Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TRIEBEL, VOLKER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BRUXELLES. BRUYLANT. 1996. 517 P. |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BOERSENRECHT, FINANZWESEN, Gesellschaft, KAUFVERTRAG, STEUER, UMWELTRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, ACQUISITION, CESSION, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, Société, VENTE |
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CET OUVRAGE PRESENTE LES DIFFERENTS ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES DE L'ACQUISITION D'ENTREPRISES ALLEMANDES.
ADRESSE NOTAMMENT AUX PRATICIENS, IL DEBUTE TRES LOGIQUEMENT PAR UNE PEINTURE DU MARCHE ALLEMAND DES ACQUISITIONS D'ENTREPRISES ET PAR DES CONSEILS EN MATIERE DE NEGOCIATION.
LES 13 CHAPITRES QUI COMPOSENT CET OUVRAGE, SONT EMAILLES DE CONSEILS JUDICIEUX DONNES PAR DES PRATICIENS. L'ENSEIGNEMENT JURIDIQUE DISPENSE EST AUSSI FORT RICHE. LES AUTEURS NE SE CONTENTENT PAS D'ETUDIER L'ACQUISITION D'ENTREPRISES AU REGARD DU DROIT DES CONTRATS ET DU DROIT FISCAL, ILS S'INTERESSENT EGALEMENT A SES IMPLICATIONS DANS LES DOMAINES DU DROIT SOCIAL, DU DROIT DES SURETES, DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, DU DROIT BOURSIER, DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT PROCEDURAL.
LES AUTEURS ONT EGALEMENT SU RENDRE COMPTE DE QUESTIONS PLUS TECHNIQUES COMME CELLE DE L'EVALUATION DES ENTREPRISES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUMANN, WOLFGANG; |
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| Source / Fundstelle: | "IN: PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DE LA CONTRAINTE AU CONTRAT. 90 EME CONGRES"
DES NOTAIRES DE FRANCE. OFFENBURG. DOKUMENTE VERLAG. 1994-I. P. 693 - 751. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ALTLAST, GRUNDSTUECKERWERB, HAFTPFLICHTRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, STEUER, UMWELT, Vertrag, ACQUISITION, CONTAMINATION RESIDUELLE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DECHARGE ANCIENNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENVIRONNEMENT, IMPOT, NOTAIRE, RESPONSABILITE, VENTE |
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CETTE ETUDE FAIT PARTIE D'UN OUVRAGE RASSEMBLANT L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DU DU 90 EME CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE QUI S'EST TENU A NANTES DU 8 AU 10 MAI 1994. CE RAPPORT PRESENTE LES TRAITS ESSENTIELS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ALLEMAND EXERCANT UNE INFLUENCE EN MATIERE NOTARIALE. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT INCOMBANT PRIORITAIREMENT A L'ETAT, LE DROIT ALLEMAND DE L'ENVIRONNEMENT EXISTANT EST ESSENTIELLEMENT D'ORDRE PUBLIC ET SE SOUSTRAIT AINSI A TOUTE LIBERTE CONTRACTUELLE. CEPENDANT, LE NOTAIRE DOIT SE PENCHER SUR LE DROIT ADMINISTRATIF DE L'ENVIRONNEMENT AFIN DE DETERMINER LES FRONTIERES QU'IL IMPOSE A LA LIBERTE CONTRATUELLE (CHAP. I). EN PRINCIPE, LE DROIT CIVIL N'INTERVIENT QUE LORSQU'IL Y A COINCIDENCE ENTRE BIENS "ECOLOGIQUES ET PROPRIETE PRIVEE ; ENCORE FAUT-IL UNE IMPUTABILITE INDIVIDUELLE ?" L'AUTEUR EN VIENT DONC A ANALYSER LE RESPONSABILITE DELICTUELLE ET CONTRACTU- ELLE (CHAP. II). EN CONCLUSION, IL EST SOULIGNE LE ROLE DU NOTAIRE ALLEMAND. EN ANNEXE SE TROUVENT D'UNE PART QUELQUES EXEMPLES DE CLAUSES DE VENTE DE BIENS FONCIERS ET D'AUTRE PART QUELQUES DISPOSITIONS LEGALES IMPORTANTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LIOUVILLE, JACQUES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-I. P. 63 - 87. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ACQUISITION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FUSION-ACQUISITION, MARCHE FINANCIER, Société, VENTE |
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L'OBJECTIF DE CET ARTICLE EST DE FAIRE LE POINT SUR LE DISPOSITIF ANTI-PRISE DE CONTROLE EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR ANALYSE LES PROTECTIONS DU DROIT DES SOCIETES OFFERTES AUX ENTREPRISES POUR SE PROTEGER D'UNE FUSION-ACQUISITION HOSTILE. CES DISPOSITIONS DE PROTEC- TION TOUCHENT AU DROIT DE VOTE DANS LES ENTREPRISES, A L'ACHAT DES TITRES, AU SYSTEME LEGAL DE DIRECTION A DEUX NIVEAUX DES SOCIETES PAR ACTIONS. IL EXAMINE ENSUITE LES INTERVENTIONS DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA REGULATION DE CETTE ACTIVITE. APRES AVOIR EVOQUE LES BARRIERES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES, UN DERNIER REMPART CONTRE LES FUSIONS-ACQUISITIONS RESTE A CONSIDERER, A SAVOIR, LES STRUCTURES DU MARCHE FINANCIER EN ALLEMAGNE QUI PRESENTENT UNE INTERDEPENDANCE ENTRE LES ENTREPRISES ET LES BANQUES.
CEPENDANT, COMME LE FAIT OBSERVER L'AU- TEUR, LES RELATIONS NOUEES ENTRE LES ENTREPRISES ET LES BANQUES N'ONT PLUS LE POIDS QU'ELLES AVAIENT DU FAIT DE L'OUVERTURE DU MARCHE DU CAPITAL AUX PROFESSIONNELS
ETRANGERS ET LA TENDANCE DES ENTREPRISES A SE FINANCER DIREC- TEMENT SUR LES MARCHES. UN TABLEAU RESUME LES MOYENS DE DEFENSE LEGAUX CONTRE LES FUSIONS EN RFA: IL DESIGNE LA MESURE DE DEFENSE, DECRIT SON MECANISME, NOTE SI LA MESURE NECESSITE L'ACCORD DES ACTIONNAIRES, ET INDIQUE LES EFFETS DE LA MESURE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FURKEL, RUEDIGER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT FISCAL. 1994. NUMERO 7. P. 304 - 306. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit fiscal |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EINZELBETRIEB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, VENTE |
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L'ARTICLE RECENSE LES POINTS ESSENTIELS DE LA CESSION D'ENTREPRISE DU POINT DE VUE FISCAL ALLEMAND. APRES QUELQUES GENERALITES SUR LES DROITS ET IMPOTS SUR L'ACTE DE VENTE (ENREGISTREMENT, MUTATIONS IMMOBILIERES ET T.V.A), TROIS SITUATIONS D'ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE ALLEMANDE SONT SUCCESSIVEMENT ENVISAGEES: - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES - ACHAT D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. L'AUTEUR CONCLUT EN INDIQUANT QU'UNE REDUCTION OPTIMALE DE L'IMPACT FISCAL D'UNE ACQUISITION D'ENTREPRISE ALLEMANDE REQUIERT DU TEMPS ET SUPPOSE UN RECOURS A DES CONSTRUCTIONS COMPLEXES. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. VOIR ID=1293)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NIGGEMANN, FRIEDRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 667 - 683. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), TAKE-OVER |
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L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND DES ACQUISITIONS D'ENTREPRISES APRES AVOIR RELEVE LE NOMBRE RESTREINT D'OPA EN ALLEMAGNE ET L'ABSENCE TOTALE D'OPA HOSTILE. IL PROCEDE A UNE DESCRIPTION DU MARCHE DES ACTIONS EN ALLEMAGNE, DU CADRE JURIDIQUE DE L'ACQUISITION D'UNE SOCIETE ANONYME, DE LA PRATIQUE JURIDIQUE DES "TAKE-OVER" OU OPA DANS LA MESURE OU ELLES EXISTENT EN RFA.
