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LES FONCTIONS RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I. PP. 37-46.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL
L'ETUDE PORTE SUR LA FONCTION LEGISLATIVE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT.

I.- LA FONCTION LEGISLATIVE. L'ALLEMAGNE EST UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT EXERCENT SEULS CETTE FONCTION LEGISLATIVE. BIEN QUE LA FEDERATION N'AIT EN PRINCIPE QU'UNE COMPETENCE RESIDUELLE (ART. 70 LF) LA PRATIQUE A CONDUIT A LA DOMINATION DE LA FEDERATION EN MATIERE LEGISLATIVE.
II. - LES FONCTIONS DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT DANS LE PROCESSUS LEGISLATIF.
LE BUNDESTAG EST LE VERITABLE LEGISLATEUR. C'EST A LUI QUE L'ON ADRESSE LES PROJETS DE LOI ET C'EST LUI QUI VOTE LES LOIS. AVEC LE BUNDESRAT, ON INTRODUIT LA NOTION D'ETAT FEDERAL DANS LE PROCESSUS D'ELABORATION DE LA LOI. POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION SON ACCORD EST INDISPENSABLE. LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE INTERVIENT POUR REGLER LES CONFLITS ENTRE LES DEUX ORGANES.

III.- LA FONCTION LEGISLATIVE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.

LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2000. NUMERO LC 76. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESPRAESIDENT, Grundgesetz, KREISTAG, MANDAT, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, MANDAT LOCAL, MANDAT NATIONAL, PARTIS POLITIQUES, PRESIDENT FEDERAL, SYSTEME ELECTORAL
L'ETUDE PORTE SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS C'EST-A-DIRE SUR LA DUREE DU MANDAT DES PARLEMENTAIRES NATIONAUX ET LE CAS ECHEANT REGIONAUX AINSI QUE SUR CELUI DES ELUS LOCAUX. S'AGISSANT DE LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS EN ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: -LE MANDAT DES DEPUTES DU BUNDESTAG, -LE MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, -LE MANDAT DES DEPUTES DES ASSEMBLEES DES LAENDER, -LE MANDAT DES ELUS LOCAUX.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE ALLEMAND APRES LES ELECTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUGEON, JACQUES-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE. 1994. NUMERO 974. P. 46 - 52.
Revue / Zeitschrift:Revue politique et parlementaire
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), KOALITION, LIBERALISMUS, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1994, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, COALITION, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1994, INSTITUTIONS POLITIQUES, LIBERALISME, PARTIS POLITIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE LES RESULTATS DES ELECTIONS FEDERALES DU 16 OCTOBRE 1994. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -SUCCES MITIGE DE LA COALTION SORTANTE ET NOUVELLE REPARTITION DU POUVOIR, - LA CRISE D'IDENTITE DU LIBERALISME ALLEMAND, -VERS UNE NOUVELLE GAUCHE, -LES RAPPORTS SPD-PDS, -UNE UNIFICATION INACHEVEE.

LE SYSTEME ELECTORAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROBIN, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE.1957. P. 825 - 839.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KOALITION, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Verfassung, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLGESETZ VOM 7.5.1956, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), SYSTEME ELECTORAL, WEIMAR
DEPUIS SA CREATION, LA REPUBLIQUE FEDERALE A CONNU TROIS LOIS ELECTORALES : LE 15 JUIN 1949, LE 3 JUILLET 1953 ET LE 7 MAI 1956. LES DEUX DERNIERES LOIS N'APPORTENT QUE DES MODIFICATIONS MINEURES AU SYSTEME ADOPTE EN 1949. APRES AVOIR RETRACE EN INTRODUCTION LES ETAPES DE L'ADOPTION DE LA LOI ELECTORALE, L'AUTEUR EN ANALYSE LE CONTENU EN S'INTERESSANT NOTAMMENT AUX DEUX ELEMENTS SUIVANTS : LA DESIGNATION DES CANDIDATS ET LE MODE DE SCRUTIN. CE SYSTEME SEMBLE REPONDRE POUR L'AUTEUR AUX DEUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE POLITIQUE DANS LES ETATS OCCIDENTAUX : EFFICACITE ET DEMOCRATIE.

LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. CINQUIEME LEGISLATURE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE. 1966. P. 272 - 285.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Verfassung, WAHL, WAHLSYSTEM, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, REGIME PARLEMENTAIRE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), SYSTEME ELECTORAL, WEIMAR
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR RETRACE LE BILAN DE LA VIE POLITIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. QUELQUES MOIS APRES LE DEBUT DE LA CINQUIEME LEGISLATURE. LE GOUVERNEMENT ET LES DEUX GRANDS PARTIS TRAVERSENT UNE PERIODE D'INCERTITUDE MAIS LA STABILITE INSTITUTIONNELLE NE SEMBLE PAS ETRE MENACEE.