Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | EISENBERG, EWALD; |
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Source / Fundstelle: | STRASBOURG. THESE. DROIT. 1995. 434 P. |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DEMOKRATIE, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), LOI FONDAMENTALE, MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE |
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L'AUTEUR COMPARE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE FRANCAISE ET ALLEMANDE, ET ETUDIE PLUS PARTICULIEREMENT DEUX ELEMENTS CENTRAUX DE CETTE PROCEDURE: L'AUDITION DU CITOYEN CONCERNE PAR LA DECISION A VENIR (L'ETUDE SE LIMITE AUX DECISIONS INDIVIDUELLES) ET L'OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE MOTIVER SA MESURE. IL EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES RAISONS QUI ONT MENE EN ALLEMAGNE A UNE CODIFICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVES, AINSI QUE LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES REDACTEURS, A SAVOIR: EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION ET PROTECTION DU PARTICULIER. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE CHAMP D'APPLICATION DE CES DEUX PRINCIPES PROCEDURAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES DE LEUR NON-RESPECT. IL NOTE LA TENDANCE PREDOMINANTE EN ALLEMAGNE A L'IMPLICATION LA PLUS LARGE POSSIBLE DE TOUS LES ACTES ADMINISTRATIFS DEFAVORABLES DANS CE CHAMP D'APPLICATION. ENFIN, IL CONCLUE SUR L'IMPORTANCE DE LA PLACE DE CES DEUX PRINCIPES DANS LA PROCEDURE ET SUR LEUR ORDONNANCEMENT REUSSI DANS LA LOI.
Avr 27, 2012
LA CONSTITUTION ET L'ETAT DE DROIT SONT NON SEULEMEMT LE PLAN D'ORGANISATION DE L'ETAT MAIS ENCORE LES INDICATEURS DES VALEURS FONDAMENTALES. L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE L'ORGANISATION DE LA VIE POLITIQUE ET L'EVALUATION D'OBJECTIFS EN APPLIQUANT ET EN REALISANT CEUX DE LA CONSTITUTION. L'AUTEUR ETUDIE L'ETAT DE DROIT EN TANT QU'IMPACT DE LA CONSTITUTION SUR LE GOUVERNEMENT, LES GROUPES SOCIAUX ET LES PARTICULIERS. IL ETUDIE LE ROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET RELEVE LES DEFIS DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DUERIG, GUENTER; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996.
P. 14 - 26. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, WIDERSTAND, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, RESISTANCE |
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L'AUTEUR EXPOSE LES TRAITS ESSENTIELS DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI S'EXPLIQUENT PAR UNE REACTION HISTORIQUE AU IIIEME REICH ET A LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LE CARACTERE INTANGIBLE DE CERTAINS PRINCIPES, LE ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX, LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE, LE DROIT DE RESISTANCE, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT SOCIAL ET LE FEDERALISME.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARCOU, GERARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 357 - 373. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESSTAAT, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSSTAAT, Staat, Verwaltung, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE |
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LES ECHANGES INTELLECTUELS ET LES INFLUENCES RECIPROQUES N'ONT JAMAIS CESSE D'EXISTER DEPUIS PLUS DE DEUX SIECLES. COMPARE AU SYSTEME ADMINISTRATIF FRANCAIS, LE SYSTEME ADMINISTRATIF ALLEMAND SE DISTINGUE PAR LA THEORIE IMPLICITE DE L'ETAT (ETAT NATION D'UNE PART ET ETAT DE DROIT D'AUTRE PART, ET PAR LE FEDERALISME). LES VALEURS COMMUNES PORTENT SUR LE ROLE DE L'ETAT, LA CONCEPTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, SUR LA PLACE DE LA COMMUNE ET ENFIN SUR LE ROLE DU DROIT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 245 - 250. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESSTAAT, Föderalismus, RECHTSSTAAT, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST CARACTERISEE PAR LA CONTINUITE ET LE CHANGEMENT. LA CONTINUITE RESULTE DE LA PRESENCE DES ELEMENTS NECESSAIRES GARANTISSANT L'ETAT DE DROIT, LE CHANGEMENT EST DU A LA REUNIFICATION MAIS AUSSI AUX RESTRICTIONS AFFECTANT LES PAYS OCCIDENTAUX. CES CHANGEMENTS DOIVENT ETRE COMPATIBLES AVEC LA STRUCTURE FEDERALE. L'INTEGRATION EUROPENNE CONSTITUE EN OUTRE UN NOUVEAU DEFI POUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE.