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CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1988-IV. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FINANZIERUNG, Föderalismus, Grundrechte, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, VORMUNDSCHAFT, WAHL, APPELLATION D'ORIGINE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FINANCEMENT, INCAPABLE MAJEUR, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES GRANDES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RENDUES EN 1988. ELLES CONCERNENT LE DROIT ELECTORAL, LE DROIT PARLEMENTAIRE, LE FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES, LE FEDERALISME. EN CE QUI CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX, LES DECISIONS IMPORTANTES TOUCHENT LES DROITS D'UN INCAPABLE MAJEUR, CEUX DES ASSURES SOCIAUX, LE DROIT DE PROPRIETE, ET LES DROITS FONDAMENTAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RADIO ET DE TV.

LE GOUVERNEMENT FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NICLAUS, KARLHEINZ;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 99 - 110.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), KANZLERDEMOKRATIE, Parteien (politische), Politik, SOLIDARPAKT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1990, WAHL, 1994, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, COALITION, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, ELECTION, ANNEE 1994, FDP (PARTI LIBERAL), GOUVERNEMENT FEDERAL, PACTE DE SOLIDARITE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A CONFIRME LA COALITION CHRETIENNE-LIBERALE ET A ENTRAINE PEU DE CHANGEMENTS AU SEIN DE L'EQUIPE GOUVERNEMENTALE. MEME SI UN ACCORD A ETE POSSIBLE AVEC L'OPPOSITION SPD QUANT AU PACTE DE SOLIDARITE VISANT A FINANCER LES BESOINS DANS LES NOUVEAUX LAENDER, IL N'A JAMAIS ETE QUESTION DE LA FORMATION D'UNE GRANDE COALITION. LA PREMIERE ELECTION DU BUNDESTAG PAR TOUTE L'ALLEMAGNE FUT AUSSI UNE "ELECTION DU CHANCELIER" EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE FIN 1994, LES DEUX GRANDS PARTIS DOIVENT PREPARER LEUR STRATEGIE NOTAMMENT FACE A L'EMERGENCE DE PETITES FORMATIONS. A LA FIN DE L'ARTICLE, ON TROUVE UNE LISTE DES MINISTERES FEDERAUX

DE LA CRISE DES PARTIS A LA CRISE DE LA DEMOCRATIE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 121 - 132.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, PARTEIENVERDROSSENHEIT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), VOLKSPARTEI, WAHL, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LA LOI FONDAMENTALE (ART. 21) FAIT UNE PLACE IMPORTANTE MAIS NON DETERMINANTE AUX PARTIS POLITIQUES. LE BIPARTISME ALLEMAND CDU/CSU ET SPD PERMET D'ASSURER UNE STABILITE DEMOCRATIQUE EXEMPLAIRE. L'AUTEUR NOTE QU'EN 1992 LA SITUATION A PROFONDEMENT CHANGE ET LES PARTIS, PAR UN MOUVEMENT DE REJET A LEUR EGARD SE TROUVENT AU COEUR D'UNE POLEMIQUE RELATIVE A LEUR PLACE DANS LA DEMOCRATIE ALLEMANDE. L'AUTEUR RELEVE LES INDICES DU MALAISE (BAISSE DE LA PARTICIPATION ELECTORALE, VOTE EN FAVEUR DES PARTIS PROTESTATAIRES, LA BAISSE DU NOMBRE D'ADHERENTS, MANQUE DE CONFIANCE RELEVE PAR LES SONDAGES). LES GRANDS PARTIS TRADITIONNELS SERAIENT AINSI TROP PUISSANTS ET NE REMPLIRAIENT PAS LEURS TACHES DE MANIERE SATISFAISANTE. LES REMEDES DOIVENT AVOIR POUR BUT DE CONSOLIDER LA DEMOCRATIE FONDEE SUR LES PARTIS ET NON DE COMBATTRE LE "PARTEIENSTAAT" EN TANT QUE TEL.

« ELECTIONS FEDERALES EN ALLEMAGNE ; LES AVATARS DE LA «  »PROPORTIONNELLE PERSONNALISEE » » »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1995. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ERSTSTIMME, LANDESLISTE, MEHRHEITSWAHL, Parteien (politische), SPERRKLAUSEL, UEBERHANGMANDAT, VERHAELTNISWAHL, VERHAELTNISWAHL, PERSONALISIERTE-, WAHL, WAHL, 1994, WAHLKREISABGEORDNETER, WAHLSYSTEM, ZWEITSTIMME, BUNDESTAG, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1994, LISTE ELECTORALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE
LA SUBTILITE DES PRATIQUES ELECTORALES ACTUELLES EN ALLEMAGNE, LIEE NOTAMMENT A LA FACULTE OUVERTE AUX ELECTEURS D'OPERER UN DOUBLE CHOIX ENTRE CANDIDATS INDIVIDUELS ET ENTRE DES LISTES PARTISANNES, A CONDUIT A UN FAUSSEMENT DU MECANISME PROPORTIONNALISTE. A CE MECANISME DU SYSTEME DE LA DISSOCIATION DES VOIX AU SERVICE DE L'ALLIE LORS DU VOTE DES LISTES, SE JOINT LA SITATION SINGULIERE DES MANDATS EXCE- DENTAIRES. AUTREMENT DIT, LE NOMBRE DE MANDATS DIRECTS CONQUIS PAR UN PARTI EST SUPERIEUR AU NOMBRE TOTAL DE SIEGES AUQUEL IL A DROIT EN APPLICATION DE LA PROPORTIONNELLE. UN ELU NE POUVANT ETRE CEPENDANT PRIVE DE SON MANDAT, LA CONSERVATION DE CES MANDATS FAUSSE LA REPARTITITON PROPORTIONNELLE. A LA FIN DE SON ETUDE, L'AUTEUR FAIT ETAT DES CAUSES DE L'AUGMENTATION DES MANDATS EXEDENTAIRES RECENSEES PAR L'OFFICE FEDERAL ALLEMAND DE LA STATISTIQUE ET EVOQUE LES SOLUTIONS TROUVEES A CE PROBLEME PAR CERTAINS LAENDER.

LE CUMUL DES MANDATS ELECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1995. NUMERO 71. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, EUROPAEISCHES PARLAMENT, KREISTAG, LANDTAG, MANDAT, Parteien (politische), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSEIL MUNICIPAL, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, MANDAT LOCAL, MANDAT NATIONAL, PARLEMENT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES
SOUS FORME D'UN TABLEAU, SONT MONTREES LES INTERDICTIONS ET LES INCOMPATIBILITES CONTRAIGNANT LES TITULAIRES DE CERTAINS MANDATS A S'EN DEMETTRE. SONT EXAMINES LE CUMUL DU MANDAT DE MEMBRE DU PARLEMENT EUROPEEN AVEC UN AUTRE MANDAT ELECTIF ET LE CUMUL D'UN MANDAT LOCAL AVEC UN MANDAT NATIONAL. [BIBLI BIJUS : F. 27]