LE CENTENAIRE DU BGB : LE DROIT DE LA FAMILLE FACE AUX EXIGENCES DU RAISONNEMENT POLITIQUE, DE LA CONSTITUTION ET DE LA COHERENCE DU SYSTEME JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 819 - 842.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, KODIFIKATION, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONCUBINAGE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE
ALORS QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND REGLE PAR LE BGB EST RESTE PRESQUE INCHANGE PENDANT LA PREMIERE PARTIE DE CE SIECLE, LA SECONDE PARTIE FUT MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION (I) EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE LES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI FONDAMENTALE ONT SENSIBLEMENT ORIENTE LES REFORMES DE L'APRES-GUERRE EN CETTE MATIERE (II). LES DEBATS RELATIFS AU CONCUBINAGE ET AU PARTENARIAT DE PERSONNES HOMOSEXUELLES ONT PAR AILLEURS FAIT RESSORTIR LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU MARIAGE CIVIL (III ET IV). DE MEME, LES DROITS DE L'ENFANT SONT RENFORCES FACE A CEUX DES PARENTS (V). LE RYTHME DES REFORMES S'ACCELERE CE QUI POUSSE L'AUTEUR ?á S'INTERROGER SUR LE BIEN-FONDE DE L'INTERVENTION REPETEE DU LEGISLATEUR, QUI SELON LUI NE SAURAIT POURTANT REMEDIER A LA CRISE DE LA SOCIETE DANS LAQUELLE LA FAMILLE SE TROUVE PLONGEE.

L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DROIT DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 250 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
APRES AVOIR DRESSE UN TABLEAU COMPARATIF DE L'ETAT DU DROIT DE LA FAMILLE DES PAYS TELS QUE L'URSS ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (PARTIE I), L'AUTEUR UTILISE CES DONNEES POUR LES TRANSPOSER A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AMELIORER LE DROIT NATIONAL DANS LES DOMAINES SUIVANTS (PARTIE II) : -RAPPORTS PERSONNELS ENTRE EPOUX, -RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE EPOUX, -RAPPORTS ENTRE LES PARENTS ET LES ENFANTS, AVANT D'EVOQUER EN QUATRIEME LIEU LES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND, RELATIVES AUX REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LE CAS DES COUPLES MIXTES.

LE STATUT DE L’ENFANT ADULTERIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1998. NUMERO LC 47. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBRECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, Grundgesetz, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NAME, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), LOI FONDAMENTALE, NOM
PRESENTATION, D'UNE PART, DE LA NOUVELLE LOI ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1998 CONCERNANT LES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS NATURELS A L'EGARD DU PERE ET DE LA FAMILLE PATERNELLE, ET, D'AUTRE PART, DES DIFFERENCES QUI EXISTAIENT ENTRE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL ET CELUI DE L'ENFANT LEGITIME, SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DE 1969.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’AUTORITE PARENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1998. NUMERO LC 46. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1626 A, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1671, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1684, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1687, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 07.05.1991, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1626 A, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1671, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1684, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1687, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 07 MAI 1991, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, FILIATION, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE
PRESENTATION DES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA LOI DU 16 DECEMBRE 1997 PORTANT REFORME DU DROIT DE LA FILIATION ET CONCERNANT LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE.
CETTE LOI PERMET, D'UNE PART, QUE DES PARENTS NON MARIES LORS DE LA NAISSANCE DE L'ENFANT DETIENNENT EN COMMUN L'AUTORITE PARENTALE, A CONDITION D'EFFECTUER UNE DECLARATION COMMUNE ET, D'AUTRE PART, QUE LE PRINCIPE DU MAINTIEN DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE SOIT APPLIQUE EN CAS DE SEPARATION DURABLE DES PARENTS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE NOUVEAU DROIT DE L’ENFANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1998. NUMERO 3. JUILLET-SEPTEMBRE. P. 804 - 820.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEISTANDSCHAFTSGESETZ VOM 04.12.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, ERBRECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, LOI DU 04 DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE)
LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (16 DECEMBRE 1997), LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE (4 DECEMBRE 1997) ET LA LOI SUR L'EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE (16 DECEMBRE 1997), ONT RADICALEMENT TRANSFORME LE DROIT DE L'ENFANCE.
L'AUTEUR PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE CETTE REFORME, ETUDIANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA PIECE MAITRESSE DE L'ENSEMBLE, C'EST A DIRE LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (NOTAMMENT L'ENSEMBLE DES REGLES CONCERNANT LA FILIATION, L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT D'ENTRETENIR DES RAPPORTS AVEC L'ENFANT, LA TRANSMISSION DU NOM ET L'ADOPTION), ET DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES DEUX AUTRES TEXTES ADOPTES EN DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE ET SUCCESSION).