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LA REFORME DE L’ASSURANCE PENSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1991. NUMERO 4. P. 356 - 364.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Ostdeutschland, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DE L'ASSURANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, RETRAITE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION ADOPTEE EN 1989 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1992. AVANT DE TRAITER DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA REFORME QUI SONT: LE REMODE- LAGE DU MODE DE CALCUL DES PENSIONS, L'AUGMENTATION DE L'AGE DE DEPART A LA RE- TRAITE, LA FORMULE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PERSONNES AGEES ET LE FINANCEMENT DE L'ASSURANCE PENSION, L'AUTEUR DEBUTE SON ANALYSE EN PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE OUTRE-RHIN ET EXPOSE EGALEMENT LES DEBATS PRELIMINAIRES A LA REFORME.

LE TRIANGLE STRATEGIQUE DES CAISSES D’EPARGNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROESCHEL, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 52 - 55.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZWESEN, GIROZENTRALE, LANDESBANK, SPARKASSE, ZENTRALBANK, ASSURANCE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, CAISSE D'EPARGNE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LAENDER
L'ARTICLE CENTRE SON PROPOS SUR LES PRIORITES STRATEGIQUES DES CAISSES D'EPARGNES D'OUTRE-RHIN. L'AUTEUR DISTINGUE TROIS GRANDS AXES : - LA PRESERVATION DES PARTS DE MARCHE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA BANCASSURANCE - ET L'INTENSIFICATION DE LA COOPERATION AVEC LES CAISSE D'EPARGNES DES AUTRES PAYS EUROPEENS.

DE NOUVELLES RESPONSABILITES POUR LE BANQUIER EN ALLEMAGNE (NEW LIABILITIES FOR THE EUROPEAN BANKER)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARTELS, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. NUMERO 4. 1993. P. 401 - 403.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, UMWELT-, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, UMWELTHAFTUNGSGESETZ VOM 10.12.1990, Versicherung, ASSURANCE, BANQUE, DOMMAGE, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 10 DECEMBRE 1990 (RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT), PREJUDICE, RESPONSABILITE
L'ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA ROLE DU BANQUIER FACE AU MARCHE DE L'ASSURANCE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. LA SITUATION EXAMINEE PAR L'AUTEUR EST CELLE OU LE BANQUIER ACCORDE UN CREDIT POUR UN PROJET S'AVERANT PAR LA SUITE NUISIBLE A L'ENVIRONNEMENT.

LE CANTONNEMENT DES ACTIFS DANS LES SOCIETES D’ASSURANCE-VIE : L’EXEMPLE DE LA RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELLANDO, JEAN-LOUIS; PESTRE, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECOMOMIE FINANCIERE. 1989. NUMERO 11. P. 296 - 304.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESAUFSICHTSAMT FUER VERSICHERUNGSWESEN (DAV), Gesellschaft, LEBENSVERSICHERUNG, RUECKVERGUETUNG, UEBERSCHUSSBETEILIGUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, LEBENS-, VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT, ASSURANCE, ASSURANCE VIE, Contrat, CONTRAT D'ASSURANCE VIE, Droit civil, Société, SOCIETE D'ASSURANCE VIE
CET ARTICLE SE PROPOSE DE PRESENTER LE MARCHE DE L'ASSURANCE-VIE EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER TEMPS, APRES AVOIR ENVISAGE CE MARCHE DE FACON GENERALE, IL EST DONNE DES PRECISIONS SUR LES DIFFERENTS GENRES DE PRODUITS VENDUS, NOTAMMENT CONCERNANT LEUR TARIF, LEUR MODE DE CALCUL. A COTE DE CELA, L'AUTEUR EVOQUE LES OBLIGATIONS DES SOCIETES D'ASSURANCE ENVERS LEURS CLIENTS AFIN DE LEUR ASSURER LE PAIEMENT DE LEURS DROITS. IL POURSUIT ENSUITE SUR LE THEME DES PARTICIPATIONS DES ASSURES AUX BENEFICES. IL DEFINIT LE BENEFICE DE REFERENCE, LE NIVEAU DES PARTICIPATIONS BENEFICIAIRES ALLOUEES AUX ASSURES, LA REPARTITION DES BENEFICES ENTRE LES DIFFERENTES CATE- GORIES ET GENERATIONS DE CONTRATS, LES MODALITES D'AFFECTATION ET ENFIN LE BENE- FICE POUR LES ASSURES DES PARTICIPATIONS AUX EXCEDENTS. DANS UNE DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LA GESTION FINANCIERE DES SOCIETES-VIE ET LE CONTROLE DE LEUR SOLVABILITE.

LES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU SECTEUR PRIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, MAUD; ACHARD, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 23. P. 273 -284.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Unternehmen, Versicherung, ZUSATZRENTE, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PENSION, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE DIVERSITE DU SYSTEME ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES. LE REGIME CHOISI PAR L'ENTREPRISE PEUT VARIE QUANT A LA NATURE DU CONTRAT, QUANT AU FINANCEMENT ET QUANT A LA NATURE DE LA PRESTATION. LES ALTERNATIVES EXISTANTES, OUVERTES A L'ENTREPRISE FONT L'OBJET CHACUNE D'UN DEVELOPPEMENT. CES REGIMES COMPLEMENTAIRES SONT REGLEMENTES PAR LA LOI ET DANS CE CADRE, L'AUTEUR EXPOSE LES DURCISSEMENTS LEGISLATIFS INTERVENUS. L'IMPORTANCE DES RETRAITES EST EVIDENTE. POUR ILLUSTRER CE PHENOMENE, SONT ANALYSES TOUR A TOUR LES AVANTAGES DE LA FORMULE DES "ENGAGEMENTS DIRECTS" DE L'ENTREPRISE VIS-A-VIS DE SES SALARIES, ET LA FORMULE DES "DOTATIONS AUX PRO- VISIONS". A LA FIN DE L'EXPOSE, SE TROUVENT DIFFERENTS GRAPHIQUES ET TABLEAUX EXPLICATIFS.