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DROIT PENAL ET CONCURRENCE DELOYALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 275 - 294.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHUNG, BETRIEBSSPIONAGE, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, PARAGRAPH 4, KUNDENWERBUNG, VERLEUMDUNG, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CLIENTELE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CORRUPTION, DIFFAMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, INFRACTION, PUBLICITE, RECRUTEMENT, RESTRICTION
LES INFRACTIONS AU DROIT DES ENTENTES REPRIMEES PAR DES AMENDES ADMINISTRATIVES ET LES INFRACTIONS A LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE FONT PARTIE DU DROIT PENAL SPECIAL ALLEMAND. L'AUTEUR ANALYSE DANS SON ARTICLE LE ROLE DU DROIT PENAL DANS LA PROTECTON CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE. IL DEVELOPPE A CET EFFET LES POINTS SUIVANTS: LA PUBLICITE REPREHENSIBLE (PARAGRAPHE 4 DE LA LOI), LE CARACTERE REPREHENSIBLE DU RECRUTEMENT PROGRESSIF DE LA CLIENTELE (ARTICLE 6C DU PROJET D'AMENDEMENT DE LA LOI), L'INTERDICTION DE LA CORRUPTION ET DE LA DIFFAMATION, LE PROBLEME DE L'ESPIONAGE INDUSTRIEL.

LA PUBLICITE COMPARATIVE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MITTELSTAEDT, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 4. P. 1005 - 1010.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, WERBUNG, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE
L'AUTEUR ANALYSE LE REGIME JURIDIQUE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE EN RFA NOTAMMENT AU REGARD DE LA LOI DE 1909 CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE. SONT ENVISAGEES LES POSITIONS DOCTRINALES AINSI QUE CELLES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS. IL CONSTATE QUE LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE PART DE L'IDEE DE L'INTERDICTION DE PRINCIPE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE TOUT EN ADMETTANT MAIS DANS UN CADRE RESTREINT UN CERTAIN NOMBRE D'EXCEPTIONS INTERESSANTES. CEPENDANT LA JURISPRUDENCE SEMBLE FAIRE PREUVE D'UNE PLUS GRANDE TOLERANCE VIA A VIS DE LA PUBLICITE COMPARATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 85]

LE MEDICAMENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MELIQUE, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: MELIQUE, PIERRE: LE MEDICAMENT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - LES PROBLEMES LEGISLATIFS ET ECONOMIQUES. PARIS. MASSON ET CIE, EDITEURS 1974, P. 39 - 51.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:APOTHEKE, ARZNEIMITTEL, WERBUNG, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, DROIT MEDICAL, LOI DU 11 JUILLET 1965 (PUBLICITE DU MEDICAMENT), LOI DU 16 MAI 1961 (MEDICAMENT), MEDICAMENT, PHARMACIE, PUBLICITE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE DU MEDICAMENT ET NOTAMMENT LA LOI DU 16 MAI 1961, LOI SPECIFIQUE A LA PHARMACIE ET LA LOI DU 11 JUILLET 1965 REGLEMENTANT LA PUBLICITE DES MEDICAMENTS. - DEFINITION DU MEDICAMENT - FABRICATION DU MEDICAMENT - FABRICATION DES SPECIALITES - PUBLICITE DU MEDICAMENT - DISTRIBUTION DU MEDICAMENT - ACHAT DU MEDICAMENT - PRIX DU MEDICAMENT -

LA VENTE AVEC PRIMES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEFERMEHL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 313 - 324.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KOPPELUNGSKAUF, Vertrag, WERBEGESCHENK, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSVERSTOSS, ZUGABE, ZUGABEVERORDNUNG, CADEAU PUBLICITAIRE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, FRAUDE, INFRACTION, PAIEMENT FICTIF, PRIME, PUBLICITE, VENTE, VENTE AVEC PRIME, VENTE JUMELEE
RAPPORT COMPLET PORTANT SUR LE SYSTEME DES PRIMES EN DROIT ALLEMAND. - LA BASE JURIDIQUE - LA JUSTIFICATION DE L'INTERDICTION DE PRINCIPE DE LA PRIME - LE CONTENU DE L'INTERDICTON - LES FRAUDES ( PAIEMENTS FICTIFS) - LES DEROGATIONS - LES SUITES JURIDIQUES -

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-I. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEDARFSGEGENSTAND, BETRUG, GESUNDHEITSSCHUTZ, HANDLUNG, STRAFBARE-, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT ALIMENTAIRE, Droit civil, FRAUDE, INFRACTION, LOI DU 15 AOUT 1974 (PRODUIT DE CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR), PUBLICITE, SANTE, TROMPERIE
ANALYSE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978 SUITE A LA LOI DE CODIFICATION DU 15 AOUT 1974 PORTANT REFORME DU DROIT ALIMENTAIRE. - LA LEGISLATION APPLICABLE AUX DENREES ALIMENTAIRES (LA PROTECTION DE LA SANTE, LA REPRESSION DES FRAUDES ET TROMPERIES) - LA LEGISLATION APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS (TABACS, COSMETIQUES, PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE)