L’ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION DES MARQUES EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DASSAS, GERARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1976, 222 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, Rechtsmissbrauch, WARENZEICHENRECHT, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Jurisprudence, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE ET A UNE COMPARAISON DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE EN MATIERE DE PROTECTION DE MARQUES, DE FACON A SAISIR LES PROBLEMES PRATIQUES SOULEVES PAR LA PROTECTION EXTRA-CONCURRENTIELLE DES MARQUES. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE COMMENT LES TRIBUNAUX ADAPTENT LE DROIT A LA PROTECTION DES MARQUES CONTRE DES FORMES NOUVELLES D'ABUS. DANS UN SECOND POINT, IL DEGAGE LES CONDITIONS ET LES BASES LEGALES POSSIBLES D'UNE PROTECTION ETENDUE, PUIS ENFIN RECHERCHE SI LES SOLUTIONS QUI SE DEGAGENT PEUVENT FOURNIR UNE SOLUTION UNIFORME POUR LE DROIT DES MARQUES.

L’ABUS DE DROIT OU DE FONCTIONS EN DROIT COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1978. P. 81 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KONZERN, Rechtsmissbrauch, ABUS DE DROIT, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR LIMITE SON RAPPORT A CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA SOCIETE ANONYME ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LE RECOURS A DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT POUR SANCTIONNER L'ABUS, PUIS LES DISPOSITIONS SPECIALES DE LA LOI REGISSANT LES SOCIETES ANONYMES, ENFIN CONSACRE UN CHAPITRE PARTICULIER A LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX GROUPES DE SOCIETES, ABUS COMMIS LE PLUS SOUVENT CERTES DANS L'INTERET DU GROUPE MAIS AU DETRIMENT DE LA SOCIETE DEPENDANTE ET DE SES ACTIONNAIRES.

L’ABUS DU DROIT DE LA MAJORITE DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPLLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 231 - 249.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, MEHRHEIT, Rechtsmissbrauch, TREUEPFLICHT, ABUS DE DROIT, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOYAUTE, MAJORITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX
L'AUTEUR EXPOSE LE MECANISME DE L'ABUS DE DROIT DE LA MAJORITE, INSTRUMENT DE LIMITATION DU POUVOIR MAJORITAIRE, DANS LE CADRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE CETTE NOTION D'UNE PART DANS LE CONTEXTE DES SOCIETES DE CAPITAUX FRANCAISES, D'AUTRE PART DANS LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE, DANS LEQUEL A ETE INTRODUITE LA NOTION D'OBLIGATION DE LOYAUTE CREANT DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT DONT LA VIOLATION PEUT ETRE SANCTIONNEE.

ARRET DU LANDGERICHT DE MUNICH, 1ERE CHAMBRE COMMERCIALE DU 18 OCTOBRE 1978

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1979. NUMERO 115. P. 260 - 262.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, NACHAHMUNG, Rechtsmissbrauch, TOLERANZEINREDE, URHEBERRECHT, WARENZEICHEN, WARENZEICHENRECHT, WARENZEICHENVERLETZUNG, ABUS DE DROIT, ACTION EN CONTREFACON, CONTREFACON, INFRACTION, MARQUE DE FABRIQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TOLERANCE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE COMMERCE
LA COUR DE MUNICH A ETE SAISIE D'UN LITIGE RELATIF A LA CONTREFACON D'UNE MARQUE DE FABRIQUE. ELLE DECIDE QUE L'EXCEPTION DE TOLERANCE PEUT ETRE INVOQUEE LORSQUE D'UNE PART LE CONTREFACTEUR A PU ACQUERIR UN ETAT DE POSITION DOMINANTE PAR L'USAGE DE LA MARQUE ET CE AVANT QUE LE TITULAIRE N'INTERVIENNE, ET QUE, D'AUTRE PART L'ATTITUDE DU TITULAIRE DE LA MARQUE POUVAIT LUI LAISSER SUPPOSER QUE CE DERNIER NE S'OPPOSERAIT PAS A L'UTILISATION DE SA MARQUE. DANS CETTE HYPOTHESE UNE ACTION EN CONTREFACON PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UN EXERCICE ABUSIF DE CE DROIT.

EXISTE-T-IL UN CONTROLE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE DANS LA RFA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUSCANT, REMY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 106 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOL, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, DISCRIMINATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, INFRACTION, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
BILAN DU DOUBLE CONTROLE DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE EN ALLEMAGNE. ON DISTINGUE ENTRE LE CONTROLE OPERE DANS L'INTERET PUBLIC (I) QUI REPOSE SUR UNE PROCEDURE LOURDE DE LA PREUVE (PREUVE DE LA DOMINATION DU MARCHE EN CAUSE, PREUVE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ABUS) ET LE CONTROLE EXERCE DANS L'INTERET PRIVE (II) MIS EN OEUVRE PAR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES TENDANT AINSI A PROTEGER LEURS INTERETS PRIVES EN DEMANDANT AUX TRIBUNAUX CIVILS DE FAIRE RESPECTER LES INTERDICTIONS LEGALES DE DISCRIMINATION (DISCRIMINATION ACTIVE ET DISCRIMINATION PASSIVE).