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LES INCIDENCES DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEGENER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 85. P. 43 - 46.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, RICHTLINIE 90/434/EWG, STEUER, STEUERRECHT, VERSCHMELZUNG, DIRECTIVE 90/434/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1976 (MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE), Société
LES FUSIONS SONT REGIES PAR LA LOI SUR LES MESURES FISCALES EN CAS DE MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE (GESETZ UEBER STEUERLICHE MASSNAHMEN BEI AENDERUNG DER UNTERNEHMENSFORM) DU 6 SEPTEMBRE 1976. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE ET LEURS ASPECTS FISCAUX, L'IMPOT CHEZ LES ASSOCIES, LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES ET LES FUSIONS INTRACOMMUNAUTAIRES. LA REGLEMENTATION ACTUELLE DEVRAIT ETRE MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 23 JUILLET 1990.

L’ACQUISITION D’ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – ASPECTS JURIDIQUES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEMLER, FRANZ-JOERG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 2. P. 177 - 197.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, Gesellschaft, KARTELLRECHT, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ACQUISITION, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FUSION, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, PART SOCIALE, PARTICIPATION, Société, VENTE
ANALYSE DU DROIT CIVIL, DE LA LEGISLATION SUR LES CARTELS ET LES ENTENTES AINSI QUE DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE L'ACQUISITION CLASSIQUE D'ENTREPRISE (UN ACQUEREUR CONVIENT AVEC UNE OU PLUSIEURS PERSONNES D'ACHETER UNE ENTREPRISE). [BIBLI BIJUS: F. 90]

NOTE SUR LES FUSIONS DE SOCIETES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: 64. CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE: LE DROIT DES SOCIETES AU SERVICE DE L'EVOLUTION DES ENTREPRISES. ROYAN 1966, P. 477 - 493.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, AUFNAHME, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, NEUBILDUNG, SPALTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FUSION PAR ABSORPTION, FUSION PAR FORMATION NOUVELLE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), VENTE
EXPOSE PORTANT SUR LE DROIT ET LA PRATIQUE DES FUSIONS ET SCISSIONS DE SOCIETES EN ALLEMAGNE. - NOTIONS JURIDIQUES ET TRADUCTIONS - EXISTENCE D'UNE LEGISLATION NATIONALE SPECIALE - EXISTENCE D'UN CONTROLE ADMINISTRATIF OU JUDICIAIRE SPECIAL - PROTECTION DES DIVERSES PERSONNES INTERESSEES (ASSOCIES, CREANCIERS, "DEBITEURS): LES FUSIONS SUIVANT LA LOI SUR LES SA; LA FUSION DE SARL ENTRE" "ELLES; TRANSFORMATION AVEC CESSION; REUNION D'AUTRES SOCIETES" - LA PRATIQUE NOTARIALE - LE REGIME FISCAL

FUSION DES SOCIETES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GESSLER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS AU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 29 - 44.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, AUFNAHME, Gesellschaft, KAPITALGESELLSCHAFT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NEUBILDUNG, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ABSORPTION, ACTIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DIP, DROIT COMMERCIAL, FUSION, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
CE RAPPORT A POUR OBJET DE PRESENTER LE REGIME DES FUSIONS DE SOCIETES SELON LE DROIT ALLEMAND. - EXAMEN DU DROIT COMMERCIAL DE LA FUSION: NOTION DE FUSION EN DROIT "ALLEMAND; CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES; CONDITIONS DE LA FUSION; DECISION" "DE FUSION; FORMALITES EXIGEES DANS LE BUT DE LA PROTECTION DES CREANCIERS;" PROTECTION DES ACTIONNAIRES - EXAMEN DU DROIT FISCAL DE LA FUSION - QUESTION DE LA FUSION D'UNE SOCIETE ALLEMANDE AVEC UNE SOCIETE NON ALLEMANDE.

LES IMPLICATIONS DE LA LOI DU 4 JUILLET 1980 PORTANT REFORME DE LA « GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG » (GMBH).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER; ACETI, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1980. P. 652 - 660.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, VERSCHMELZUNG, ASSOCIE, CREANCIER, DROIT COMMERCIAL, FUSION, INFORMATION, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
L'AUTEUR ANALYSE LA REFORME DE LA GMBH. "* HISTORIQUE, INTERET ET IMPORTANCE DE CETTE SOCIETE;" * CONTENU DE LA NOUVELLE LOI: LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CREANCIERS (AUGMENTATION DU CAPITAL MINIMUM, REMEDES CONTRE LES MANIPULATIONS PAR LES "GERANTS ET PUBLICITE ACCRUE DES DOCUMENTS SOCIAUX);" * AMELIORATIONS APPORTEES A LA GMBH EN TANT QU'INSTRUMENT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE * CREATION DE LA EINMANNGESELLSCHAFT * FACILITES NOUVELLES EN MATIERE DE TRANSFORMATION ET DE FUSION * DROITS D'INFORMATION DES ASSOCIES FAISANT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION LEGALE.