Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GUEYDAN DE ROUSSEL, WILLIAM; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LGDJ 1935, 187 P. |
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| Année / Jahr: | 1935 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, EXEKUTIVE, GEWALT, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, NATIONALSOZIALISMUS, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPARTITION, WEIMAR |
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L'AUTEUR EXPLIQUE L'EVOLUTION QUI A CONDUIT DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE WEIMAR
DE 1919 AUX PRINCIPES NOUVEAUX IMPOSES PAR LE NATIONAL-SOCIALISME. EN PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LE TEXTE DE LA CONSTITUTION DU 19 AOUT 1919. PLUS PRECISEMMENT, IL RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE JUSQU'A LA CONSTITUTION DE WEI- MAR (SITUATION POLITIQUE) ET ANALYSE LES COMPETENCES ET CARACTERES JURIDIQUES DES ORGANES DE L'EXECUTIF SELON LA CHARTE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LA PRATIQUE DE LA CONSTITUTION. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: L'HISTOIRE GOUVERNEMENTALE ET POLITIQUE JUSQU'AU 30 JANVIER 1933, LE PRESIDENT DU REICH ET LE REICHSTAG, LA FORMATION DU GOUVERNEMENT, LA DICTATURE DU PRESIDENT, LE PRESIDENT GARDIEN DE LA CONSTITUTION ET PIVOT DE LA REVOLUTION, LE GOUVERNEMENT DU REICH, LES PROJETS DE REFORME, L'HISTOIRE DU MOUVEMENT NATIONAL-SOCIALISTE. EN TROISIEME PARTIE, IL ETUDIE LES PRINCIPES NOUVEAUX ETABLIS PAR LE NATIONAL SOCIALISME. IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT: L'IMPORTANCE DE LA NOMINATION DU FUEHRER AU POSTE DE CHANCELIER ET LE ROLE DU PARTI, LA REORGANISATION DU REICH (UNITE) ET DES POUVOIRS (LOIS CONSTITUTIONNELLES NOUVELLES) ET, LES IDEES FONDAMENTALES DE L'ETAT NATIONAL SOCIALISTE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOULOUIS, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1950. P. 545 - 562. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1950 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, PARLAMENT, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, RELATIONS INTERNATIONALES, WEIMAR |
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L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PLACE ACCORDEE AU CHEF DE L'ETAT DANS LA CONSTITUTION DU 8 MAI 1949. SELON LUI, LE PROBLEME DE LA PRESIDENCE EST L'UN DES PLUS IMPORTANTS DU DROIT POLITIQUE ALLEMAND, LA PLACE DU CHEF DE L'ETAT AYANT TOUJOURS REVETU DANS CE PAYS UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. POUR PARVENIR A LA CONCLUSION SELON LAQUELLE LA LOI FONDAMENTALE MARQUERAIT UN AFFAIBLISSEMENT DE L'INSTITUTION PRESIDENTIELLE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD LE PRESIDENT FEDERAL PAR RAPPORT A SON PREDECESSEUR DE WEIMAR (DROIT DE NOMINATION ET DE REVOCATION DU CABINET, DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE, RESPONSABILITE POLITI- QUE DU PRESIDENT, ELECTION, DESTITUTION, SUPPLEANCE). IL EXAMINE ENSUITE CE QU'IL LUI RESTE DE POUVOIRS (REPRESENTATION, CONCLUSION "DES TRAITES INTERNATIONAUX..); IL NOTE QUE DES PROCEDURES SPECIALES, CORRESPON-" DANT A DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ONT ETE AMENAGEES ET, CONCLUE QUE HORS CES CIRCONSTANCES, LE PRESIDENT N'A PRATIQUEMENT AUCUN ROLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1938, 638 P. |
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| Année / Jahr: | 1938 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, GESETZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, RACISMUS, REICH, DRITTES-, REICHSTAG, CENTRALISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, LIBERTES PUBLIQUES, LOI, LOI DU 04 OCTOBRE 1933 (PROFESSION DE JOURNALISTE), LOI DU 07 AVRIL 1933 (HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH), LOI DU 20 JANVIER 1934 (ORGANISATION DU TRAVAIL NATIONAL), NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR, RACISME, REICH, TROISIEME REICH |
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DANS LA PARTIE RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR A RASSEMBLE DES TEXTES LEGISLA- TIFS AYANT TRAIT AUX SUJETS SUIVANTS: - LES LIBERTES PUBLIQUES (EX: ORDONNANCE DE 1933 POUR LA PROTECTION DU PEUPLE ET "DE L'ETAT; LOI DE 1933 SUR LA CHAMBRE DE CULTURE DU REICH; LOI DE 1933 SUR LA" "PROFESSION DE JOURNALISTE);" - LE PARTI NATIONAL SOCIALISTE (EX: LOI DE 1933 SUR LA CONFISCATION DES BIENS "COMMUNISTES; LOI DE 1933 POUR EMPECHER LA RECONSTITUTION DES PARTIS; LOI DE 1934" "ASSURANT L'UNITE DU PARTI ET DE L'ETAT);" "- LE POUVOIR (EX: LOI DE 1934 RELATIVE AU CHEF D'ETAT DU REICH ALLEMAND; LOI DE" "1934 SUR LA REORGANISATION DU REICH);" - LE REGIME CENTRALISTE (EX: LOI DE 1933 D'HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH, LOI DE 1935 SUR LE GOUVERNEUR DU REICH - LE REGIME FASCISTE (EX: LOI DE 1933 CONCERNANT LE RETRAIT DES NATURALISATIONS "ET LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE; LOI DE 1935 POUR LA PROTECTION DU" "SANG ET DE L'HONNEUR ALLEMANDS; LOI DE 1933 DE STERILISATION);" - L'ORGANISATION SOCIALE ET ECONOMIQUE (LOI DE 1934 POUR L'ORGANISATION DU TRA- VAIL NATIONAL).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHULZE, HAGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT, INSTITUTIONS ET SYSTEMES POLITIQUES. MELANGES EN HOMMAGE A
MAURICE
DUVERGER. PARIS. PUF 1987, P. 437 - 443. |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EXEKUTIVE, Geschichte, LEGISLATIVE, NOTSTAND, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, ETAT D'URGENCE, HISTOIRE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, WEIMAR |
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DANS LE RAPPORT DES FORCES ENTRE LE REICHSTAG ET LE REICHSPRAESIDENT, L'EQUILIBRE ETAIT BIEN CALCULE. CE SYSTEME FONCTIONNAIT BIEN EN PERIODE DE BEAU FIXE POLITIQUE. EN CAS DE TROUBLES, LA FACADE DE LA CONSTITUTION EN CACHAIT UNE AUTRE : L'ELECTION DIRECTE DU PRESIDENT ET LES POUVOIRS EXTRAORDINAIRES DE L'ARTICLE 48 DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NIPPERDEY, THOMAS; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. GALLIMARD, NRF 1992. (TRADUCTION FRANCAISE)
MUENCHEN. C.H. BECK'SHE, 1986. (ORIGINAL ALLEMAND) |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEUTSCHER BUND, Föderalismus, Geschichte, REICHSKAMMERGERICHT, REICHSTAG, STAATENBUND, VOELKERBUND, VOLKSSTAAT, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT |
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CET OUVRAGE CONTIENT UN CHAPITRE V (P. 81 - 155) INTITULE "LE FEDERALISME DANS L'HISTOIRE ALLEMANDE". LE PROPOS DE CE CHAPITRE EST DE TRAITER DU PHENOMENE POLITIQUE DU FEDERALISME. CE CONCEPT EST DYNAMIQUE. IL NE SE CONTENTE PAS DE DE- CRIRE UNE SITUATION FIXEE DANS LE DROIT MAIS UN PROCESSUS, UN MOUVEMENT AU COURS DUQUEL ENTRE L'UNITE ET LA MULTICIPLICITE, SE PRODUISENT SANS CESSE DES INTEGRA- TIONS ET DE NOUVEAUX EQUILIBRES. C'EST POURQUOI LE CONCEPT DE FEDERALISME EST EGALEMENT HISTORIQUE DANS LA MESURE OU IL DESIGNE UNE REALITE SPECIFIQUE A CHAQUE SITUATION PARTICULIERE, ASSORTIE DE TACHES ET DE FONCTIONS DIFFERENTES. IL S'AGIT DONC ICI DE FAIRE LE POINT SUR LES MOUVEMENTS POLITIQUES QUI ONT MAR- QUE, DEVELOPPE OU BIEN COMBATTU LE FEDERALISME. LES EPOQUES ETUDIEES PAR L'AUTEUR SONT LES SUIVANTES : - L'ALLEMAGNE A LA FIN DU MOYEN-AGE - LA PERIODE DE LA REFORME - L'ALLEMAGNE EN 1648 - L'ALLEMAGNE EN 1815 - L'EMPIRE DE 1871 - L'APRES-GUERRE (1918-1919) - L'ALLEMAGNE APRES 1945. [BIBLI BIJUS: F. 8]
