DE L’INFORMATION DES MINORITAIRES AU SEIN D’UN GROUPE DE SOCIETES – GROUPES DE SOCIETES ALLEMANDES SOUS LES FEUX DE LA SACRO-SAINTE TRANSPARENCE DANS LE CAPITAL DES SOCIETES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1994. NUMERO 38. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLIANZVERSICHERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HOLDING, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Versicherung, VERSICHERUNG, ALLIANZ-, ACTIONNAIRE, ALLIANZ, ASSURANCE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, INFORMATION, PARTICIPATION, Société
L'ETUDE PROPOSE UNE ETUDE FRAGMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES TITU- LAIRES D'UNE ACTION MINORITAIRE EN DROIT DES GROUPES. A L'HEURES ACTUELLE, UN PHENOMEME DE DEMOCRATISATION DES SOCIETES PAR ACTION IMPREGNE LE MONDE DES SOCIETES TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR RETRACE D'UNE PART LES "AVENTURES FRANCAISES" DE ALLIANZ (GROUPE MULTINATIONAL NUMERO 1 ALLEMAND ET EUROPEEN DE L'ASSURANCE) ET D'AUTRE PART, LES "AVENTURES ALLEMANDES" DE CE MEME ASSUREUR DEVANT LA JUSTICE. IL CERNE AINSI L'ETENDUE DE L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES (SOUS-ENTENDU MINORITAIRES) DANS LES GROUPES DE SOCIETES. ENFIN, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES AUX APPORTS DE LA JURIS- PRUDENCE.

LA BALANCE DES PAIEMENTS ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUPLOUX, CLAUDE; KARLIN, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1992. NUMERO 525. P. 306 - 310.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, HANDELSBILANZ, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSRECHT, BALANCE COMMERCIALE, BALANCE DES PAIEMENTS, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CAPITAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, FINANCES PUBLIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL DES QUELQUES FAITS FONDAMENTAUX POUR COMPRENDRE L' EVOLUTION DES FLUX DE MARCHANDISES ET DE CAPITAUX APRES L'INTEGRATION DE LA RDA, LA PROPOS DE L'ARTICLE EST DE RETRACER LES GRANDS TRAITS DE LA BALANCE DES PAIE- MENTS AU COURS DE LA DECENNIE PASSE ET D'EN MOMTRER LES MODIFICATIONS RECENTES. LES DEVELOPPEMENTS TIENNENT COMPTE DE : - LA BALANCE COMMERCIALE - LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS - LA BALANCE DES CAPITAUX - LA BALANCE DES CAPITAUX A COURT TERME ET LES VARIATIONS DES AVOIRS EXTERIEURS NETS DE LA BUNDESBANK.

LES POLITIQUES D’ACCESSION AU CAPITAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GURDON, MICHAEL A.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMEROS 5/6. P. 669 - 687.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBETEILIGUNG, VERMOEGENSBETEILIGUNGSGESETZ VOM 19.12.1986, VERMOEGENSBILDUNGSGESETZ VOM 01.7.1965, CAPITAL, CODECISION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 01 JUILLET 1965 (CONSTITUTION DE CAPITAL PAR LES SALARIES), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'EMPLOIE A ANALYSER LA LEGISLATION PARALLELE A LA LEGISLATION SUR LA CODECISION A SAVOIR LES LOIS SUR LA FORMATION DU CAPITAL ET LES LOIS SUR LA PARTICIPATION AU CAPITAL. CES DEUX GROUPES DE LEGISLATIONS FONT L'OBJET D'UNE ANALYSE DETAILLEE. PUIS, L'AUTEUR VEUT DONNER UNE IDEE SUR LES CONSIDERATIONS POLITIQUES QUI ONT JOUE DANS LE DEVELOPPEMENT DE CES LEGISLATIONS ET SE PENCHE AUSSI SUR LES REACTIONS DES PRINCIPAUX GROUPES D'INTERET DEVANT LES MENACES ET LES AVANTAGES PERCUS DES LOIS ADOPTEES ET PROPOSEES ET NOTAMMENT PREND EN COMPTE CELLES DES SYNDICATS ET LES EMPLOYEURS. EN ANNEXE, UN TABLEAU RECAPITULE L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION SUR L'ACCESSION AU CAPITAL EN INDIQUANT SYSTEMATIQUEMENT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES LOIS.

NOUVELLES REGLES ALLEMANDES DE SOUS-CAPITALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KILLIUS, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUNERO 4. 1993. P. 31 - 35.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FREMDKAPITAL, Gesellschaft, GEWINNAUSSCHUETTUNG, KAPITALGESELLSCHAFT, KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DETTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), Société
L'ARTICLE VISE A INFORMER DE L'ENSEMBLE DES NOUVELLES REGLES FISCALES INTRODUITES PAR LE PARLEMENT EN MATIERE DE SOUS-CAPITALISATION. ELLES SONT DESTINEES AUX SOCIETES RESIDANT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL EST PROPOSE UNE TRADUCTION FRANCAISE DE L'ARTICLE 8 A DE LA LOI DU 30 JUIN 1993 SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES QUI EST RELATIF AU FINANCEMENT DES DETTES PAR LES ACTIONNAIRES. CET ARTICLE 8 A FAIT L'OBJET D'UNE NOTE EXPLICATIVE.

A FRANCFORT : VERS UN ASSECHEMENT DES RESERVES D’EPARGNE MONDIALE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FIANCIERE. 1990-I. NUMERO 15. P. 227 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZWESEN, KAPITALFLUCHT, KREDIT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, BANQUE, CAPITAL, CREDIT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, EMPRUNT, MARCHE FINANCIER, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES LA CHOC HISTORIQUE DE LA REUNIFICATION, LE MONDE ECONOMIQUE FINANCIER DE L'ALLEMAGNE A ETE BOULEVERSE. L'AUTEUR REPREND LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA NOUVELLE SITUATION ET ANALYSE PAR AILLEURS LES CONSEQUENCES D'UNE FUITE DES CAPITAUX HORS DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.