Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE
1995. NUMERO LC 10. P. 7 - 24. |
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Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEITRAG, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, COTISATION, DROIT SOCIAL, PENSION DE RETRAITE, PRESTATION SOCIALE, REVENU MINIMUM |
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C'EST L'ENSEMBLE DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN ALLEMAGNE QUI EST ABORDE. L'EVOLUTION DU SYSTEME DEPUIS LA NAISSANCE DE LA PROTECTION SOCIALE SOUS BISMARK JUSQU'A LA CREATION DE L'ASSURANCE DEPENDANCE EN 1994 (PFLEGEVER- SICHERUNG). SONT AINSI EXAMINES QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DES ASSURANCES SOCIALES : ASSURANCE MALADIE LEGALE, ASSURANCE PENSION LEGALE, ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL, ASSURANCE CHOMAGE ET ASSURANCE DEPENDANCE. DANS UN TROISIEME TEMPS, C'EST L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES ASSURANCES SOCIALES QUI EST PRESENTE. ELLES SONT DIVISES EN CINQ BRANCHES QUI GERENT CHACUNE UN RISQUE PARTICULIER. UN TABLEAU RECAPITULE LE FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES OBLIGATOIRES (TYPE DE FINANCEMENT, TAUX DE COTISATION, ET PLAFOND MENSUEL DE COTISATION. CE SONT ENFIN LES PRINCIPALES PRESTATIONS QUI SONT EXAMINEES: ASSURANCE MALADIE-MATERNITE, PENSIONS DE RETRAITE, PRESTATIONS FAMILIALES, INDEMNITES DE CHOMAGE, REVENU MINIMUM, ET ASSURANCE DEPENDANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1994. |
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Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BETRIEBSUEBERGANG, BUERGSCHAFT, CULPA IN CONTRAHENDO, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG FUER SACHMAENGEL, KAUFVERTRAG, KRANKENVERSICHERUNG, PFLEGEVERSICHERUNG, Schuldrecht, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAUTIONNEMENT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, FONDS DE COMMERCE, PART SOCIALE, Société, VENTE |
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CETTE NOTE FAIT LE POINT SUR LE RECOURS GARANTI A L'ACHETEUR DE PARTS SOCIALES OU AU REPRENEUR D'ENTREPRISE CONTRE LE VENDEUR DANS L'HYPOTHESE OU L'OBJET ACHETE NE CORRESPOND PAS A L'ATTENTE. IL EST DISCUTE D'UNE PART DU RECOURS EN GARANTIE POUR VIVE CACHE ET D'AUTRE PART DE L'ACTION FONDEE SUR LA "CULPA IN CONTRAHENDO". IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" DONNE DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES THEMES SUIVANTS : _ LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DES SOCIETES DE RECOUVREMENT ALLEMANDES ET INVENTAIRE DES CLAUSES ILLICITES - LE CAUTIONNEMENT EN DROIT ALLEMAND - LA REPRISE D'ENTREPRISE ET LE PROBLEME DES CONTRATS DE TRAVAIL - L'ABANDON DE L'INDEMNITE D'INTEMPERIE DANS LA BRANCHE DU BATIMENT - LES PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE EN 1995.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. AVRIL 1994. P. 1 - 2. |
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Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BESITZKONSTITUT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 930, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, KONZESSIONSVERTRAG, PFLEGEVERSICHERUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, CONCESSION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, Droit civil, NANTISSEMENT, PROPRIETE, SURETE REELLE |
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CETTE NOTE ANALYSE UN CAS D'ESPECE METTANT EN JEU UN IMPORTEUR EXCLUSIF ALLE- "MAND DE VOITURES JAPONAISES ET SON RESEAU DE CONCESSIONNAIRES ; CE DERNIER" DENONCANT CERTAINES CLAUSES CONTRACTUELLES. LA NOTE REPREND QUELQUES UNES DE CES CLAUSES ET DONNE LA RAISON DE LEUR ILLI- CEITE. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE DANS CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" IL POURRA TROUVER DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE SILENCE DANS LES AFFAIRES - LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE SURETE (EQUIVALENT DU NANTISSEMENT EN DROIT FRANCAIS) - L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS.