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LE CANTONNEMENT DES ACTIFS DANS LES SOCIETES D’ASSURANCE-VIE : L’EXEMPLE DE LA RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELLANDO, JEAN-LOUIS; PESTRE, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECOMOMIE FINANCIERE. 1989. NUMERO 11. P. 296 - 304.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESAUFSICHTSAMT FUER VERSICHERUNGSWESEN (DAV), Gesellschaft, LEBENSVERSICHERUNG, RUECKVERGUETUNG, UEBERSCHUSSBETEILIGUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, LEBENS-, VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT, ASSURANCE, ASSURANCE VIE, Contrat, CONTRAT D'ASSURANCE VIE, Droit civil, Société, SOCIETE D'ASSURANCE VIE
CET ARTICLE SE PROPOSE DE PRESENTER LE MARCHE DE L'ASSURANCE-VIE EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER TEMPS, APRES AVOIR ENVISAGE CE MARCHE DE FACON GENERALE, IL EST DONNE DES PRECISIONS SUR LES DIFFERENTS GENRES DE PRODUITS VENDUS, NOTAMMENT CONCERNANT LEUR TARIF, LEUR MODE DE CALCUL. A COTE DE CELA, L'AUTEUR EVOQUE LES OBLIGATIONS DES SOCIETES D'ASSURANCE ENVERS LEURS CLIENTS AFIN DE LEUR ASSURER LE PAIEMENT DE LEURS DROITS. IL POURSUIT ENSUITE SUR LE THEME DES PARTICIPATIONS DES ASSURES AUX BENEFICES. IL DEFINIT LE BENEFICE DE REFERENCE, LE NIVEAU DES PARTICIPATIONS BENEFICIAIRES ALLOUEES AUX ASSURES, LA REPARTITION DES BENEFICES ENTRE LES DIFFERENTES CATE- GORIES ET GENERATIONS DE CONTRATS, LES MODALITES D'AFFECTATION ET ENFIN LE BENE- FICE POUR LES ASSURES DES PARTICIPATIONS AUX EXCEDENTS. DANS UNE DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LA GESTION FINANCIERE DES SOCIETES-VIE ET LE CONTROLE DE LEUR SOLVABILITE.