES AU SEIN D'UNE CONCURRENCE DYNAMIQUE -

LA « NON-REGLEMENTATION » DES PRIX EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERBER, MARKUS;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1982-II. P. 236 - 239.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, PREISBILDUNG, FREIE-, PREISKONTROLLE, PREISREGELUNG, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, PRIX
LE DROIT FRANCAIS POURRAIT-IL TIRER AVANTAGE DE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE "NON-REGLEMENTATION" DES PRIX? L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFERENTS SECTEURS REGLEMENTES (NOTAMMENT LES PRODUITS INDUSTRIELS, LES PRESTATIONS DE SERVICE ET LE SECTEUR DE LA "PRODUCTION D'ENERGIE); IL RELEVE LES AVANTAGES MACROECONOMIQUES DE LA" LIBRE FORMATION DES PRIX ET DEFINIT LE CADRE POLITIQUE INDISPENSABLE A UNE LIBERATION DES PRIX (ABROGATION DEFINITIVE DES CONTROLES DES PRIX, POLITIQUE BUDGETAIRE ET POLITIQUE DE CONCURRENCE).