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L’EVOLUTION DU TAUX DE DETENTION EN EUROPE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUHN, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1995. TOME 48. P. 427 - 452.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, HAEFTLING, HAFT, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION DU NOMBRE DE DETENUS DANS LES PRISONS EUROPEENNES ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE. IL REMARQUE QU'EN ALLEMAGNE LE TAUX DE PREVENTION BAISSE DEPUIS LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND EN 1969 QUI PREVOIT LA LIMITATION DU PRONONCE DES COURTES PEINES. IL EXPLIQUE QUE CETTE BAISSE EST EN OUTRE EN CORRELATION AVEC LA BAISSE DE LA NATALITE QUE SUBIT LE PAYS DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 1960. A PARTIR DE 1991, LA COURBE AUGMENTE A NOUVEAU SOUS L'EFFET DE L'AUGMENTATION DU TAUX DE PREVENUS TANDIS QUE LE TAUX DE CONDAMNES RESTE STABLE. LA REUNIFICATION EXPLIQUERAIT SELON L'AUTEUR CE PHENOMENE.

DROIT PENAL GENERAL

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 263 - 293.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, MASSREGEL, SICHERUNGS-, MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG, MASSREGELN, FREIHEITSENTZIEHENDEN-, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFVOLLSTRECKUNG, VERJAEHRUNG, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, CONDAMNATION AVEC SURSIS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MESURE DE SURETE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRESCRIPTION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION PENALE
LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ENONCE LES PRINCIPES ET REGLES QUI VALENT POUR L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS. LA LOI PENALE (SECTION I) DECRIT LES ELEMENTS DONT LA REUNION EST INDISPENSABLE POUR QU'UNE INFRACTION SOIT LEGITIMEMENT CONSTITUEE (SECTION II). SUR CE POINT, APRES AVOIR DEFINI LE CONCEPT D'INFRACTION PENALE, L'AUTEUR DISTINGUE L'INFRACTION DE COMMISSION INTENTIONNELLE, L'INFRACTION DE COMMISSION PAR NEGLIGENCE AINSI QUE L'INFRACTION D'OMMISSION. UNE FOIS L'INFRACTION CONSTATEE, LA LOI PENALE PREVOIT LES DIVERSES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES CONDAMNATIONS CONDITIONNELLES, LES PEINES PECUNIAIRES, LES MESURES DE REEDUCATION ET DE SURETE. L'AUTEUR ABORDE EGALEMENT DANS CETTE SECTION LE THEME DE LA PRESCRIPTION DES POURSUITES ET DE LA PEINE AINSI QUE CELUI DE LA REHABILITATION DU CONDAMNE.

ETUDES DES FLUCTUATIONS DE LA POPULATION CARCERALE ALLEMANDE.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUHN, A.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1996. P. 59 - 83.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE
ALORS QUE LA POPULATION CARCERALE NE CESSE DE CROITRE DANS LA PLUPART DES ETATS OCCIDENTAUX, L'ALLEMAGNE A CONNU DEUX BAISSES SIGNIFICATIONS. L'UNE EN 1969, LIEE A LA REFORME DU DROIT PENAL, ET LA SECONDE EN 1991 QUI SEMBLE ETRE LIEE A UN CHANGEMENT D'ATTITUDE DES MAGISTRATS ENVERS LES DELINQUANTS.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 26 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, EINZELHAFT, HAEFTLING, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, TERRORISMUS, DETENTION, DETENU, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ISOLEMENT, LOI DU 30 SEPTEMBRE 1977 (ISOLEMENT DES DETENUS), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, TERRORISME
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 4 DECEMBRE 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI INTRODUCTIVE A LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE (ASSOUPLISSEMENT DU REGIME D'ISOLEMENT DES DETENUS).

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 90 - 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:MASSREGEL, ERZIEHUNGS-, MASSREGEL, SICHERUNGS-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, EXECUTION, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), MESURE DE SURETE, MESURE EDUCATIVE, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRIBUNAL
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 16 MARS 1976 ENTREE EN VIGUEUR EN GRANDE PARTIE LE 1ER JANVIER 1977 PORTANT EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET DES MESURES DE REEDUCATION ET DE SURETE PRIVATIVES DE LIBERTE (EN ALLEMAND: GESETZ UEBER DEN VOLLZUG DER FREIHEITSSTRAFE UND DER FREIHEITSENTZIEHENDEN MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG)