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La justice constitutionnelle dans le monde

Avr 1, 2014

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Histoire du droit, Procédure constitutionnelle, Rechtsgeschichte, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, Rechtsschutz, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, DROITS DE L'HOMME, justice constitutionnelle, LOI FONDAMENTALE, SECURITE JURIDIQUE
par Michel Fromont édité par Dalloz coll. Connaissance du droit : Droit public L'ouvrage traite du développement de la justice constitutionnelle dans le monde et se divise en trois parties. En premier lieu l’auteur se penche sur l'expansion continue de la justice constitutionnelle en Europe, dans les Etats latino-américains et dans les pays de common law, en débutant par la fin du XVIIIe siècle. Par la suite il étudie la variation et le cumul des procédures concrètes et abstraites qui protégent les citoyens et assurent le respect de la constitution par les pouvoirs publics. Finalement Michel Fromont met en exergue l’influence qu’exerce la justice constitutionnelle sur les pouvoirs publics et sur l’évolution des lois suprêmes et des droits fondamentaux. A travers cette vigoureuse synthèse ce grand comparatiste, qu’est Michel Fromont, nous fait comprendre à quel point ces divers contrôles de constitutionnalité sont devenus la marque distinctive de nos cultures, la croissance dans la diversité étant à l’origine des différents corps politiques et corpus judiciaires que nous connaissons de nos jours.  

Figures de l’État de droit. Le Rechtsstaat dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne moderne

Nov 26, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OLIVIER JOUANJAN
Année / Jahr:2001
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:19. Jahrhundert, Rechtstaat, Savigny, Verfassung, ETAT DE DROIT, théorie allemande du droit, XIXÈme siècle

Sous la direction d'Olivier JOUANJAN, Professeur à l'Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg,paru aux Presses Universitaires de Strasbourg, 2001.

« Rechtsstaat » : le mot et l’idée d’État de droit forment comme le centre autour duquel gravite une large partie de l’histoire constitutionnelle, politique et intellectuelle de l’Allemagne moderne. À travers le récit des luttes sémantiques et politiques incessantes, à travers les déplacements de contextes et d’enjeux qui conditionnent ces polémiques et que celles-ci, en retour, accentuent, à travers le jeu historique des figures de l’État de droit, c’est la trajectoire parti- culière et souvent dramatique de l’Allemagne, dans sa difficile accession à la modernité politique, que l’on peut lire, depuis la Révolution française jusqu’à l’adoption de la Loi fondamentale de 1949. Quelques dates en résument les temps forts : 1815, 1848, 1871, 1919, 1933, 1949 : la question de l’État de droit, à chaque fois, se trouve remise en jeu et réinterprétée. Pour le meilleur et pour le pire...

Cet ouvrage est le résultat d’une recherche menée dans le cadre du GDR 456 « Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique » (CNRS) dirigé par Jean-François Kervégan. Avec les contributions de Caroula Argyriadis-Kervégan, Olivier Beaud, Constance Grewe, Christoph Gusy, Carlos-Miguel Herrera, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Jean-François Kervégan, Massimo La Torre, Walter Pauly, Otto Pfersmann, Christoph Schönberger, Michael Stolleis, Norbert Waszek, Thomas Würtenberger et Willy Zimmer.

Table des matières:

  • Avant-propos • Olivier Jouanjan
  • Otto Pfersmann • Prolégomènes pour une théorie normativiste de l’« État de droit »
  • Thomas Würtenberger • L’État de droit avant l’« État de droit »
  • Jean-François Kervégan • L’État de droit dans l’idéalisme allemand : Kant, Fichte, Hegel
  • Jacky Hummel • État de droit, libéralisme et constitutionnalisme durant le Vormärz
  • Olivier Beaud • Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit
  • Christoph Schönberger • État de droit et État conservateur : Friedrich Julius Stahl
  • Norbert Waszek • L’État de droit social chez Lorenz von Stein
  • Willy Zimmer • Une conception organiciste de l’État de droit : Otto Bähr et Otto von Gierke
  • Caroula Argyriadis-Kervégan • Rudolf Gneist : La justice administrative, institution nécessaire de l’État de droit
  • Olivier Jouanjan • Le contrôle incident des normes et les contradictions de l’État monarchique en Allemagne (1815-1860)
  • Walter Pauly • Le droit public subjectif dans la doctrine des statuts de Georg Jellinek
  • Massimo La Torre • Science juridique et État de droit – Leonard Nelson et Georg Jellinek
  • Christoph Gusy • Le principe du « Rechtsstaat » dans la République de Weimar : Crise de l’État de droit et crise de la science du droit public
  • Carlos Miguel Herrera • La social-démocratie et la notion d’État de droit à Weimar
  • Michael Stolleis • Que signifiait la querelle autour de l’État de droit sous le Troisième Reich ?
  • Constance Grewe • L’État de droit sous l’empire de la Loi fondamentale
  • Olivier Jouanjan • Éléments d’histoire constitutionnelle de l’Allemagne moderne

LE CONTRIBUABLE ET L’ÉTAT – L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France)

Nov 6, 2012

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Auteurs / Autoren:MANGIAVILLANO, ALEXANDRE
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abwehrrechte, Bewilligung der Steuer, Finanzstaat, GLEICHHEITSSATZ, Halbteilungsgrundsatz, Recht auf Eigentum, SOZIALSTAAT, STEUER, Steuerstaat, Steuerstaatsbürgerschaft, Steuerzahler-Bürger, Verfassung, Vermögen, Vermögensabgabe, Vermögenssteuer, citoyenneté fiscale, consentement de l'impôt, CONSTITUTION, contribuable-citoyen, DROIT DE PROPRIETE, État fiscal, État moderne, ETAT SOCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, nécessité de l'impôt, PATRIMOINE, prélèvement sur la fortune
La thèse d'Alexandre MANGIAVILLANO est consacrée à l'influence de la Constitution sur le droit fiscal. La "constitutionnalisation" du droit est aujourd'hui omniprésente et ne recule devant le droit fiscal. Cette constatation explique la nécessité d'une analyse approfondie des questions que la dichotomie entre la garantie constitutionnelle de la propriété et l'obligation fiscale soulève. La discussion tourne alors autour de deux questions principales : Existe-t-il un rapport entre la garantie de propriété  et l'impôt ? L'obligation fiscale atteint-elle la garantie de propriété d'une manière qui est susceptible de fragiliser le système fiscal moderne ? Pour y répondre, l'auteur oppose le contribuable-citoyen dans l'État (première partie) à l'individu-contribuable contre l'État (seconde partie). L'approche choisie est aussi une approche comparatiste parce que M. MANGIAVILLANO examine la jurisprudence tant du Conseil constitutionnel que du Bundesverfassungsgericht pour comparer l'influence de la garantie constitutionnelle de la propriété sur la législation fiscale des deux pays.  

Les droits sociaux en Allemagne et en Suisse

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERCOT, CÉLINE;
Source / Fundstelle:RIDC 2-2011, P. 225-256
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FRANCE
ETUDE DES DIFFÉRENCES ET SIMILIARITÉS DES DROITS SOCIAUX INSCRITS DANS LA CONSTITUTION EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE. CES DROITS SOCIAUX, EN TANT QU'EFFETS POSITIFS DES DROITS FONDAMENTAUX, SONT NÉS DES INSUFFISANCES D'EXPÉRIENCES CONSTITUTIONNELLES PRÉCÉDENTES. LE CARACTÊRE PARTICULIER DE CES DROITS FAIT QUE L'INTERVENTION DU JUGE RESTE EN RETRAIT VIS-À-VIS DU POUVOIR POLITIQUE, DÉCIDEUR DES PRIORITÉS ET GESTIONNAIRE DES MOYENS FINANCIERS. LE JUGE, ET SURTOUT LE JUGE CONSTITUTIONNEL NE PEUT ALORS QUE COMBLER LES LACUNES LES PLUS CRIANTES RISQUANT DE PORTER ATTEINTE À L'ETAT DE DROIT, ET VEILLE AINSI À CE QUE L'ETAT RESPECTE SES ENGAGEMENTS MINMAUX DE SOLIDARITÉ. EN DÉFINITIVE, MÈME SI L'ÉVOLUTION SOUHAITABLE VA VERS UNE MEILLEURE GARANTIE DE CES DROITS, LE SYSTÊME DE DROITS SOCIAUX AUSSI BIEN EN SUISSE QU'EN ALLEMAGNE PROFITE DE LA STRUCTURE FÉDÉRALE DE CES PAYS, MOTEUR D'UNE PROTECTION DE PLUS EN PLUS COMPLÊTE DES DROITS SOCIAUX GARANTIS CONSTITUTIONNELLEMENT.

LE TRAITE D’AMSTERDAM FACE AUX CONSTITUTIONS NATIONALES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUS, DIDIER; PASSELECQ, OLIVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1998, 133 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN
LE TRAITE D'AMSTERDAM DU 2 OCTOBRE 1997 REPRESENTE UN STADE SUPPLEMENTAIRE DU RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE LES QUINZE PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET LA PREMIERE ETAPE DE L'ELARGISSEMENT VERS L'EUROPE CENTRALE, ORIENTALE, BALTE ET MEDITERRANEENNE. CEPENDANT LE TRAITE D'AMSTERDAM PLACE EGALEMENT LES STRUCTURES NATIONALES EN FACE DE NOUVELLES PROBLEMATIQUES ET INCERTITUDES. L'OUVRAGE PRESENTE POUR QUELQUES PAYS DE L'UE LES PROBLEMES ENGENDRES PAR LE TRAITE D'AMSTERDAM PAR RAPPORT AUX DIFFERENTES CONSTITUTIONS DES ETATS MEMBRES DE L'UE.