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LA REFORME ADMINISTRATIVE DANS LES DIFFERENTS LAENDER DE REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHEUNER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1971 II. P. 821 - 838.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, NEUORDNUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CE QUI CARACTERISE LA REFORME ADMINISTRATIVE EN COURS DANS LES DIFFERENTS LAENDER PAR RAPPORT AUX REFORMES PRECEDENTES, C'EST L'ABSENCE D'OBJECTIFS POLITIQUES. ELLE REPRESENTE AVANT TOUT UNE MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION. C'EST SEULEMENT DE FACON SECONDAIRE QU'ELLE POURSUIT LE BUT DE RESTAURER UNE ADMINISTRATION GENERALE UNIFIEE. L'AUTEUR ENVISAGE "LES POINTS SUIVANTS: LES CAUSES ET LE BUT DE LA REFORME ADMINISTRATIVE; LA" "STRUCTURE ACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET SON FONDEMENT HISTORIQUE; LA" "PROCEDURE ET LES LIMITES DE LA REFORME; LES RESULTATS DE LA REFORME" ADMINISTRATIVE.

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PENALE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 799 - 808.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, PARAGRAPHEN 40 FF, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SCHOEFFENGERICHT, Administration, ADMINISTRATION PENALE, CITOYEN-JUGE, DROIT PENAL, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ECHEVINS
LA NATURE ET L'IMPORTANCE DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA JUSTICE APPARTIENNENT A CES QUESTIONS EPINEUSES QUI DIVISENT LES ESPRITS. L'AUTEUR DEVELOPPE LE THEME DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS NOTAMMENT AU REGARD DU SYSTEME DE PARTICIPATION TEL QU'IL EST CONNU EN RFA C'EST A DIRE LE TRINUNAL D'ECHEVINS ET EMET QUELQUES RELEXIONS D'ORDRE COMPARATIF. SONT RAPPORTES LES ARGUMENTS POUR OU CONTRE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PENALE, LE ROLE DU CITOYEN-JUGE A LA LUMIERE DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL. L'AUTEUR ENFIN EXPOSE SES POSITIONS PERSONNELLES EN LA MATIERE PUIS DONNE UN RESUME DES THESES EN PRESENCE.

LES DECISIONS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECKER, BERND;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 279 - 294.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:RECHTSVERORDNUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DECRET REGLEMENTAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA RATIONALITE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE DOIT S'ALIGNER SUR LES CRITERES GENERAUX DE RATIONALITE TENANT AU SYSTEME, AUX PROCEDURES ET A L'ACTION. L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTS TYPES, FONCTIONS ET LIMITES DES DECISIONS ADMINISTRATIVES AVANT D'EN EXAMINER LA FORME.

LA GESTION ET LA DIRECTION DU PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECKER, ULRICH; KRUEGER, BEREND;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 337 - 358.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, RESSOURCE HUMAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRESENTATION DU VOLUME ET DE LA STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET DE LA GESTION ET DE LA DIRECTION DU PERSONNEL.

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OERTZEN, HANS-JOACHIM VON;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 361 - 386.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFSICHTSKLAGE, BAURECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, NACHBARKLAGE, Verwaltung, ACTION DU TIERS-VOISIN, ACTION EN JUSTICE, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TUTELLE
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION A POUR OBJET DE GARANTIR LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS DES CITOYENS ET DES AUTRES PERSONNES CONCERNEES. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES JOUISSENT D'UNE "INDEPENDANCE GARANTIE DANS LA CONSTITUTION ; ELLES ONT POUR MISSION LE" CONTROLE DES REGLES DE DROIT. L'AUTEUR EXAMINE LES SPECIFICITES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE.